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Professionnels > Laboratoires > Législation
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Législation "Laboratoires"


A.R. du 03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

 

A.R. du 25/07/2014 modifiant l’A.R. du 03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

 

A.R. du 29/06/2015 modifiant l’A.R. du 03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire



Publication au M.B. Document
16/06/2017

Décision du 02/06/2017 modifiant la décision du 10 juillet 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Progenus)

26/01/2017

Avis du 11/01/2017 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires (phytopathologie: CRA-DLBRP et ILVO-PLANT)

25/01/2017

Décision du 11/01/2017 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (EURACETA)

07/12/2016

Décision du 23/11/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (INASEP)

22/08/2016

Décision du 04/08/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Pathologie Végétale)

14/06/2016

Décision du 06/06/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de controle (CELABOR)

14/06/2016

Décision du 02/06/2016 portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Unité de Technologie des Industries agro-alimentaires – Faculté Universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux)

11/04/2016

Avis du 23/03/2016 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (avis global PC 2016)

02/03/2016

Décision du 17/02/2016 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LARECO)

03/02/2016

Avis du 20/01/2016 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires (phytopathologie: CRA-DLBRP et ILVO-PLANT)

18/01/2016

Décision du 11/01/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (GENALYSE)

30/12/2015

Décision du 17/12/2015 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (COMITELAIT)

30/12/2015

Décision du 17/12/2015 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (AGRO)

30/12/2015

Décision du 09/12/2015 modifiant la décision du 15 septembre 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BLGGN)

28/10/2015

Décision du 21/10/2015 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ILIANO)

12/10/2015 Décision du 29/09/2015 modifiant la décision du 19 octobre 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ZEEUWS)
12/10/2015 Décision du 29/09/2015 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CER, FYTOLAB)
10/08/2015 Décision du 27/07/2015 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Phytocontrol)
15/04/2015 Décision du 08/04/2015 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (UCAGG)
01/04/2015

Avis du 18/03/2015 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (avis global PC 2015)

23/02/2015

Avis du 29/01/2015 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (phytopathologie: CRA-DLBRP et ILVO-PLANT)

21/01/2015

Décision du 09/01/2015 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Laboratoire de Mesure de la Radioactivité IRE ELiT)

20/01/2015

Décision du 19/12/2014 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (DNAlysis)

31/10/2014

Décision du 15/10/2014 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (MicroBioMetrix)

18/08/2014

A.R. du 25/07/2014 modifiant l’A.R. du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

06/06/2014 Décision du 20/05/2014 de l’AFSCA portant désignation des laboratoires nationaux de référence
22/04/2014

A.M. du 03/04/2014 désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle

06/02/2014 Avis du 28/01/2014 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (phytopathologie: CRA-DLBRP et ILVO-PLANT)
17/10/2013 Décision du 09/10/2013 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (VLG)
04/10/2013 Décision du 25/09/2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Agro-Analyses)
28/08/2013 Décision du 20/08/2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (VITO)
02/08/2013 Décision du 17/07/2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Environmental Testing Belgium)
26/07/2013 Décision du 19 juillet 2013 de l’AFSCA portant désignation des laboratoires nationaux de référence
15/07/2013

Décision du 5 juillet 2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CVVH)

12/07/2013

Décision du 2 juillet 2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (VAHDB)

22/05/2013

Avis de 13 mai 2013 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires - (acrylonitrile, cyanure libre et cyanures totaux: SGS)

30/04/2013

Avis du 8/04/2013 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2013)

08/03/2013

Décision du 25/02/2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Chemiphar)

08/03/2013

Décision du 25/02/201  de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins-Food)

13/02/2013

Décision du 29/01/2013 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

12/01/2013

Décision modifiant la décision du 15 octobre 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Zeeuws-Vlaanderen)

01/01/2013

A.R. du 20 décembre 2012 modifiant l’A.R. du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’AFSCA

29/10/2012

Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LUFA)

29/10/2012

Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Environment Testing Belgium)

29/10/2012

Décision du 29 octobre 2012 modifiant la décision du 17/07/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BÖSE)

23/10/2012

Avis du 23 octobre 2012 relatif à la publication des méthodes d’analyse de l’AFSCA et des Laboratoires nationaux de Référence

27/08/2012

Décision du 13/08/2012 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CVI)

27/08/2012

Décision du 13/08/2012 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ITG)

12/07/2012

Décision du 04/07/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (EUROFINS BELGIUM)

