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Accueil > Professionnels > Exportation pays tiers > Fil conducteur général exportation
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Fil conducteur général exportation


Vous souhaitez exporter le produit X vers un pays tiers Y. Quelles
démarches préliminaires devez-vous entreprendre avant de signer
un contrat avec un partenaire commercial ?

 

A. Exportation de végétaux et de produits végétaux

(par exemple : légumes, pommes de terre, arbres d’ornement,…)

   
  B. Exportation de denrées alimentaires et d'autres produits
(par exemple : biscuits, chocolats, boissons, ...)
     
 

C. Exportation de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

(par exemple : viande, gélatine destinée à la consommation humaine, lait et produits laitiers, …)

     
  D. Exportation d'animaux vivants / du sperme / d'embryons / d'oeufs à couver / d'ovocytes
     
  E. Exportation d'aliments pour animaux
(par exemple : gélatine ou protéines animales transformées destinées à être utilisées comme matières premières, additifs, prémélanges, aliments pour animaux de compagnie, …)
     
  F. Exportation de produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
(par exemple : peaux, produits sanguins destinés à un usage technique, engrais, ...)
     

Les produits ne se trouvent plus sur le territoire belge. Un certificat peut-il encore être délivré pour ces produits ?

Frais liés à la délivrance d'un certificat

Refus à l'importation - Réimportation

Liste ouverte - Liste fermée - agrément pour l'exportation

Embargo

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Vous souhaitez exporter le produit X vers un pays tiers Y. Quelles
démarches préliminaires devez-vous entreprendre avant de signer
un contrat avec un partenaire commercial ?
   
 
Avant de signer un contrat avec un partenaire commercial, il est important de d'abord vérifier que le
produit que vous souhaitez exporter est autorisé à l'importation dans ce pays tiers, et si un certificat
est exigé par l'autorité compétente du pays tiers importateur.
   
  Les autorités compétentes de pays tiers peuvent en effet exiger que l'AFSCA garantisse que les
produits exportés depuis la Belgique satisfont à certaines exigences sanitaires, phytosanitaires, à
certaines exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
Cette garantie est fournie sous la forme d'un certificat.
   
 

Il existe deux types de certificats :

  • Les certificats dans lesquels sont décrits l'identification et les conditions que doivent remplir
    les produits de l'envoi, et qui doivent accompagner l'envoi, à savoir :
    • Certificat général : il s'agit d'un certificat destiné à l'exportation vers différents pays tiers
      de certains produits/animaux vivants depuis la Belgique. Les certificats généraux sont
      établis par l'AFSCA et sont basés sur la législation européenne/belge. Un certificat
      général est disponible pour la plupart des produits/animaux vivants. Dans certains
      certificats généraux, la possibilité est prévue d'ajouter des déclarations complémentaires.
    • Certificat spécifique du pays : il s'agit d'un certificat destiné à l'exportation d'un certain
      produit/animal vivant vers un pays tiers bien spécifique, il comporte des exigences
      spécifiques imposées par l'autorité compétente du pays tiers de destination.
      Exception : certificat pour l'exportation vers l'Union douanière (Kazakhstan, Fédération de
      Russie et Biélorussie).
  • Les certificats pour l’enregistrement d'un produit (= certificat de vente libre/free sale certificate): il s'agit de certificats destinés à un pays tiers, qui notifient qu'un produit peut être mis librement
    sur le marché belge ou être exporté, pour autant que le pays tiers autorise l'importation de ce
    produit.
   
   

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A. Exportation de végétaux et de produits végétaux
     
   

Certains pays tiers n'autorisent l'importation de végétaux et de produits végétaux que si l'envoi est
accompagné d'un certificat phytosanitaire.


Le certificat phytosanitaire est un certificat général dans lequel la possibilité est prévue d'ajouter des déclarations complémentaires.


En application de l’article 20 de l'Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, modifié par l’article 2 de l’Arrêté royal du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, vous devez être au courant des exigences à l’importation et les présenter à l’agent certificateur.


Les exigences à l'importation peuvent être mentionnées sur l'autorisation d'importation.
Si ce n'est pas le cas, vous devez les réclamer à l'autorité compétente du pays tiers concerné.
Vous pouvez demander ces exigences d'importation par l'intermédiaire de votre client potentiel, d'une fédération professionnelle dont vous êtes membre ou vous pouvez également faire appel aux
organismes régionaux de promotion d'exportation (qui peuvent se renseigner auprès du poste
diplomatique belge compétent pour le pays tiers en question).


Toute demande de certification doit être déposée au moins 24 heures à l'avance et doit être confirmée par écrit à l'Unité Locale de contrôle (ULC).


