Arrêté royal du 03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
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22/05/2013
Avis de 13 mai 2013 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires - (acrylonitrile, cyanure libre et cyanures totaux: SGS)
Décision modifiant la décision du 15 octobre 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Zeeuws-Vlaanderen)
Arrêté royal du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’AFSCA
Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LUFA)
Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Environment Testing Belgium)
Décision modifiant la décision du 17 juillet 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BÖSE)
Décision du 04/07/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (EUROFINS BELGIUM)
Décision du 18/04/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BIOTOX)
Avis du 06/02/2012 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT) ERRATUM
Décision du 09/02/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BRULABO)
Décision du 14 /03/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (DNAVision Agrifood)
Décision du 25/06/2010 modifiant la décision du 30 /07/2008 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CRA-DLBRP)
Décision du 22/06/2010 modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LASHA)
Avis du 11/05/2010 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (macrolides, quinolones, sulfamides et tétracyclines dans la viande et le rein, Intertek, Allemagne )
Décision du 04/05/2010 modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LOVAP, UTIA)
Modification de la décision du 10 /07/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de LEQ et déménagement Progenus)
Décision du 2/12/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Laboratoire intercommunal bruxellois de Chimie et de Bactériologie)
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du
22/05/2005 portant des mesures pour la surveillance de et la
protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires
d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
(Grond-, Gewas- en Milieu- laboratorium "Zeeuws-Vlanderen" BV , NL)
Arrêté royal du 10/09/2009 modifiant l'arrêté royal du 15/04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Modification de la décision du 26/05/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (déménagement de MVL)
Arrêté royal du 17/06/2009 modifiant l’arrêté royal du 10 /11/2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 /12/2004 portant financement de l’AFSCA
Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires ( Ditylenchus dipsaci et Sclerotium cepivorum) - BLGG, NL
Modification de la décision du 19 /05/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de Envirotox en Eurofins Belgium)
Modification de la décision du 19 /05/2006 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de ERC en Eurofins ERC)
Modification de la décision du 31 /05/2006 de l’AFSCAportant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de l'IPHB en Hainaut Vigilance Sanitaire)
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection de pentachlorophénol dans la gomme de gar et les produits qui contiennent de la gomme de gar (ISP).
Avis l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection de pentachlorophénol dans la gomme de gar et les produits qui contiennent de la gomme de gar (ERC - FYTOLAB)
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection et/ou détermination d'organismes nuisibles en matière de protection des végétaux ( CRA - ILVO - CORDER)
Avis relatif du 2 /05/2007 à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet
bêta-adrénergique
Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence (DGZ - ARSIA)
l’acceptation de résultats de laboratoires. — Exécution de l’arrêté royal du 15/04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA et portant exécution de la loi du 15/07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (CRA-W , ILVO, CORDER)
Avis du 20/12/2006 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l’arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (DGZ-ARSIA)
Arrêté royal du 26/11/2006 fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence (DGZ - ARSIA)
Avis du 16/11/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (LMDA).
Avis du 16/11/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (VITO).
Modification de la Décision du 19 /05/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Arbitrage- en Verzoeningskamer voor granen en zaden)
Décision du 9/11/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Arbitrage- en Verzoeningskamer voor granen en zaden)
Décision du 31/07/de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle. (BVBA -Institut Ernest malvoz - Laboratoire d'Etude de la Qualité)
Décision du 31/05/2006 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ENVIROTOX - Institut provincial d'Hygiène et de Bactériologie du Hainaut - SHA - LOVAP - MVL Laboratorium)
Arrêté royal du 15/04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15/07/1985 ...