10/07/2012

Décision du 02/07/2012 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (NOFALAB)

26/04/2012

Décision du 18/04/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BIOTOX)

26/04/2012

Avis du 12/04/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2012)

15/03/2012

Avis du 06/02/2012 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT) ERRATUM

02/03/2012

Décision du 27/06/2012 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (RIKILT)

02/03/2012

Décision du 09/02/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BRULABO)

25/01/2012

Décision du 05/01/2012 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CERALIM)

02/09/2011

Avis du 26/08/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (EHEC O104 CARAH)

18/08/2011

Avis du 29/07/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (EHEC O104 MicroBioMetrix/ECCA)

18/08/2011

Décision du 29/07/2011 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CERALIM)

29/06/2011

Avis du 23/06/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (E Coli O104)

07/06/2011

Décision du 26/05/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CERACHIM)

29/04/2011

Avis du 18/04/2011 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2011)

06/04/2011

Décision du 30/03/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (DNA Vision S.A.)

31/03/2011

Décision du 22/03/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LABORACO)

22/03/2011

Décision du 14 /03/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (DNAVision Agrifood)

11/03/2011

Avis du 04/03/2011 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (hépatite A - ISP)

18/02/2011

Décision du 11/02/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LMDA)

18/02/2011

Avis du 11/02/2011 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT)

11/02/2011

Décision du 03/02/2011 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (MVL)

11/02/2011

Décision du 2/02/2011 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Groen Agro)

27/10/2010

Décision du 19 /10/2010 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Agro-Analyses)

19/08/2010 Avis du 11/08/2010 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation des résultats de laboratoires (phytopathologie : CRA-DLBRP - ILVO-PLANT)
13/07/2010

Décision du 25/06/2010 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (MicroBioMetrix)

13/07/2010

Décision du 25/06/2010 modifiant la décision du 30 /07/2008 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CRA-DLBRP)

29/06/2010

Décision du 22/06/2010 modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LASHA)

18/06/2010

Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (nicotine-Fytolab)

08/06/2010

Avis du 11/05/2010 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (macrolides, quinolones, sulfamides et tétracyclines dans la viande et le rein, Intertek, Allemagne )

12/05/2010

Décision du 04/05/2010 modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LOVAP, UTIA)

26/04/2010

Avis du 13/04/2010 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (avis global PC 2010)

09/12/2009

Modification de la décision du 10 /07/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de LEQ et déménagement Progenus)

09/12/2009

Décision du 2/12/2009de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Laboratoire intercommunal bruxellois de Chimie et de Bactériologie)

09/12/2009 A.R. modifiant l’A.R. du 22/05/2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
20/11/2009 Avis du 12/11/2009 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (Nitrites - QLIP)
19/10/2009 Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires
d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Grond-, Gewas- en Milieu- laboratorium "Zeeuws-Vlanderen" BV , NL)
15/09/2009 Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BLGG)
08/09/2009 Modification de la décision du 26/05/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (déménagement de MVL)
28/07/2009 Avis du 16/07/2009 relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (cocaïne - ISP)
10/07/2009 Décision du 10/07/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
30/06/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ionisation de la viande) Eurofins-Hamburg
22/06/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (nicotine-Fytolab)
17/06/2009

A.R. du 17/06/2009 modifiant l’A.R. du 10 /11/2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 /12/2004 portant financement de l’AFSCA