Vous présentez à l'agent certificateur de l'ULC où se trouve le lot à envoyer les
exigences à l'importation pourvues d'une traduction officielle en français ou en néerlandais (en
fonction de la province où se trouve l'envoi) et, si nécessaire, les résultats d'inspection et/ou
d'analyse.


Si les exigences d'importation sont respectées, l'agent certificateur vous délivre le certificat
phytosanitaire.


Si les exigences d'importation ne peuvent pas être respectées et que le pays tiers souhaite au
préalable une Analyse du Risque Phytosanitaire (ARP) spécifique et que le certificat phytosanitaire ne peut par conséquent pas être signé et que vous souhaitez introduire une demande pour l'ouverture d'un nouveau marché, vous pouvez introduire cette demande en prenant contact avec votre ULC ou vous pouvez demander à votre fédération professionnelle de soumettre votre demande à l'AFSCA.


Les fédérations professionnelles qui souhaitent soumettre une demande à l'AFSCA, doivent prendre
contact avec la Direction d'encadrement des Relations internationales.


Pour exploiter le plus efficacement les possibilités d’action de l'AFSCA en matière d'ouverture de
nouveaux marchés d'exportation, dans l'intérêt de l'exportation belge, un groupe de travail composé de représentants de l'AFSCA, des fédérations professionnelles et des organismes régionaux de promotion d'exportation a mis en place un système objectif afin de déterminer les priorités. Pour ce faire, il est notamment tenu compte de la qualité du dossier de demande déposé et des informations fournies pour l'ouverture de marché ainsi que du potentiel économique de ce marché d'exportation. En fonction de la priorité attribuée, le dossier de demande sera traité plus ou moins rapidement.


Il est possible que des pays tiers exigent, en plus du certificat phytosanitaire, que l'envoi soit
également accompagné d'un ou des certificats suivants :

  • certificat de salubrité pour l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits,
  • certificat sanitaire pour les aliments pour animaux, y compris les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d'origine animale, ou un certificat spécifique à un pays pour l'exportation d'aliments pour animaux.

De plus, lors de l'exportation de pommes de terre, fruits et légumes frais, un certificat de contrôle des normes ou une preuve de notification est nécessaire, qui atteste que les produits satisfont aux normes de commercialisation en vigueur. Ce certificat de contrôle des normes ou cette preuve de notification est destiné(e) à la douane, afin de permettre le dédouanement des produits, et n'accompagne pas l'envoi vers le pays de destination (circulaire PCCB/S1/LSW/597024). 

De plus amples informations sur l'exportation de végétaux et de produits végétaux sont disponibles au lien suivant : http://www.afsca.be/exportationpaystiers/vegetaux/

   
B. Exportation de denrées alimentaires et d'autres produits
     
   

Certains pays tiers n'autorisent pas l'importation de denrées alimentaires et d’autres produits que si
l'envoi est accompagné d'un certificat de salubrité pour l’exportation de denrées alimentaires et
autres produits.


Le certificat de salubrité pour l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits est un certificat général dans lequel la possibilité est prévue d'ajouter des déclarations complémentaires.


Les déclarations complémentaires connues de l'AFSCA figurent sur le site internet de l’AFSCA. Dans
la rubrique du pays concerné, vous devez vérifier si des déclarations complémentaires sont
demandées pour le produit que vous souhaitez exporter et, le cas échéant, les ajouter dans la case
prévue à cet effet dans le certificat sanitaire pour l'exportation de denrées alimentaires et d'autres
produits.


Si vous ne pouvez pas trouver sous le pays concerné, les informations sur les produits que vous
souhaitez exporter, vous devez aller à l’autorité compétente du pays tiers afin de vérifier si une
déclaration complémentaires doit être livrée par l’AFSCA et vous demandez, si nécessaire, la
déclaration complémentaire à l’autorité compétente du pays tiers.


Vous pouvez le faire par l'intermédiaire de votre client potentiel, d'une fédération professionnelle dont vous êtes membre ou vous pouvez également faire appel aux organismes régionaux de promotion d'exportation (qui peuvent se renseigner auprès du poste diplomatique belge compétent pour le pays tiers en question).


Toute demande de certification doit être déposée au moins 24 heures à l'avance et doit être confirmée par écrit à l’Unité locale de contrôle (ULC).


Présentez le certificat de salubrité pour l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits à
l'agent certificateur de l'ULC de la province où se trouve l'envoi, ainsi que les déclarations
complémentaires éventuelles et une traduction jurée en français ou néerlandais de ces déclarations
(en fonction de la province où se trouve l'envoi) et, si nécessaire, les résultats d'analyse.


