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Circulaires "Relations internationales"



 

Cette page reprend toutes les circulaires de la Direction "Relations internationales" (S4) de l'Agence.




Sujet                                                                                             
Entrée en
vigueur          

Identification                

Validation du système d'autocontrôle dans le cadre de l'exportation vers des pays tiers


Cette circulaire est destinée aux OCI et auditeurs AFSCA et détermine les mesures de transition pour la validation de la partie exportation du SAC dans les cas où aucun chapitre concernant l’exportation n'est encore prévu dans le guide d'autocontrôle concerné.

11/02/2015

PCCB/S4/1220694

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Conditions d’exportation en vue d’être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus de pesticides

La circulaire permet d’établir les bases sur lesquelles le système d’autocontrôle (SAC) intègre également le fait que les exportateurs se mettent en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus en pesticides pour l’exportation de fruits et légumes. Ce système permet, entre autres, de pouvoir défendre le secteur belge vis-à-vis de sanctions émises par certains pays tiers à l’encontre du secteur dans son ensemble à cause de non-conformités découvertes chez un opérateur individuel. L’exigence d’un SAC validé, comprenant un monitoring spécifique, permet donc à l’AFSCA d’autoriser uniquement l’exportation d’envois conformes aux exigences spécifiques de certains pays tiers.
02/12/2013

PCCB/S4/697330

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Document phytosanitaire de communication intra-EU (IPCD)
- Annexe 1: IPCD en français
- Annexe 2: IPCD en néerlandais
- Annexe 3: IPCD en anglais

A l 'intérieur de l'UE, les marchandises (et donc les végétaux et produits végétaux) peuvent circuler librement. Certains végétaux et produits végétaux doivent toutefois être accompagnés d'un passeport phytosanitaire vu le risque plus élevé qu'ils soient porteurs d'organismes nuisibles. De plus, s'ils sont destinés à l'exportation vers un pays tiers, le document phytosanitaire de communication intracommunautaire permet à l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine du produit de déclarer qu'il est conforme aux exigences spécifiques du pays tiers.
01/08/2013

PCCB/S4/673795

- Annexe 1

- Annexe 2

- Annexe 3

 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie et l'exigence d'un document phytosanitaire de communication intra-UE pour les plantes en pot.

- Annexe : Liste des végétaux et produits végétaux en provenance de l'UE auxquels la Fédération de la Russie a imposé une interdiction temporaire d'importation à partir du 1er juillet 2013

La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la présente circulaire se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable. Pour ces végétaux et produits végétaux on ne peut plus délivrer de certificat phytosanitaire. Le motif de l'interdiction d'importation concerne l'insatisfaction du côté russe à propos du système phytosanitaire de l'UE et la constatation de la présence d'organismes nuisibles pour les végétaux dans des envois provenant de l'UE.

01/08/2013

PCCB/S4/1095724

- Annexe

Autorisations d’importation sur le territoire belge d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers

- Annexe 1 : Liste des animaux et produits harmonisés pour lesquels aucune autorisation préalable d'importation n’est exigée par l'AFSCA
- Annexe 2A : Formulaire de demande d’une autorisation d’importation d’animaux
- Annexe 2B : Formulaire de demande d’une autorisation d’importation de produits d’origine animale

Cette circulaire a pour but d’informer les opérateurs à propos des cas où une autorisation d'importation est requise lors de l’importation d’animaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers.

19/12/2012

PCCB/S4/JVS/973640

Annexe 1

Annexe 2A

Annexe 2B

Délivrance de certificats de non radiation
- Annexe 1 : Certificat supplémentaire de non radiation

La circulaire informe que depuis le 01/12/2011, l’AFSCA peut délivrer les certificats de non radiation exigés par certains pays tiers, ceci en vue d’une simplification administrative pour les opérateurs.
15/02/2012

PCCB/S4/820367

- Annexe 1

Notification préalable d’animaux vivants et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge

La circulaire attire l’attention des opérateurs sur leur responsabilité de notification préalable afin de permettre un contrôle par l’AFSCA à la frontière.
05/12/2011 PCCB/S4/782550

Délivrance de certificats d'origine

La circulaire informe qu'à partir du 01/01/2011, l'AFSCA met un terme à la délivrance de certificats d'origine exigés à l'exportation de certains produits.

24/12/2010 PCCB/S0/586306
Résidus de coccidiostatiques dans les produits exportés vers la Fédération russe. 13/08/2008 PCCB/S4/LBT/239018


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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