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Importation de denrées alimentaires (d'origine non animale) et de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM)

 

Denrées alimentaires
 
 
 
 
 
 
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM)
 
 



Denrées alimentaires

Introduction

D'une part, l'UE a rédigé de nombreuses prescriptions contraignantes pour des produits très spécifiques provenant de certains pays tiers via les mesures d'urgence ou de sauvegarde (article 53 de la Loi alimentaire générale : Règlement (CE) n° 178/2004). (Numéro CELEX - 32004R0178 - pour consulter la version consolidée)

D'autre part, le Règlement (CE) n° 669/2009 prévoit un contrôle renforcé des denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à risque élevé. (Numéro CELEX - 32009R0669 - pour consulter la version consolidée)

La liste des denrées alimentaires à contrôler se trouve en annexe du règlement. Cette liste est évaluée deux fois par an et est adaptée si nécessaire.
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1142.(Numéro CELEX - 32017R1142 - pour consulter la version consolidée)

Ces produits ne peuvent être introduits sur le territoire de l'UE que via les points d'entrée désignés (PED).


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Points d'entrée désignés (PED)

- Pour le transport maritime : Anvers, Gand, Oostende, Zeebrugge

- Pour le transport aérien : Bierset, Deurne, Gosselies, Oostende, Zaventem

- Pour le transport par la poste : Bpost International, Zaventem

 

Belgique: PED (PDF) (01/07/2016)

Tous les États membres: PED

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Notification préalable

Avant son arrivée sur le territoire de l'UE, chaque envoi de denrées alimentaire soumis au Règlement (CE) n° 669/2009 et à la législation mentionnée dans la page 'Mesures d'urgence ou de sauvegarde' doit être notifié, par le bénéficiaire, à l'AFSCA (au PED où l'envoi est introduit). La notification préalable doit être introduite à l'aide du Document commun d'entrée - DCE - (défini dans le Règlement (CE) n° 669/2009) dont la partie I est entièrement complétée de manière correcte, à l'exception du point I.2. Pour chaque envoi, un DCE doit être introduit via le système TRACES.

Les intéressés ne peuvent effectuer la notification préalable via le formulaire pour l'importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux (à compléter sur le site web) qu'en cas de défaillance du système TRACES.

Délai
Voir la circulaire relative à la notification préalable d’animaux vivants et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge (PCCB/S4/782550)


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Contrôles

Toutes les entreprises qui se situent dans la zone douanière des PED concernés et qui satisfont à certains critères (article 4 du règlement) permettant la réalisation des contrôles imposés par le règlement, peuvent importer les produits et les faire contrôler par l’AFSCA.

Ce sont les points de contrôle qui sont soumis à une inspection pour l'obtention d'une autorisation de l'AFSCA.

L’importateur peut en outre toujours utiliser les installations des postes d’inspection frontaliers, pour autant que l’exploitant du poste d’inspection frontalier y consente, en concertation avec l’AFSCA.


Contrôle documentaire
Chaque envoi de produits mentionnés dans l'annexe I est soumis à un contrôle documentaire. L'objectif de ce contrôle est de vérifier l'exactitude des données. Étant donné qu'aucun document sanitaire n'accompagne l'envoi, ce contrôle devra souvent être combiné à un contrôle d’identité.


Contrôle d’identité
Les contrôles documentaire et d’identité permettent, si on décide de procéder à un contrôle physique, d'échantillonner le produit correct et de le faire analyser.

Contrôle physique
Ce contrôle va souvent de pair avec un échantillonnage du produit. Si l'envoi est visiblement contaminé, il est immédiatement procédé au refus.



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Denrées alimentaires sous mesures d'urgence ou de sauvegarde

Les produits connaissent une procédure d'importation similaire. Les conditions d'importation et, si d'application, les documents d'accompagnement se trouvent dans les différents règlements et décisions.

La notification préalable obligatoire ou non et les délais sont décrits dans la circulaire relative à la notification préalable (PCCB/S4/782550). 

Les intéressés peuvent effectuer la notification à l'aide d'un DCE à introduire via le système TRACES ou, en cas de défaillance du système, via le formulaire pour l'importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux à compléter sur le site web.


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En savoir plus

- Communiqué concernant le Règlement (CE) n° 669/2009 (PDF) (01/02/2013)

- Page "Denrées alimentaires"


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Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM)
 


Introduction

Le législateur, via le Règlement (UE) n° 284/2011, n'impose les contrôles frontaliers que pour les matériaux de contact provenant de Chine et de Hongkong, et plus précisément pour ceux en matière synthétique à base de polyamide ou de mélamine. (Numéro CELEX - 32011R0284 - pour consulter la version consolidée)

Les intéressés peuvent effectuer la notification via le formulaire pour l'importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux à compléter sur le site web.

TRACES peut également être utilisé pour la notification de ces matériaux de contact.


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En savoir plus

- Circulaire relative à l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong (PCCB/S3/EMS/695230)

- Page "Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires"

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.08.2017   |   Haut de la page


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