Si les déclarations complémentaires ne peuvent être respectées et que le certificat de salubrité pour l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits ne peut par conséquent pas être signé, mais que vous souhaitez introduire une demande d'ouverture d'un nouveau marché, vous pouvez introduire vous-même cette demande en prenant contact avec votre ULC ou demander à votre fédération professionnelle de soumettre votre demande à l'AFSCA.


Les fédérations professionnelles qui souhaitent soumettre une demande à l'AFSCA, doivent prendre
contact avec la Direction d'encadrement des Relations internationales.


Pour exploiter le plus efficacement les possibilités d’action de l'AFSCA en matière d'ouverture de
nouveaux marchés d'exportation, dans l'intérêt de l'exportation belge, un groupe de travail composé de représentants de l'AFSCA, des fédérations professionnelles et des organismes régionaux de promotion d'exportation a mis en place un système objectif afin de déterminer les priorités. Pour ce faire, il est notamment tenu compte de la qualité du dossier de demande déposé et des informations fournies pour l'ouverture de marché ainsi que du potentiel économique de ce marché d'exportation. En fonction de la priorité attribuée, le dossier de demande sera traité plus ou moins rapidement.


Il est possible que des pays tiers exigent, en plus du certificat de salubrité pour l'exportation de
denrées alimentaires et d'autres produits, que l'envoi soit également accompagné d'un certificat
phytosanitaire.


De plus amples informations sur l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits, ainsi que les déclarations supplémentaires connues de l'AFSCA, sont disponibles au lien suivant :
http://www.afsca.be/exportationpaystiers/denreesalimentaires/

   
C. Exportation de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
     
   

Pour exporter des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, vérifiez d'abord si un certificat spécifique du pays est disponible sur le site web de l'AFSCA.


Pour chaque certificat spécifique au pays disponible sur le site web de l'AFSCA, une instruction
correspondante
a été établie. Cette instruction fait mention des produits qui relèvent du champ
d'application du certificat spécifique au pays, vous pouvez ainsi vérifier si un tel certificat doit être
utilisé pour le produit que vous souhaitez exporter.


Les trois situations suivantes sont ensuite possibles :


  • Un certificat spécifique du pays est disponible sur le site web de l'AFSCA :

Les certificats spécifiques aux pays sont généralement le résultat de négociations entre l'AFSCA et l'autorité compétente du pays tiers, et comportent les conditions sanitaires et les conditions en matière de sécurité alimentaire auxquelles votre produit doit satisfaire pour pouvoir être exporté vers le pays tiers. Ces conditions sanitaires et conditions de sécurité alimentaire peuvent diverger des législations belge et européenne.
Vérifiez ensuite :
1. que le produit que vous souhaitez exporter satisfait aux conditions spécifiées dans le certificat spécifique du pays;
2. que vous pouvez répondre à toutes les conditions spécifiées dans l'instruction
correspondante.
Toute demande de certification doit être déposée au moins 24 heures à l'avance et doit être confirmée par écrit à l’Unité locale de contrôle (ULC).
Si vous estimez que les deux choses sont respectées, vous présentez à l'agent certificateur de l’ULC de la province où se trouve le lot à envoyer le certificat spécifique du pays et, s'ils sont exigés, les documents complémentaires.


