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Professionnels > Importation pays tiers > Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale
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Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale

 

Introduction
Postes d'inspection frontaliers
Notification préalable
Contrôles et décision
Harmonisation et non harmonisation
En savoir plus


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Introduction

Les animaux vivants et les produits d'origine animale provenant de pays tiers doivent être soumis à des contrôles vétérinaires lors de leur introduction dans l'UE. Cela vaut à l'importation, lors du transit sur le territoire de l'UE vers un autre pays tiers et après transbordement, avec un moyen de transport identique qui quitte directement le territoire (réglementation transbordement).


Les contrôles d'animaux vivants sont réglementés par :

  • la Directive 91/496/CE (Numéro CELEX - 31991L0496 - pour consulter la version consolidée)
  • le Règlement (CE) n° 282/2004 (Numéro CELEX - 32004R0282 - pour consulter la version consolidée)

Les contrôles de produits d'origine animale (ainsi que le foin et la paille) sont réglementés par :

  • la Directive 97/78/CE (Numéro CELEX - 31997L0078 - pour consulter la version consolidée)
  • le Règlement (CE) n° 136/2004 (Numéro CELEX - 32004R0136 - pour consulter la version consolidée)
  • le Règlement (CE) n° 882/2004 (Numéro CELEX - 32004R0882 - pour consulter la version consolidée)

Les textes actuellement en vigueur des directives, règlements et décisions sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.

La liste des animaux et des produits d'origine animale à contrôler (ainsi que le foin et la paille) est disponible dans l'annexe I de la Décision 2007/275 (Numéro CELEX - 32007D0275 - pour consulter la version consolidée). Toutes les espèces et catégories de produits d'origine animale se sont vues attribuer des codes dans la réglementation de l'UE. Ces codes déterminent la catégorie dont relèvent les animaux ou produits. Les codes sont appliqués de manière universelle dans toute la réglementation de l'UE en matière d'importation d'animaux ou de produits d'origine animale.

Le contrôle n'est pas toujours obligatoire (voir annexe II de la Décision 2007/275). Les produits composés (combinaison d'un produit végétal et d'un produit d'origine animale transformé) doivent être soumis à un contrôle en fonction du pourcentage de composant animal et de la stabilité du produit composé, comme précisé dans la Décision 2007/275 et dans le Règlement (UE) n° 28/2012 (Numéro CELEX - 32012R0028 - pour consulter la version consolidée).



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Postes d'inspection frontaliers (PIF)

Les animaux vivants ou produits d'origine animale ne peuvent être introduits dans l'UE que via un poste d’inspection frontalier agréé par la Commission européenne pour certains animaux et/ou produits, où ils sont contrôlés par l'AFSCA en collaboration avec la douane.  

 

Plusieurs centres d'inspection peuvent être reliés à un PIF. 

Belgique : PIF BE

Tous les États membres: Décision 2009/821/CE (Numéro CELEX - 32009D0821 - pour consulter la version consolidée)



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Notification préalable

Chaque lot d'animaux vivants ou de produits d'origine animale doit, avant son arrivée sur le territoire de l'UE, être notifié à l'AFSCA (au PIF d'entrée de l'envoi) par le bénéficiaire . La notification préalable doit être introduite à l'aide du "document vétérinaire commun d'entrée" (DVCE) via le système TRACES. Un DVCE doit être introduit pour chaque envoi. Le DVCE est défini dans deux règlements européens :

  • Règlement (CE) n° 136/2004 pour produits d'origine animale;
  • Règlement (CE) n° 282/2004 pour animaux vivants.

Délai

Voir la circulaire relative à la notification préalable d’animaux vivants et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge (PCCB/S4/782550)


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Contrôles et décision

Contrôle documentaire

Chaque envoi est soumis à un contrôle documentaire. A cet effet, le document vétérinaire original joint à l'envoi doit être présenté avec le DVCE au PIF d'entrée de l'envoi. On vérifie e.a. si le document vétérinaire est l'original, s'il satisfait au modèle prescrit par l'UE et si l'envoi provient d'un pays autorisé et d'une entreprise agréée.

Contrôle d’identité

Chaque envoi destiné à l'importation et au transit est soumis à un contrôle d'identité. Dans certains cas, il peut s'agir d'un contrôle des scellés sur le conteneur.

