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Professionnels > Exportation pays tiers > Produits d'origine animale impropres à la consommation humaine
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Exportation de produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale



Disclaimer pour l'exportateur


Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

  Instruction pour l'exportation de PAT et de produits contenant des PAT (PDF) - (25/07/2017)
     
  Formulaire de demande du contrôle des scellés - Exportation des PAT issues de ruminants (WORD) - (25/07/2017)
 

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Certificats généraux

 

Le certificat mentionné ci-dessous n'a pas été négocié avec les autorités compétentes des pays tiers et n'est donc pas validé par celles-ci. Un opérateur qui souhaite introduire une demande pour l’obtention du certificat doit d’abord vérifier sur le site internet de l’Agence si un modèle spécifique de certificat existe pour l’exportation de ce type de produit vers le pays tiers concerné ou si des exigences plus spécifiques sont décrites sous cette rubrique (pour plus d’information voir RI.PFF.AA.16.01).

   
 

Certificat sanitaire pour engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés

RI.PFF.AA.16.01 - (01/03/2017)

     
 
Le certificat mentionné ci-dessous n'a pas été négocié avec les autorités compétentes des pays tiers et n'est donc pas validé par celles-ci. Un opérateur qui souhaite introduire une demande pour l’obtention du certificat doit d’abord vérifier sur le site internet de l’Agence si un modèle spécifique de certificat existe pour l’exportation de ce type de produit vers le pays tiers concerné ou si des exigences plus spécifiques sont décrites sous cette rubrique (pour plus d’information voir RI.PFF.AA.12.02).
     
 

Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale

RI.PFF.AA.12.02 - (10/07/2015)


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Informations spécifiques par pays


 
Pays :



Afrique du sud
Serum bovin non d'origine belge

 

Bosnie-Herzégovine
Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale

RI.PFF.BA.04.01 - (26/06/2015)

   

La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple protéines animales transformées, peaux traitées, …). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (14/10/2015)


 

Canada

Un modèle spécifique de certificat est requis pour l’exportation vers le Canada des produits d’origine animale et des sous-produits non transformés destinés à l’industrie pharmaceutique. Le certificat a été négocié entre la Commission Européenne et l’autorité compétente du Canada et est disponible via l’application TRACES. En cas d’intérêt d’un opérateur, il devra contacter l' ULC pour  vérifier si le certificat peut être délivré pour les produits concernés. (03/09/2015)


 

Corée du Sud
Peaux de biongulés
   
Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale

 

Macédoine
Cuirs et peaux d'ongulés traités

 

Maroc

Engrais organiques pouvant contenir des protéines animales transformées non originaires de ruminants

  • Certificat :

EX.PFF.AA.07.01 - (11/06/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.AA.07.01 - (25/10/2016)

   

Sous-produits animaux destinés à l'industrie de produits cosmétiques

  • Certificats :

EX.PFF.MA.01.01 - (11/06/2016)

   

Laine traitée

  • Certificat :

EX.PFF.MA.04.01 - (18/02/2015)

Annexe au certificat - (18/02/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.MA.04.01 - (18/02/2015)


 

Pérou
Collagène et gélatine

 

Serbie
 

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple huile de poisson, produits sanguins,  protéines animales transformées, …). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA.

   
Peaux de biongulés
   

Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale

   

Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale


 

Taïwan

Engrais organiques contenant du fumier de volailles transformé

  • La Belgique a été retirée par Taiwan de la liste des pays qu’il considère comme indemnes du virus hautement pathogène de la grippe aviaire. Taiwan n’accepte plus d’envois d’engrais/amendements du sol contenant du fumier de volaille transformé, jusqu’à ce que la Belgique soit à nouveau reprise dans la liste taiwanaise des pays indemnes du virus hautement pathogène de la grippe aviaire. (27/06/2017)
 
   

 

Turquie
 

Attention !!!

En attendant une adaptation du recueil d’instructions, il a été demandé par l’autorité compétente en Turquie de reprendre à la fois les numéros de container et de scellé sur le certificat.

   
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines
   

Laine de mouton traitée

  • Certificat :

EX.PFF.TR.09.01 (PDF) (09/09/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.TR.09.01 (PDF) (24/02/2017)

Engrais organiques et/ou amendements du sol contenant
des produits animaux transformés (exclusivement matériel de catégorie 3)

  • Certificat :

EX.PFF.TR.10.01 - (22/09/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.TR.10.01 - (22/09/2016)


 

Vietnam
Peaux de ruminants traités

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour : 09.08.2017   |   Haut de la page


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