  • Il n'y a pas de certificat spécifique du pays sur le site web de l'AFSCA :
    S'il n'y a pas de certificat spécifique du pays disponible sur le site web de l'AFSCA, vérifiez dans la liste si un certificat spécifique du pays est disponible à l'UPC. Si vous trouvez dans la liste un certificat approprié, prenez contact avec l'ULC de la province où se trouve l'envoi à envoyer.
    S'il n'y a pas de certificat spécifique du pays disponible sur le site web de l'AFSCA et que vous ne trouvez pas de certificat spécifique du pays approprié dans la liste, vérifiez s'il y a un certificat général disponible sur le site web de l'AFSCA.
    Le site web de l'AFSCA comporte des certificats généraux pour divers produits d'origine animale propres à la consommation humaine. Les conditions sanitaires et conditions de sécurité alimentaire spécifiées dans ces certificats généraux sont basées sur la législation européenne.
    Vérifiez ensuite si le certificat général est bien accepté par l'autorité compétente du pays tiers vers lequel vous souhaitez exporter. À cet effet, vous pouvez, par l'intermédiaire de votre client potentiel, prendre contact avec l'autorité compétente du pays tiers, ou faire appel aux organismes régionaux de promotion d’exportations.
    Si le certificat sanitaire général est accepté par le pays tiers vers lequel vous souhaitez exporter, présentez alors ce certificat général à l'agent certificateur de l’ULC de la province où se trouve le lot à envoyer.
  • Il n'y a ni certificat spécifique du pays ni certificat général disponible, ou le certificat spécifique au pays/certificat général n'est pas accepté :
    Demandez à l'autorité compétente du pays tiers quelles sont les conditions sanitaires et les conditions de sécurité alimentaire. À cet effet, vous pouvez prendre contact par l'intermédiaire de votre client potentiel avec l'autorité compétente du pays tiers concerné ou faire appel à la fédération professionnelle dont vous êtes membre ou aux organismes régionaux de promotion d'exportation (qui peuvent se renseigner auprès du poste diplomatique belge compétent pour le pays tiers en question).
    Si l'autorité compétente met les conditions à disposition sous la forme d'un certificat spécifique au pays, présentez alors ce certificat à l'agent certificateur de l’ULC de la province où se trouve le lot à envoyer, ainsi qu'une traduction jurée en français ou néerlandais (en fonction de la province où se trouve l'envoi) et, si nécessaire, les documents nécessaires.
    Si les conditions ne peuvent pas être respectées et que le certificat spécifique au pays ne peut par conséquent pas être signé, mais que vous souhaitez introduire une demande d'ouverture d'un nouveau marché, vous pouvez introduire vous-même cette demande en prenant contact avec votre ULC ou demander à votre fédération professionnelle de soumettre votre demande à l'AFSCA.
    Les fédérations professionnelles qui souhaitent soumettre une demande à l'AFSCA, doivent prendre contact avec la Direction d'encadrement des Relations internationales.
    Pour exploiter le plus efficacement les possibilités d’action de l'AFSCA en matière d'ouverture de nouveaux marchés d'exportation, dans l'intérêt de l'exportation belge, un groupe de travail composé de représentants de l'AFSCA, des fédérations professionnelles et des organismes régionaux de promotion d'exportation a mis en place un système objectif afin de déterminer les priorités. Pour ce faire, il est notamment tenu compte de la qualité du dossier de demande déposé et des informations fournies pour l'ouverture de marché ainsi que du potentiel économique de ce marché d'exportation. En fonction de la priorité attribuée, le dossier de demande sera traité plus ou moins rapidement.
    De plus amples informations sur l'exportation de produits d'origine animale destinés à la
    consommation humaine sont disponibles au lien suivant :
    http://www.afsca.be/exportationpaystiers/produitsorigineanimale/
   
D. Exportation d'animaux vivants / du sperme / d'embryons / d'oeufs à couver / d'ovocytes
     
   

Pour exporter des animaux vivants / du sperme / des embryons / des oeufs à couver / des ovocytes, vérifiez d'abord si un certificat spécifique du pays est disponible sur le site web de l'AFSCA.


Pour chaque certificat spécifique au pays disponible sur le site web de l'AFSCA, une instruction
correspondante
a été établie. Cette instruction fait mention des animaux vivants/produits qui relèvent du champ d'application du certificat, vous pouvez ainsi vérifier si un certificat spécifique au pays doit être utilisé pour les animaux vivants/produits que vous souhaitez exporter.


Les trois situations suivantes sont ensuite possibles :

