Afficher cette page en : Français Néerlandais
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
Plan du site
 
Professionnels > Importation pays tiers > Importation de végétaux et de produits végétaux
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 


Importation de végétaux et de produits végétaux


 

Introduction
Législation
   
Contrôle phytosanitaire
 
 
 
 
Contrôle de la norme commerciale
 
 
 
   


Haut de la page



Introduction

Afin d'exclure tout risque pour l'alimentation des hommes et des animaux et de garantir la santé et la qualité des récoltes, l'UE accorde une attention particulière à la protection des végétaux. La circulation des plantes en provenance des pays tiers est également contrôlée afin d'éviter l'introduction, la propagation et l'installation des organismes nuisibles dans l'UE.

Pour certains produits végétaux (le foin et la paille), des exigences vétérinaires sont aussi d'application. Ces produits ne peuvent être importés qu'à partir d'un nombre limité de pays (voir Règlement (CE) n° 136/2004).


Haut de la page

Législation

Législation belge

A.R. du 25 avril 2017 relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d’entrée dans l’Union européenne (M.B. du 12/05/2017).

(Numéro NUMAC - 2017011956 - pour consulter la version coordonnée)

 

Législation européenne

Règlement (CE) N° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (J.O. du 28/01/2004).

(Numéro CELEX - 32004R0136 - pour consulter la version consolidée)

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté (J.O. du 10/07/2000).

(Numéro CELEX - 32000L0029 - pour consulter la version consolidée)

Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (J.O. du 18/06/2008).

(Numéro CELEX - 32008L0061 - pour consulter la version consolidée)

Règlement (UE) N° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (J.O. du 20/12/2013).

(Numéro CELEX - 32013R1308 - pour consulter la version consolidée)

Règlement d'exécution (UE) N° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (J.O. du 15/06/2011).

(Numéro CELEX - 32011R0543 - pour consulter la version consolidée)

Règlement d'exécution (UE) N° 1333/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane (J.O. du 20/12/2011).

(Numéro CELEX - 32011R1333 - pour consulter la version consolidée)



Haut de la page


Contrôle phytosanitaire à l'importation

Introduction

La directive 2000/29/CE concerne les mesures de protection contre l'introduction dans l'UE d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Un grand nombre de produits peuvent être importés en Belgique mais ils doivent d’abord être contrôlés par l'autorité compétente (à savoir l'AFSCA en Belgique). Le point de départ dans la réglementation est que le contrôle phytosanitaire à l'importation a lieu à la frontière extérieure. Sur le plan technique douanier, l’envoi ne peut être importé qu’après l’obtention d’un résultat favorable au contrôle phytosanitaire à l'importation. Concrètement, cela signifie qu'un envoi reste sous surveillance douanière jusqu'à ce que le contrôle phytosanitaire à l’importation soit achevé.

La Directive 2008/61/CE offre la possibilité d'importer, à des fins de recherche et pour des travaux de sélection, des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux interdits et/ou des végétaux et produits végétaux ne satisfaisant pas aux exigences en matière d'importation, et ce moyennant le respect de conditions strictes.

  • Plantes et produits végétaux

La Directive 2000/29/CE porte sur les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes spécifiées, y compris les semences (botanique) : les fruits et légumes frais, les parties souterraines des plantes (bulbes, tubercules, rhizomes), les fleurs coupées et feuillages et sur les produits végétaux, à savoir les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple.

Les dispositions de cette directive ont également trait au bois sous quelque forme que ce soit, allant de la forme ronde originale avec écorce ou non, à la sciure ou au matériel d'emballage et au bois d'arrimage.

 
 

Postes frontaliers de contrôle phytosanitaire (PCF)

En Belgique, les contrôles phytosanitaires à l'importation ont lieu dans les postes de contrôle frontaliers phytosanitaires, autorisés conformément aux dispositions de l'AR du 25 avril 2017. Le même arrêté prévoit également le déplacement du contrôle physique vers un lieu d'inspection agréé.

Coordonnées des postes d’inspection frontaliers et des lieux d'inspection agréés en Belgique (PDF) (01/08/2017)

 
 

Contrôles et décision

L'intéressé de l'envoi informe l'AFSCA (poste de contrôle frontalier phytosanitaire) via un document phytosanitaire de transport partiellement complété (ou dans un avenir proche via le système TRACES). Chaque envoi est soumis à un contrôle documentaire.

  • Contrôle documentaire

Lors de ce contrôle, le certificat phytosanitaire du pays d’origine ou de provenance est vérifié. Le certificat phytosanitaire peut être différent pour chaque pays mais il doit par contre satisfaire aux prescriptions internationales (ISPM 12). L'AFSCA contrôle si le certificat phytosanitaire satisfait à ces exigences, ou s'il est valable et original, et si les déclarations complémentaires nécessaires, les formulations et les codes corrects sont mentionnés.

  • Contrôle d'identité

Lors de ce contrôle, on vérifie si le contenu de l'envoi correspond aux informations (e.a. la variété et la quantité) sur le certificat phytosanitaire .

  • Contrôle phytosanitaire

Lors du contrôle phytosanitaire à l’importation, on vérifie sur base d'un contrôle visuel des produits (y compris un échantillonnage et une analyse si nécessaire) que les végétaux ou produits végétaux ne présentent pas de signes de contamination par des organismes nuisibles et s'ils satisfont aux exigences spécifiques de la directive susmentionnée ou des mesures d’urgence.