04/06/2009 Décision du 04/06/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (UCAGG)
26/05/2009 Décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
07/05/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (PCR- Bluetongue, DGZ et ARSIA) ERRATUM
07/05/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (PCR- Bluetongue, DGZ et ARSIA)
20/04/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - (NSAID-lait - ILVO)
07/04/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Pentachlorophénol (Fytolab - SGS - ISP)
01/04/2009 Décision de l'AFSCA portant agrément du laboratoire MCC dans le cadre de ses missions de contrôle
01/04/2009 Décision du retrait d'agrément du laboratoire laboratoire Nederlandse Algemene Keuringsdienst (NAK )
30/03/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (benzophénone) - ISP
11/03/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires ( Ditylenchus dipsaci et Sclerotium cepivorum) - BLGG, NL
25/02/2009 Décision de l'AFSCA portant agrément du POVLT dans le cadre de ses missions de contrôle
26/01/2009 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (composés perfluorés) - SGS
26/01/2009 Décision du retrait d'agrément de Food Control
08/12/2008 Décision de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de Microbio
28/11/2008 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (POVLT)
31/10/2008 Décision de l'AFSCA portant agrément de Servaco Food Control dans le cadre de ses missions de contrôle
31/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine) - Chemiphar
31/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine)- Eurofins Analytik
31/10/2008 Modification de la décision du 19/05/2006 de l'AFSCA portant  agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de Envirotox en Eurofins Belgium)
23/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine)- ECCA
03/10/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (mélamine) - SGS
03/09/2008 Modification de la décision du 19 /05/2006 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de ERC en Eurofins ERC)
30/07/2008 Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CORDER, CRA-DLBRP, ILVO-PLANT)
26/06/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ionisation de la viande) Eurofins-Hamburg
08/05/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (huile minérale) SGS
18/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (Fytolab - SGS - ISP)
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO - ISP)
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO - ISP)
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER)
14/04/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER - ISP)
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER)
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ISP - ILVO)
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ISP)
26/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER - ISP)
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO-ISP)
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (IVLO-ISP)
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER)
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CER-ISP)
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ISP)
04/03/2008 Avis relatif à l'attribution de résultats d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (ILVO)
08/02/2008 Décision de l'AFSCA portant agrément de Labo Milieu en Industriële Analyse (LMI) dans le cadre de ses missions de contrôle
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de Centrum voor Voedingshygiëne sprl dans le cadre de ses missions de contrôle
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de BV Handelslaboratorium dans le cadre de ses missions de contrôle
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de LUFA-ITL GmbH dans le cadre de ses missions de contrôle
18/12/2007 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. (POVLT)
15/10/2007 Décision du 01/10/2007 de l'AFSCA portant agrément du laboratoire NAK dans le cadre de ses missions de contrôle
15/10/2007 Décision du 01 /10/2007 de l'AFSCA portant agrément du laboratoire SERVACO dans le cadre de ses missions de contrôle
17/09/2007 Modification de la décision du 31 /05/2006 de l’AFSCAportant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de l'IPHB en Hainaut Vigilance Sanitaire)
04/09/2007 Retrait d'agrément (AVGZ)
04/09/2007

Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection de pentachlorophénol dans la gomme de gar et les produits qui contiennent de la gomme de gar (ISP).

Organismes certificateurs agréés (SGS).

04/09/2007 Avis l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection de pentachlorophénol dans la gomme de gar et les produits qui contiennent de la gomme de gar (ERC - FYTOLAB)
04/09/2007 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - détection et/ou détermination d'organismes nuisibles en matière de protection des végétaux ( CRA - ILVO - CORDER)
25/05/2007 Avis relatif du 2 /05/2007 à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'A.R. du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique
24/04/2007 A.M. du 19/04/2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence
05/03/2007 A.R. fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence (DGZ - ARSIA)
05/03/2007 A.M. agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux (DGZ - ARSIA)
27/08/2007

Avis relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires. — Exécution de l’A.R. du 15/04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA et portant exécution de la loi du 15/07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (CRA-W , ILVO, CORDER)

15/01/2007 Avis du 20/12/2006 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l’A.R. du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (DGZ-ARSIA)
13/12/2006

A.M. du 26/11/2006 agréant des associations de lutte contre les maladies des animaux (DGZ - ARSIA)

13/12/2006

A.R. du 26/11/2006 fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence (DGZ - ARSIA)

29/11/2006 Avis du 16/11/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'A.R. du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (LMDA).
28/11/2006 Avis du 16/11/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'A.R. du 15 /04/2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'AFSCA et portant exécution de la loi du 15 /07/1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (VITO).
28/11/2006 Modification de la Décision du 19/05/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Arbitrage- en Verzoeningskamer voor granen en zaden)
28/11/2006 Décision du 9/11/2006  de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Arbitrage- en Verzoeningskamer voor granen en zaden)
31/07/2006 Décision du 31/07/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle. (BVBA -Institut Ernest malvoz - Laboratoire d'Etude de la Qualité)
26/07/2006

Avis du 26/07/2006 relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires (CRA - ILVO - CORDER)

16/06/2006

Décision du 16 /06/2006 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle (AGROLAB - FYTOLAB)

31/05/2006

Décision du 31/05/2006 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ENVIROTOX - Institut provincial d'Hygiène et de Bactériologie du Hainaut - SHA - LOVAP - MVL Laboratorium)

19/05/2006

Décision du 19/05/2006 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (liste de laboratoires)



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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