  • Un certificat spécifique du pays est disponible sur le site webt de l'AFSCA :
    Les certificats spécifiques aux pays sont généralement le résultat de négociations entre l'AFSCA et l'autorité compétente du pays tiers, et comportent les conditions sanitaires auxquelles les animaux vivants / produits doivent satisfaire pour pouvoir être exportés vers le pays tiers en question. Ces conditions sanitaires peuvent fortement diverger des législations belge et européenne.
    Vérifiez ensuite :
    1. que les animaux vivants/produits que vous souhaitez exporter satisfont aux conditions
    sanitaires mentionnées dans le certificat spécifique du pays;
    2. que vous pouvez répondre à toutes les conditions spécifiées dans l'instruction
    correspondante.
    Si vous estimez que les deux choses sont respectées, vous présentez à l'agent certificateur de l’Unité locale de contrôle (ULC) de la province où se trouve le lot à envoyer le certificat spécifique au pays et, s'ils sont exigés, les documents complémentaires.
  • Il n'y a pas de certificat spécifique du pays sur le site internet de l'AFSCA :
    S'il n'y a pas de certificat spécifique du pays disponible sur le site web de l'AFSCA, vérifiez dans la liste si un certificat spécifique du pays est disponible à l'ULC. Si vous trouvez dans la liste un certificat approprié, prenez contact avec l'ULC de la province où se trouve l'envoi.
    S'il n'y a pas de certificat spécifique du pays disponible sur le site web de l'AFSCA et que vous ne trouvez pas de certificat spécifique du pays approprié dans la liste, vérifiez s'il y a un certificat général disponible sur le site web de l'AFSCA.
    Le site internet de l'AFSCA comporte des certificats généraux pour divers animaux vivants et produits. Les conditions sanitaires spécifiées dans ces certificats généraux sont basées sur la législation européenne.
    Vérifiez ensuite :
    1. que les animaux vivants/produits que vous souhaitez exporter satisfont aux conditions
    sanitaires mentionnées dans le certificat général;
    2. que vous pouvez répondre à toutes les conditions spécifiées dans l'instruction
    correspondante,
    3. que le certificat général est accepté par l'autorité compétente du pays tiers concerné. À cet effet, vous pouvez, par l'intermédiaire de votre client potentiel, prendre contact avec l'autorité compétente du pays tiers, ou faire appel aux organismes régionaux de promotion d’exportations.
    La possibilité est prévue, dans les certificats généraux pour animaux vivants/produits, d'ajouter des déclarations complémentaires. Si l'autorité compétente du pays tiers souhaite ajouter des déclarations complémentaires, ajoutez ces déclarations dans la case prévue à cet effet et présentez-les à l'agent certificateur de l’ULC de la province où se trouve le lot à envoyer, en même temps qu'une traduction jurée en français ou néerlandais de ces déclarations (en fonction de la province où se trouve l'envoi) et, si nécessaire, que les autres documents requis.
  • Il n'y a pas de certificat spécifique du pays ni de certificat général disponible, ou le certificat spécifique du pays/le certificat général n'est pas accepté :

Demandez les conditions sanitaires auprès de l'autorité compétente du pays tiers. À cet effet, vous pouvez, par l'intermédiaire de votre client potentiel, prendre contact avec l'autorité compétente du pays tiers. Vous pouvez également faire appel à la fédération professionnelle dont vous êtes membre ou aux organismes régionaux de promotion d'exportation (qui peuvent se renseigner auprès du poste diplomatique belge compétent pour le pays tiers en question).

Si l'autorité compétente met les conditions sanitaires à disposition sous la forme d'un certificat spécifique au pays, présentez alors ce certificat à l'agent certificateur de l’ULC de la province où se trouve le lot à envoyer, en même temps qu'une traduction jurée en français ou néerlandais (en fonction de la province où se trouve l'envoi) et, si nécessaire, que les résultats d'analyse.

Si les conditions sanitaires visées dans le certificat spécifique du pays ou les déclarations complémentaires visées dans un certificat général ne peuvent pas être respectées, et que le certificat spécifique au pays ou les déclarations complémentaires ne peuvent par conséquent pas être signés, mais que vous souhaitez introduire une demande d'ouverture d'un nouveau marché, vous pouvez introduire vous-même cette demande en prenant contact avec votre ULC ou demander à votre fédération professionnelle de soumettre votre demande à l'AFSCA.

Les fédérations professionnelles qui souhaitent soumettre une demande à l'AFSCA, doivent prendre contact avec la Direction d'encadrement des Relations internationales.

Pour exploiter le plus efficacement les possibilités d’action de l'AFSCA en matière d'ouverture de nouveaux marchés d'exportation, dans l'intérêt de l'exportation belge, un groupe de travail composé de représentants de l'AFSCA, des fédérations professionnelles et des organismes régionaux de promotion d'exportation a mis en place un système objectif afin de déterminer les priorités. Pour ce faire, il est notamment tenu compte de la qualité du dossier de demande déposé et des informations fournies pour l'ouverture de marché ainsi que du potentiel économique de ce marché d'exportation. En fonction de la priorité attribuée, le dossier de demande sera traité plus ou moins rapidement.

De plus amples informations sur l'exportation d'animaux vivants/du sperme/d'embryons/d'oeufs à couver/d'ovocytes sont disponibles au lien suivant : http://www.afsca.be/exportationpaystiers/animauxvivants/

   

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E. Exportation d'aliments pour animaux
     
    Les informations sur l'exportation d'aliments pour animaux sont disponibles sous le lien suivant : http://www.afsca.be/exportationpaystiers/alimentspouranimaux/
   

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F. Exportation de produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
     
    Produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou animale (à l'exception des protéines animales transformées et produits qui contiennent des protéines animales transformées pour lesquels une convention écrite avec le pays tiers est exigée)

Pour exporter des produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou animale, vérifiez d'abord si un certificat spécifique du pays est disponible sur le site web de l'AFSCA.

Une instruction est disponible pour chaque certificat spécifique du pays. Cette instruction fait mention des produits qui relèvent du champ d'application du certificat spécifique au pays, vous pouvez ainsi vérifier si un tel certificat doit être utilisé pour le produit que vous souhaitez exporter.