Lors du contrôle d'identité, on vérifie si les données d'envoi sont conformes aux informations sur le document vétérinaire afférent. On examine e.a. le numéro du conteneur, les numéros des scellés, le pays d'origine, la description du produit, les codes d'envoi et les numéros d'agrément des entreprises de production ainsi que l'étiquetage.

Contrôle physique

En ce qui concerne les produits, le contrôle physique est réalisé dans les cas prescrits. A cet effet, les emballages sont ouverts afin de soumettre les produits à certains examens (e.a. examen de la température, examen sensoriel ...). Dans certains cas, des échantillons peuvent être prélevés afin de réaliser une analyse laboratoire.

Pour les animaux vivants, on effectue dans tous les cas un contrôle physique et un contrôle du bien-être lors duquel le vétérinaire du PIF contrôle la santé des animaux.

Décision

Après que les contrôles aient été effectués, le vétérinaire du PIF prend une décision quant à l'envoi. Celui-ci peut être autorisé ou refusé. Si l'envoi est autorisé, il est libéré (au niveau vétérinaire) pour l'ensemble de l'UE à moins que seules des conditions nationales ne soient d'application. L'envoi ne peut être destiné qu'aux États membres qui n'ont exprimé, auprès de la Commission européenne, aucune objection quant à l'introduction des animaux vivants ou des produits d'origine animale concernés.

En ce qui concerne les produits, un envoi refusé entre en ligne de compte pour la réexportation, la destruction ou l'autorisation à d'autres fins, après un traitement spécial ou non . En ce qui concerne les animaux vivants, un envoi refusé entre en ligne de compte pour la réexpédition, l'abattage ou l'euthanasie.

Le bénéficiaire du chargement reçoit un DVCE signé et cacheté par le vétérinaire officiel ainsi qu'une copie certifiée conforme du document vétérinaire (ou un exemplaire original en cas de transit).



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Harmonisation et non harmonisation

La réglementation sur l'importation a fait l'objet d'une importante harmonisation. Cela implique qu'au niveau de l'Union européenne sont fixées des prescriptions qui sont d'application dans tous les Etats membres de l'Union Européenne pour l'importation d'animaux et de produits.

On parle de:
- Animaux harmonisés : animaux faisant l’objet de règles établies par l’Union européenne lorsque leur certificat sanitaire fait référence à un pays tiers ou à une partie de pays tiers autorisé(e) à exporter vers l’Union européenne.
- Produits harmonisés : produits d’origine animale faisant l’objet de règles établies par l’Union européenne lorsque leur certificat sanitaire fait référence à un pays tiers ou à une partie de pays tiers autorisé(e) à exporter vers l’Union européenne. Le certificat porte également sur une entreprise ou un navire autorisé(e) ou enregistré(e) pour l’exportation vers l’Union européenne, pour autant que la législation communautaire impose cette condition. Enfin, l’approbation d’un plan de surveillance des résidus soumis par le pays tiers peut également constituer une condition pour le produit en question.

Les produits harmonisés sont soumis à une fréquence de contrôle réduite, le régime dit de 'reduced checks' d'après la décision 94/360/CE (Numéro CELEX - 31994D0360 - pour consulter la version consolidée). En fonction du produit et du pays tiers d'origine, 1 %, 10 %, 20 % ou 50 % des envois font l'objet d'un contrôle physique.
Avec des pays comme le Canada et la Nouvelle-Zélande, l'UE a conclu un accord d'équivalence avec une intensité de contrôle encore réduite.

Pour les animaux et les produits pour lesquels une réglementation harmonisée n'a pas été établie, ce sont les conditions belges qui sont d'application. Ces conditions nationales sont énumérées dans une autorisation d'importation. La liste des animaux et produits non soumis à une autorisation d'importation est reprise en annexe à la circulaire relative aux autorisations d'importation sur le territoire belge d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers (PCCB/S4/JVS/973640).
Attention, dans certains cas la réglementation de l'UE impose aussi une autorisation d'importation telle que celle indiquée dans la même circulaire.



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En savoir plus

- Contrôles à l'importation dans les postes d'inspection frontaliers

- Page "Animaux"

- Page 'Produits animaux"



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.08.2017   |   Haut de la page


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