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Accueil > Professionnels > Législation
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Législation


    Cette page a pour but de faciliter la recherche d'une législation spécifique dans l'ensemble de la législation présente sur le site :

Législation relative à la production animale

Législation relative à la production végétale

Législation relative aux denrées alimentaires

Autre législation

 


 


Législation coordonnée :
Les textes coordonnés de la législation alimentaire belge ne figurent plus sur le site de l’AFSCA.
L’AFSCA transmet régulièrement à La Charte des textes coordonnés de la législation. Celle-ci les met à disposition des utilisateurs intéressés sous forme de Cd-Rom ou via son site Législation alimentaire.
La législation coordonnée peut également être consultée sous ce lien.
La législation de l’Union européenne est coordonnée par les services de la Commission européenne et est disponible sur le site Eur-lex.
Concernant la "Règlementation hygiène", quelques textes dans leur version consolidée sont disponibles dans la rubrique "Législation relative à l'hygiène" du site de l'Agence.






Législation relative à la production animale


  Apiculture
  Encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.)
  Fièvre catarrhale du mouton
  Fièvre du Nil occidental
  Grippe aviaire
  Informations sur la chaîne alimentaire (ICA)
  Oeufs et ovoproduits
  Législation relative à l'hygiène
  Peste porcine
  Produits laitiers
  Rage
  Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine



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Législation relative à la production végétale

 

Bois d'emballage

- Importation

- Exportation

  Contrôle obligatoire des pulvérisateurs
  Contrôle phytosanitaire à l'importation
  Contrôle phytosanitaire des plants de pommes de terre et des semences
  Chrysomèle des racines du maïs
  Engrais, amendements du sol et substrats de culture
  Feu bactérien
  Législation phytosanitaire
  Législation relative à l'hygiène
  Maladies de la pomme de terre :
- Pourriture annulaire
- Pourriture brune
  Organismes génétiquement modifiés (OGM)
  Pesticides



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Législation relative aux denrées alimentaires

  Etiquetage des denrées alimentaires préemballées
  Législation relative à l'hygiène
  Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires



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Autre législation

  Agréments, autorisations et enregistrements
  Autocontrôle
  Comité consultatif
  Comité scientifique
  Laboratoires
 

Législation de base de l'AFSCA

- Mission de contrôle de l'AFSCA

- Financement de l'AFSCA

- Compétences de l'AFSCA

- Organisation de l'AFSCA
  Notification obligatoire

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 21.02.2013   |   Haut de la page


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