Les certificats spécifiques aux pays sont généralement le résultat de négociations entre l'AFSCA et l'autorité compétente du pays tiers, et comportent les conditions sanitaires auxquelles les produits doivent satisfaire pour pouvoir être exportés vers le pays tiers en question. Ces conditions sanitaires peuvent fortement diverger des législations belge et européenne.

Vérifiez ensuite :
1. que les produits que vous souhaitez exporter satisfont aux conditions sanitaires spécifiées dans le certificat spécifique du pays;
2. que vous pouvez répondre à toutes les conditions spécifiées dans l'instruction correspondante.

Si vous estimez que ces deux conditions sont remplies, présentez le certificat spécifique au pays et, si nécessaire, les documents supplémentaires à l'agent certificateur de l'Unité locale de contrôle (ULC) d’où se trouve l'envoi.

Si aucun certificat spécifique au pays n'est disponible sur le site internet de l'AFSCA, vérifiez dans la liste si un certificat spécifique au pays est disponible au sein de l'ULC. Si vous trouvez un certificat approprié dans la liste, prenez contact avec l'ULC d’où se trouve l'envoi.

S'il n'y a pas de certificat spécifique au pays disponible, demandez à l'autorité compétente du pays tiers quelles sont les conditions sanitaires. À cet effet, vous pouvez par l'intermédiaire de votre client potentiel prendre contact avec l'autorité compétente ou faire appel à la fédération professionnelle dont vous êtes membre ou aux organismes régionaux de promotion d’exportations (qui peuvent se renseigner auprès du poste diplomatique belge pour le pays tiers concerné).

Si l'autorité compétente met les conditions sanitaires à disposition sous la forme d'un certificat spécifique au pays, présentez ce certificat spécifique au pays à l'agent certificateur, ainsi qu'une traduction jurée en français ou néerlandais (en fonction de la province d’où se trouve l'envoi) et, si exigé, les documents nécessaires pour l'agent certificateur de l'ULC d’où se trouve l'envoi.

Si les conditions sanitaires ne peuvent pas être respectées et que le certificat spécifique au pays ne peut par conséquent pas être signé et que vous souhaitez introduire une demande d'ouverture d'un nouveau marché, vous pouvez introduire vous-même cette demande en prenant contact avec votre ULC ou demander à votre fédération professionnelle de soumettre votre demande à l'AFSCA.

Les fédérations professionnelles qui souhaitent soumettre une demande à l'AFSCA, doivent prendre contact avec la Direction encadrement des Relations internationales.

Pour exploiter le plus efficacement les possibilités d’action de l'AFSCA en matière d'ouverture de nouveaux marchés d'exportation, dans l'intérêt de l'exportation belge, un groupe de travail composé de représentants de l'AFSCA, des fédérations professionnelles et des organismes régionaux de promotion d'exportation a mis en place un système objectif afin de déterminer les priorités. Pour ce faire, il est notamment tenu compte de la qualité du dossier de demande déposé et des informations fournies pour l'ouverture de marché ainsi que du potentiel économique de ce marché d'exportation. En fonction de la priorité attribuée, le dossier de demande sera traité plus ou moins rapidement.

     
    Protéines animales transformées et produits qui contiennent des protéines animales transformées non destinés à la consommation humaine ou animale (à l'exception de la farine de poisson et des produits contenant de la farine de poisson)

L'exportation vers les pays tiers des produits suivants non destinés à la consommation humaine ou
animale est interdite :

  • protéines animales transformées (PAT), issues de ruminants;
  • produits contenant des protéines animales transformées (PAT) qui sont issues de ruminants.

L'exportation de PAT provenant de non-ruminants et de produits contenant de telles protéines est uniquement autorisée aux conditions mentionnées ci-dessous :

  • les produits sont destinés à une utilisation non interdite en vertu de l'article 7 et de l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 (feed ban).
  • Préalablement à l'exportation, une convention écrite est conclue entre l'autorité compétente de l'État membre d'exportation, ou la Commission, et l'autorité compétente du pays tiers importateur. Le pays tiers s'y engage à s'en tenir à l'utilisation finale et à ne pas réexporter les PAT ou produits contenant de telles protéines pour une utilisation interdite en vertu de l'article 7 et de l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001.

L'exigence d'une convention écrite ne s'applique pas pour la farine de poisson et les produits contenant de la farine de poisson.

Si vous souhaitez conclure une convention écrite avec un pays tiers précis pour l'exportation de PAT et/ou de produits contenant des PAT, vous devez introduire une demande écrite auprès de l'AFSCA à l'attention du directeur général de la Politique de contrôle.

Pour exploiter le plus efficacement les possibilités d’action de l'AFSCA en matière d'ouverture de nouveaux marchés d'exportation, dans l'intérêt de l'exportation belge, un groupe de travail composé de représentants de l'AFSCA, des fédérations professionnelles et des organismes régionaux de promotion d'exportation a mis en place un système objectif afin de déterminer les priorités. Pour ce faire, il est notamment tenu compte de la qualité du dossier de demande déposé et des informations fournies pour l'ouverture de marché ainsi que du potentiel économique de ce marché d'exportation. En fonction de la priorité attribuée, le dossier de demande sera traité plus ou moins rapidement.

De plus amples informations sur l'exportation de produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine ou animales sont disponibles au lien suivant : http://www.afsca.be/exportationpaystiers/origineanimaleimpropres/

 
Les produits ne se trouvent plus sur le territoire belge. Un certificat peut-il encore être délivré pour ces produits ?
     
  Les produits qui ne se trouvent plus sur le territoire de la Belgique ne peuvent plus être contrôlés par l'AFSCA.
Comme ces produits ne peuvent plus être contrôlés par l'AFSCA, un certificat ne peut plus être délivré par l'AFSCA pour ces produits.

Dans des cas exceptionnels, il peut être dérogé à cette règle.

Si vous souhaitez introduire auprès de l'AFSCA une demande pour la délivrance d'un certificat pour des produits qui ne se trouvent plus sur le territoire de la Belgique, vous devez introduire votre demande par écrit auprès de votre Unité locale de contrôle (ULC) via ce formulaire.

Dans votre demande, vous exposez les circonstances pour lesquelles l'envoi est parti sans certificat.

Si les conditions auxquelles les produits doivent satisfaire ne sont pas connues de l'AFSCA, vous devez les demander auprès de l'autorité compétente du pays tiers et les joindre à votre demande. (infos complémentaires : vous voulez exporter le produit X vers un pays tiers Y. Quelle préparation devez-vous prendre avant de signer un contrat avec un partenaire commercial ?)

Votre demande sera évaluée de la façon suivante.

Si l'AFSCA estime que votre demande est recevable, elle vérifiera si les produits satisfont aux conditions que fixe l'autorité compétente du pays tiers pour leur importation. Il est possible que ceci implique qu'un contrôle par une instance certificatrice doive être effectué sur le lieu où se trouve l'envoi. Tous les frais liés à ce contrôle sont à votre charge.

Si toutes les conditions sont respectées, l'AFSCA vous délivrera le certificat demandé. La date qui sera mentionnée sur le certificat sera la date effective de délivrance.

L'AFSCA ne peut vous donner aucune garantie que l'autorité compétente du pays tiers autorisera l'importation.

 

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Frais liés à la délivrance d'un certificat
 
  Les certificats à l'exportation sont payants conformément à l'Arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Les rétributions pour la(les) prestation(s) fournie(s) sont facturées au demandeur.
 

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Refus à l'importation - Réimportation
 
 
Si votre envoi est refusé au niveau d'un point d'entrée par l'autorité compétente du pays tiers et que vous souhaitez l'intervention des autorités belges pour débloquer cet envoi, complétez le document de notification d'un refus à l'importation et consultez l’instruction correspondante, tous deux disponibles sur le site internet de l'AFSCA.

Si après un refus dans un pays tiers, vous souhaitez réimporter les produits, vous devez être en possession d'une autorisation de réimportation, délivrée par l'AFSCA. Excepté pour les produits relevant du champ d'application de la réglementation phytosanitaire, les produits doivent ensuite revenir à l'exploitation de provenance où le certificat de l'AFSCA a été délivré.

Si vous souhaitez introduire une demande afin d'obtenir une autorisation de réimportation, transmettez le document demande d’autorisation de réimportation de produits complété à l'AFSCA via l'adresse email spécifiée dans le document, en même temps que les documents suivants :

Pour les produits relevant du champ d'application de la législation vétérinaire :

  • une copie ou un scan lisible du certificat délivré par l'AFSCA (1);
  • une copie ou un scan lisible du CMR, AWB ou B/L;
  • un document/une notification officiel(le) expliquant le motif de refus de l'importation dans le pays tiers, délivré(e) par l'autorité compétente du pays tiers;
  • une déclaration de non-manipulation :
    • pour les conteneurs non scellés et les conteneurs dont les scellés ont été rompus : une déclaration de non-manipulation, délivrée par l'autorité compétente du pays tiers, dans laquelle il est déclaré que les conditions en matière d'entreposage et de transport des produits sont respectées et que les produits n'ont pas subi de traitement.
      Le document déclaration de non-manipulation peut être utilisé à cet effet, ou un autre document de ce type établi par l'autorité compétente du pays tiers;
    • pour les conteneurs scellés, dont les scellés sont encore intacts : une attestation du transporteur dans laquelle celui-ci déclare que le contenu n'a fait l’objet d’aucun traitement ni déchargement.
  • Un document signé par l'exploitant de l'établissement de provenance, où le certificat a été délivré par l'AFSCA, dans lequel l'exploitant déclare reprendre les produits.

(1) Les produits relevant du champ d'application de la législation vétérinaire et exportés sans certificat de l'AFSCA n'entrent pas en considération pour la réimportation.

Pour les produits qui relèvent du champ d'application de la législation phytosanitaire :

  • si un certificat phytosanitaire a été délivré par l'AFSCA : une copie ou un scan lisible du certificat délivré par l'AFSCA;
  • une copie ou un scan lisible du CMR, AWB ou B/L;
  • un document/une notification officiel(le) expliquant le motif de refus de l'importation dans le pays tiers, délivré(e) par l'autorité compétente du pays tiers;
  • une déclaration de non-manipulation :
    • pour les conteneurs non scellés et les conteneurs dont les scellés ont été rompus : une déclaration de non-manipulation, délivrée par l'autorité compétente du pays tiers, dans laquelle il est déclaré que les conditions en matière d'entreposage et de transport des produits sont respectées et que les produits n'ont pas subi de traitement.
      Le document déclaration de non-manipulation peut être utilisé à cet effet, ou un autre document de ce type établi par l'autorité compétente du pays tiers;
    • pour les conteneurs scellés, dont les scellés sont encore intacts : une attestation du transporteur dans laquelle celui-ci déclare que le contenu n'a fait l’objet d’aucun traitement ni déchargement.

L'AFSCA examinera ensuite votre demande et, en cas d'évaluation favorable, vous délivrera une autorisation de réimportation.
En application de l'Arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les frais liés à la délivrance de l'autorisation d'importation vous seront facturés.

En cas d'évaluation défavorable, vous en serez informé par courrier qui sera envoyé par voie électronique.
En cas d'évaluation défavorable, la réimportation est impossible.

 

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Liste ouverte - Liste fermée - agrément pour l'exportation
 
  L’exigence minimale pour l’exportation vers des pays tiers est un agrément/autorisation/enregistrement pour les échanges intracommunautaires pour les produits que vous voulez exporter à condition que les produits satisfassent aux exigences du pays tiers.

Pour certains pays tiers, un agrément/autorisation/enregistrement pour les échanges intracommunautaires est suffisant. Dans ce cas, nous parlons d’une liste ouverte.

Pour certains pays tiers, un agrément/autorisation/enregistrement pour les échanges intracommunautaires n’est pas suffisant. Pour ces pays tiers l’établissement doit avoir également un agrément pour l’exportation vers ce pays tiers.

Les établissements qui possèdent un agrément d’exportation complémentaire pour un pays précis, sont répertoriés sur la liste fermée de ce pays.

Ces listes fermées sont publiées sur le site web de l’AFSCA.

La procédure pour une demande d’un nouvel agrément pour l’exportation / conservation de l’agrément pour l’exportation / notification de la modification de données / cessation de l’agrément pour l’exportation / retrait de l’agrément pour l’exportation et le formulaire d’accompagnement se trouvent au lien suivant : Procédure de demande d’agrément pour l’exportation.

 

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Embargo
 
  Un embargo est une sorte de barrière établie par le pays tiers à l'encontre des produits provenant d’un ou plusieurs pays pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires ou des raisons de sécurité des aliments ou des aliment pour animaux.

Si un pays tiers met en place un embargo, les produits visés par l'embargo ne peuvent pas être exportés vers ce pays tiers.
Pendant l'embargo, l’AFSCA ne délivre donc aucun certificat d'exportation pour le pays tiers concerné pour les produits sur lesquels l'embargo est d'application.

Dès que l'AFSCA est informée par l'autorité compétente du pays tiers d'un embargo sur des produits provenant de Belgique, cet embargo est notifié sur le site internet de l'AFSCA.

Si l'embargo n'est pas justifié, l'AFSCA entreprend directement les démarches nécessaires afin de lever l'embargo. Vous pouvez suivre l'état de la situation sur le site internet de l'AFSCA. Dès que l'embargo est partiellement ou complètement levé, vous en êtes informés sur le site internet de l'AFSCA.

     
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 19.07.2017   |   Haut de la page


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