Afficher cette page en : Français Néerlandais
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
Plan du site
 
Professionnels > Exportation pays tiers > Aliments pour animaux
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 

Exportation d'aliments pour animaux


BECERT : Application pour l'introduction électronique des demandes de certificats pour l'exportation

 

BECERT : INFORMATIONS




Disclaimer pour l'exportateur



Délivrance des certificats

 

Instruction de certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (V5) (PDF) (01/08/2016)

  • Document connexe 1 (PDF) : Soumission des certificats par internet.
  • Document connexe 2 (PDF) : Exemple de certificat à remplir par internet.
  • Document connexe 3 (DOC) : Formulaire de demande d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers.
  • Document connexe 4 (DOC) : Déclaration concernant la délivrance d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers un pays-tiers dont l’AFSCA ne connaît pas les exigences
  • Document connexe 5 (DOC) : Déclaration concernant l’envoi des certificats pour l’exportation d’aliments pour animaux par un autre service que la poste.
 

Haut de la page


Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

  Instruction pour l'exportation de PAT et de produits contenant des PAT (PDF) - (25/07/2017)
     
  Formulaire de demande du contrôle des scellés - Exportation des PAT issues de ruminants (WORD) - (25/07/2017)
 

Haut de la page


Certificats généraux

 
Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi et s’ il n’y pas des instructions plus spécifiques sous « Informations spécifiques par pays ».
La liste des pays est affichée en anglais par ordre alphabétique Si un pays de destination n'est pas repris dans le menu déroulant du certificat général choisi, il convient de demander le certificat via le formulaire de demande (voir document connexe 4 sous «Instruction de certification pour l’exportation d’aliments pour animaux»).

 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges contenant du produit d’origine animale - (PDF) (EX.PFF.AA.05.03)  - (30/06/2017) - ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.AA.05.03 - (12/02/2016)

Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé - (05/02/2016)

     
 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d’origine animale (PDF) (EX.PFF.AA.06.03) - (16/06/2017) - ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.AA.06.03 -(PDF) (12/02/2016)

     
  Certificat d'enregistrement d'un établissement (PDF) (EX.PFF.AA.03.01) - (01/09/2016) ***Disponible sur Becert***
     
  Certificat pour enregistrement d'un(de) produit(s) (PDF)(EX.PFF.AA.04.02) - (01/09/2016) ***Disponible sur Becert***
     
     
 

Pour certains pays tiers, c'est-à-dire l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Equateur, le Nicaragua et le Pérou, une déclaration complémentaire avec la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s) peut être délivrée à la demande de l'opérateur. Un opérateur, qui souhaite une telle déclaration complémentaire, doit joindre une déclaration sur l'honneur du producteur, contenant la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s), à sa demande de certificat pour l'enregistrement d'un produit. Le numéro du certificat pour l'enregistrement d'un produit doit être mentionné au dessous de "Certification complémentaire au".

     
  Certification complémentaire (PDF)(EX.PFF.AA.11.01) - (24/12/2013)
     
 
 

Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue. Vous trouverez ci-dessous les modèles généraux de certificats dans lesquels une traduction en russe a été ajoutée. Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

     
  Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges contenant du produit d’origine animale - (PDF) (EX.PFF.AA.14.01) - (19/11/2013) ***Disponible sur Becert***
     
  Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d’origine animale (PDF) (EX.PFF.AA.08.01) - (19/11/2013) ***Disponible sur Becert***
     
 

Certificat d'enregistrement d'un établissement (PDF)(EX.PFF.AA.09.01) - (13/12/2013) ***Disponible sur Becert***

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.

     
 

Certificat pour enregistrement d'un(de) produit(s) (PDF)(EX.PFF.AA.10.01) - (13/12/2013)
***Disponible sur Becert***

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.

     
 

Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue. Vous trouverez ci-dessous les modèles généraux de certificats dans lesquels une traduction en espagnol a été ajoutée. Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

     
 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges contenant du produit d’origine animale - (PDF) (EX.PFF.AA.15.01) - (07/09/2016) - ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.AA.15.01 - en révision

 
     
 
Vous pouvez compléter ces certificats on line et les transmettre par courriel.


Haut de la page

Informations spécifiques, par pays

  Vous pouvez remplir tous les certificats ci-dessous on line et les transmettre par courriel.