Comme communiqué, le contrôle d'identité et les contrôles phytosanitaires peuvent également être réalisés dans des lieux d'inspection agréés à l'aide du certificat phytosanitaire original et du document phytosanitaire de transport.

  • Décision

Si le résultat des contrôles (documentaire, d'identité, phytosanitaire) est favorable, l'envoi est alors libéré par l'AFSCA. L'AFSCA complète le document phytosanitaire de transport. Ce document doit être présenté à la douane comme preuve du contrôle phytosanitaire à l'importation et du déblocage de l’envoi.

L'envoi peut également être refusé. Les motifs peuvent être les suivants :

- découverte d'organismes nuisibles ;

- absence du certificat phytosanitaire original ; 

- le certificat phytosanitaire ne satisfait pas aux exigences ;

- l'identité de l'envoi ne correspond pas au certificat phytosanitaire (la composition de l'envoi, les variétés de plantes et leur nombre ne correspondent pas à la description mentionnée sur le certificat).

Si l'on observe des (symptômes d') organismes nuisibles, un échantillon est prélevé et envoyé à un laboratoire agréé. Le laboratoire identifie l'organisme nuisible. L'AFSCA décide ensuite des mesures à prendre.

L'intéressé est officiellement informé par l'AFSCA avec mention du motif de refus et des mesures à prendre.

Les mesures à prendre peuvent être les suivantes: destruction ou transport en dehors des frontières de l'UE. Dans ce dernier cas, l'envoi peut être transporté vers un autre pays qui a d'autres exigences que l'UE. L'envoi doit satisfaire aux exigences de ce pays. Un traitement spécial dans des conditions définies par l'AFSCA est également possible.

 
 

En savoir plus

- Contrôles phytosanitaires à l'importation depuis des pays tiers

- Page "Production végétale
   


Haut de la page


Contrôle de la norme commerciale

Introduction

En plus du contrôle phytosanitaire mentionné ci-dessus, un contrôle de la norme commerciale est effectué sur les fruits, légumes et pommes de terre (via une mesure belge). L'article 1 du Règlement (CE) n° 1308/2013 stipule pour quels secteurs existe une organisation commune de marché. Les fruits et légumes frais sont mentionnés à l'alinéa 1 et énumérés dans l'annexe I, parties IX et XI (bananes) du règlement. Pour les produits de certains secteurs, dont le secteur des fruits et légumes, des normes commerciales peuvent être définies (art. 75, alinéas 1 & 2). De tels produits ne peuvent être écoulés dans l’UE que s'ils satisfont aux normes commerciales (art. 75, alinéa 3). Les fruits et légumes vendus frais au consommateur doivent être de bonne qualité commerciale et doivent mentionner le pays d'origine (art. 76, alinéa 1). Cela vaut pour tous les stades de la commercialisation, y compris l'importation (art. 76, alinéa 2).

L'AFSCA doit contrôler le respect des normes commerciales au moyen de contrôles sélectifs basés sur une analyse du risque, (art. 76, alinéa 4). Pour les produits importés de pays tiers, le contrôle de la norme commerciale doit être réalisé avant que les produits ne soient mis en libre circulation.

Pour les fruits et légumes, les normes sont définies dans le Règlement (CE) n° 543/2011, pour les bananes dans le Règlement (CE) n° 1333/2011, pour les pommes de terre, dans l'AR du 30/11/1999.

 
 

Contrôle et décision

  • Contrôle

L'envoi doit être notifié au préalable. On entend par "envoi" une quantité de produits transportés par 1 moyen de transport et accompagnés d'un seul document de transport (ex. B/L, AWB, CMR).
La notification doit se faire suivant les prescriptions de la circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024), à l'aide du formulaire de notification (annexe 1 de cette circulaire) et cela, 24 h à l'avance pour le trafic maritime et 6h à l'avance pour le trafic aérien. Dans le formulaire, l'opérateur indique la date prévue, l'heure et le lieu où les produits seront disponibles pour le contrôle. Le contrôle de la norme commerciale des pommes de terre, fruits et légumes doit être réalisé au plus tard avant la mise en libre circulation.

  • Décision 

    Preuve de notification
    Pour un envoi qui n'est pas sélectionné pour le contrôle à l'importation, l'AFSCA délivre une preuve de notification afin d'informer la douane.

    Certificat pour les contrôles de la norme commerciale

    Le certificat intégré contient le certificat de contrôle de la norme, la déclaration de non conformité et le certificat pour la transformation industrielle.

    Les produits qui satisfont à la norme lors du contrôle reçoivent un certificat de contrôle de la norme.

    Si les produits ne satisfont pas aux prescriptions de la norme commerciale concernée, une déclaration de non conformité est délivrée. L'opérateur informe l'AFSCA de la destination qu'il donnera aux produits non conformes.

    Si c'est possible, l'opérateur peut mettre ses produits en conformité avec les normes commerciales (par ex. trier, réétiqueter). L'opérateur peut également écouler les produits via la transformation industrielle, l'alimentation pour animaux ou via un usage autre que l'alimentation. Les produits pour la transformation industrielle sont d'abord considérés comme des produits destinés à être transformés en denrées alimentaires dérivées ou en aliments pour animaux. De tels produits doivent naturellement satisfaire aux prescriptions légales relatives aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux.

 
 

En savoir plus

Circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024)
   


Haut de la page
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.08.2017   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet