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Législation "Laboratoires"

 

Arrêté royal du  03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire


Date de  publication Sujet PDF
22/05/2013

Avis de 13 mai 2013 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires - (acrylonitrile, cyanure libre et cyanures totaux: SGS)

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30/04/2013

Avis du 8 avril 2013 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2013)

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28/03/2013

Décision du 18 mars 2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Van Vooren)

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08/03/2013

Décision du 25 février 2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Chemiphar)

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08/03/2013

Décision du 25 février 2013 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins-Food)

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13/02/2013

Décision du 29 janvier 2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

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14/01/2013

Décision de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LALUG)

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12/01/2013

Décision modifiant la décision du 15 octobre 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Zeeuws-Vlaanderen)

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01/01/2013

Arrêté royal du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’AFSCA

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11/12/2012

Décision du 30 novembre 2012 de l’AFSCA portant désignation des laboratoires nationaux de référence

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29/10/2012

Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LUFA)

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29/10/2012

Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Environment Testing Belgium)

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29/10/2012

Décision modifiant la décision du 17 juillet 2009 de l’AFSCA  portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BÖSE)

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23/10/2012

Avis du 23 octobre 2012 relatif à la publication des méthodes d’analyse de l’AFSCA et des Laboratoires nationaux de Référence

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27/08/2012

Décision du 13/08/2012  de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CVI)

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27/08/2012

Décision du 13/08/2012  de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ITG)

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12/07/2012

Décision du 04/07/2012  modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (EUROFINS BELGIUM)

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10/07/2012

Décision du 02/07/2012 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (NOFALAB)

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26/04/2012

Décision du 18/04/2012  modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BIOTOX)

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26/04/2012

Avis du 12/04/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2012)

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15/03/2012

Avis du 06/02/2012 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT) ERRATUM

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02/03/2012

Décision du 27/06/2012 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (RIKILT)

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02/03/2012

Décision du 09/02/2012  modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BRULABO)

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01/03/2012

Avis du 06/02/2012 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT)

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25/01/2012

Décision du 05/01/2012 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CERALIM)

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02/09/2011

Avis du 26/08/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (EHEC O104 CARAH)

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18/08/2011

Avis du 29/07/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (EHEC O104 MicroBioMetrix/ECCA)

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18/08/2011

Décision du 29/07/2011 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CERALIM)

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29/06/2011

Avis du 23/06/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (E Coli O104)

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07/06/2011

Décision du 26/05/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CERACHIM)

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29/04/2011

Avis du 18/04/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2011)

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06/04/2011

Décision du 30/03/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (DNA Vision S.A.)

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31/03/2011

Décision du 22/03/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LABORACO)

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22/03/2011

Décision du 14 /03/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (DNAVision Agrifood)

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11/03/2011

Avis du 04/03/2011 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (hépatite A - ISP)

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18/02/2011

Décision du 11/02/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LMDA)

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18/02/2011

Avis du /02/2011 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT)

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11/02/2011

Décision du 03/02/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (MVL)

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11/02/2011

Décision du 2/02/2011 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Groen Agro)

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27/10/2010

Décision du 19 /10/de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Agro-Analyses)

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19/08/2010 Avis du 11/08/2010 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT) PDFpdf
13/07/2010

Décision du 25/06/2010 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (MicroBioMetrix)

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13/07/2010

Décision du 25/06/2010  modifiant la décision du 30 /07/2008 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CRA-DLBRP)

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29/06/2010

Décision du 22/06/2010  modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LASHA)

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18/06/2010

Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (nicotine-Fytolab)

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08/06/2010

Avis du 11/05/2010 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (macrolides, quinolones, sulfamides et tétracyclines dans la viande et le rein, Intertek, Allemagne )

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12/05/2010

Décision du 04/05/2010  modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LOVAP, UTIA)

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26/04/2010

Avis du 13/04/2010 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2010)

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09/12/2009

Modification de la décision du 10 /07/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de LEQ et déménagement Progenus)

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09/12/2009

Décision du 2/12/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Laboratoire intercommunal bruxellois de Chimie et de Bactériologie)

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09/12/2009 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22/05/2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques PDFpdf
20/11/2009 Avis du 12/11/2009 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (Nitrites - QLIP) PDFpdf
13/11/2009

Décision du 30/10/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Silliker, Merville, France)

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19/10/2009 Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires
d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Grond-, Gewas- en Milieu- laboratorium "Zeeuws-Vlanderen" BV , NL)
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15/09/2009 Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BLGG) PDFpdf
10/09/2009 Arrêté royal du 10/09/2009 modifiant l'arrêté royal du 15/04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux PDFpdf
08/09/2009 Modification de la décision du 26/05/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (déménagement de MVL) PDFpdf
28/07/2009 Avis du 16/07/2009 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (cocaïne - ISP) PDFpdf
10/07/2009 Décision du 10/07/2009  de l’AFSCA  portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
30/06/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ionisation de la viande) Eurofins-Hamburg PDFpdf
22/06/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (nicotine-Fytolab) PDFpdf
17/06/2009

Arrêté royal du 17/06/2009 modifiant l’arrêté royal du 10 /11/2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 /12/2004 portant financement de l’AFSCA

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04/06/2009 Décision du 04/06/2009  de l’AFSCA  portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (UCAGG) PDFpdf
26/05/2009 Décision du 26/05/2009  de l’AFSCA  portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
07/05//2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (PCR- Bluetongue, DGZ et ARSIA) ERRATUM

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07/05//2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (PCR- Bluetongue, DGZ et ARSIA)

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20/04//2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (NSAID-lait  - ILVO) PDFpdf
07/04//2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Pentachlorophénol (Fytolab - SGS - ISP) PDFpdf
01/04//2009 Décision de l'AFSCA portant agrément du laboratoire MCC dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
01/04/2009 Décision du retrait d'agrément du laboratoire laboratoire Nederlandse Algemene Keuringsdienst (NAK ) PDFpdf
30/03/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (benzophénone) - ISP PDFpdf
11/03/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires ( Ditylenchus dipsaci et Sclerotium cepivorum) - BLGG, NL  PDFpdf
25/02/2009 Décision de l'AFSCA portant agrément du POVLT dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
26/01/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (composés perfluorés) - SGS PDFpdf
26/01/2009 Décision du retrait d'agrément de Food Control PDFpdf
08/12/2008 Décision de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de Microbio PDFpdf
28/11/2008 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (POVLT) PDFpdf
31/10/2008 Décision de l'AFSCA portant agrément de Servaco Food Control dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
31/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine) - Chemiphar PDFpdf
31/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine)- Eurofins Analytik PDFpdf
31/10/2008 Modification de la décision du 19 /05/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de Envirotox en Eurofins Belgium) PDFpdf
23/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine)- ECCA PDFpdf
03/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine) - SGS PDFpdf
03/09/2008 Modification de la décision du  19 /05/2006 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de ERC en Eurofins ERC) PDFpdf
30/07/2008 Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CORDER, CRA-DLBRP, ILVO-PLANT) PDFpdf
26/06/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ionisation de la viande) Eurofins-Hamburg PDFpdf
08/05/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (huile minérale) SGS PDFpdf
18/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (Fytolab - SGS - ISP) PDFpdf
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO - ISP) PDFpdf
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO - ISP) PDFpdf
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER) PDFpdf
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER - ISP) PDFpdf
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER) PDFpdf
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ISP - ILVO) PDFpdf
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ISP) PDFpdf
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER - ISP) PDFpdf
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO-ISP) PDFpdf
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (IVLO-ISP) PDFpdf
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER) PDFpdf
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER-ISP) PDFpdf
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ISP) PDFpdf
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO) PDFpdf
08/02/2008 Décision de l'AFSCA portant agrément de Labo Milieu en Industriële Analyse (LMI) dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de Centrum voor Voedingshygiëne sprl dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de BV Handelslaboratorium dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de LUFA-ITL GmbH dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
18/12/2007 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. (POVLT) PDFpdf
15/10/2007 Décision du 1er /10/2007 de l'AFSCA portant agrément du laboratoire NAK dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
15/10/2007 Décision du 01 /10/2007 de l'AFSCA portant agrément du laboratoire SERVACO dans le cadre de ses missions de contrôle PDFpdf
17/09/2007 Modification de la décision du  31 /05/2006 de l’AFSCAportant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de l'IPHB en Hainaut Vigilance Sanitaire) PDFpdf
04/09/2007 Retrait d'agrément (AVGZ) PDFpdf
04/09/2007

Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection de pentachlorophénol dans la gomme de gar et les produits qui contiennent de la gomme de gar (ISP).

Organismes certificateurs agréés (SGS).

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04/09/2007 Avis l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection de pentachlorophénol dans la gomme de gar et les produits qui contiennent de la gomme de gar (ERC - FYTOLAB) PDFpdf
04/09/2007 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection et/ou détermination d'organismes nuisibles en matière de protection des végétaux ( CRA - ILVO - CORDER) PDFpdf
25/05/2007 Avis relatif du 2 /05/2007 à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique PDFpdf
24/04/2007 Arrêté ministériel du 19/04/2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence PDFpdf
05/03/2007 Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence (DGZ - ARSIA) PDFpdf
05/03/2007 Arrêté ministériel agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux (DGZ - ARSIA) PDF pdf
27/08/2007

Avis relatif à l’attribution d’analyses et

l’acceptation de résultats de laboratoires. — Exécution de l’arrêté royal du 15/04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA et portant exécution de la loi du 15/07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (CRA-W , ILVO, CORDER)

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15/01/2007 Avis du 20/12/2006 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires  - Exécution de l’arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA  et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (DGZ-ARSIA) PDFpdf
13/12/2006

Arrêté ministériel du 26/11/2006 agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux (DGZ - ARSIA)

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13/12/2006

Arrêté royal du 26/11/2006 fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence (DGZ - ARSIA)

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29/11/2006 Avis du 16/11/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (LMDA). PDF pdf
28/11/2006 Avis du 16/11/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (VITO). PDF pdf
28/11/2006 Modification de la Décision du 19 /05/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Arbitrage- en Verzoeningskamer voor granen en zaden) PDF pdf
28/11/2006 Décision du 9/11/2006  de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Arbitrage- en Verzoeningskamer voor granen en zaden) PDFpdf
31/07/2006 Décision du 31/07/de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle. (BVBA -Institut Ernest malvoz - Laboratoire d'Etude de la Qualité) PDF pdf
26/07/2006

Avis du 26/07/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CRA - ILVO - CORDER)

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16/06/2006

Décision du 16 /06/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle (AGROLAB - FYTOLAB)

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31/05/2006

Décision du 31/05/2006 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ENVIROTOX - Institut provincial d'Hygiène et de Bactériologie du Hainaut - SHA - LOVAP - MVL Laboratorium)

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19/05/2006

Décision du 19/05/2006 de l’AFSCA  portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (liste de laboratoires)

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15/04/2005

Arrêté royal du 15/04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15/07/1985 ...

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Dernière mise à jour: 29.05.2013

 

 





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