 
Pays :



Afrique du sud (ZA)

Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des ovoproduits et qui ont été produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.07.01 - (12/12/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.07.01 - (12/12/2016)

   

Aliments pour animaux qui ne contiennent pas de produits d’origine animale autre que du lait ou des produits à base de lait

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.06.02 - (12/12/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.06.02 - (12/12/2013)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale produits aux États-Unis

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.01.02 - (17/06/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.01.02 - (17/06/2015)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie fabriqués en France et contenant des produits d'origine animale, à l'exception des produits de ruminants et lapins

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.05.01 - (17/06/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.05.01 - (17/06/2015)

   

Aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale : modèles spécifiques requis :

  • Les opérateurs intéressés par le développement doivent présenter les exigences d’importation à leur UPC (22/06/2016)


 

Algérie (DZ)

Phosphate bicalcique minéral

  • Certificat :

EX.PFF.DZ.07.01 - (06/01/2016)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.DZ.07.01 - (06/01/2016)

   

Prémélanges (par ex. complexes de vitamines, complexes de minéraux et complexes de vitamines et de minéraux)

  • Certificat :

EX.PFF.DZ.08.01 - (06/01/2016) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.DZ.08.01 - (06/01/2016)

   

Modèles spécifiques de certificat requis pour les aliments pour poissons et les substituts au lait (certificats encore en développement).


 

Bosnie-Herzégovine (BA)

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BA.01.01 - (03/07/2013) ***Disponible sur Becert***

   

Aliments pour animaux d'origine non animale

  • Certificat :

EX.PFF.BA.02.01 - (13/03/2014)

Annexe au certificat - (13/03/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.BA.02.01 - (13/03/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BA.03.01 - - (20/03/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.BA.03.01 - (20/03/2014)

   
La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple les protéines animales transformées, les produits laitiers, les articles à mastiquer, les aliments en conserve pour animaux de compagnie, …). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. - (04/09/2015)

 

Brésil (BR)

Aliments pour animaux avec des produits laitiers comme seul ingrédient d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BR.02.03 - (29/10/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.02.03 - (23/09/2014)

   

Farine et huiles d'animaux aquatiques pour aliments pour animaux

  • Certificat :

EX.PFF.BR.03.05 - (09/08/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.03.05 - (22/06/2016)

   

Certificat d'enregistrement d'un établissement belge d'aliments pour animaux

  • Certificat :

EX.PFF.BR.05.01 - (29/10/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.05.01 - (29/10/2013)

   

Aliments pour animaux extrudés ou pelletisés

  • Certificat :

EX.PFF.BR.06.03 - (15/02/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.06.03 - (15/02/2017)

   

 

Brunei Darussalam (BN)

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BN.01.01 - (20/06/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.BN.01.01 - (20/06/2017)

   

Aliments pour animaux de compagnie ne contenant pas de produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BN.02.01 - (17/05/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.BN.02.01 - (17/05/2017)

   

 

Canada (CA)

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.CA.01.01 - (12/02/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.CA.01.01 - (12/02/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale et qui ont subi un traitement thermique

  • Certificat :

Lien vers le site Traces - (19/12/2016)
https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces/security/askLogin.do

  • Instructions :

RI.PFF.CA.04.01 - (08/02/2017)

   

Aliments pour oiseaux d'ornement contenant des produits d’origine animale


 

Chili (CL)

Aliments pour animaux familiers/d'articles à mastiquer pour chiens

RI.PFF.CL.01.02 - (14/12/2016)

   

Farine de sang et produits sanguins séchés provenant de bovins, de porcs et/ou de volailles destinés à l’alimentation animale

  • Certificat :

EX.PFF.CL.02.01 - (13/07/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.CL.02.01 - (13/07/2016)


 

Chine (CN)

Aliments pour animaux de compagnie contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.CN.01.01 - (25/10/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.CN.01.01 - (12/02/2016)

   

Aliments pour animaux de compagnie sans aucun produit d’origine animale

  • Certificat :

(encore en développement)

  • Instructions :

RI.PFF.CN.02.01 - (12/02/2016)

   

Aliments pour animaux producteurs

En ce qui concerne les aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires, des informations sont disponibles dans le RI.PFF.AA.06.03 (aliments pour animaux sans aucun produit animale) et RI.PFF.AA.05.03 (aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale) - (02/02/2016)

   

 

Colombie (CO)

Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant du produit d'origine animale

  • Certificat

EX.PFF.CO.01.02 - (05/04/2017)

  • Instructions

RI.PFF.CO.01.02 - (31/05/2017)


 


Corée du Sud (KR)

Aliments pour animaux de compagnie stérilisé contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.KR.02.01 - (27/07/2017) 

  • Instructions :

RI.PFF.KR.02.01 - (27/07/2017)

   

Aliments pour animaux de compagnie non-stérilisé contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.KR.03.01 - (27/07/2017)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.KR.03.01 - (27/07/2017)


 

Emirats arabes unis (AE)

Nous souhaitons informer les opérateurs qu'il y a actuellement un envoi bloqué à la frontière (Abu Dhabi). Selon les informations actuellement en notre disposition, des déclarations complémentaires sont nécessaires sur notre modèle général. Nous invitons dès lors les opérateurs concernés à vérifier, auprès des AE, que le modèle général sans déclaration complémentaire sera bien accepté.

 (27/04/2017)

 

Etats-Unis (US)

Gélatine de porcs

   

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.US.02.01 - (05/12/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.US.02.01 - (10/03/2017)


 

Hong-Kong (HK)

Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.HK.01.02 - (17/01/2017) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.HK.01.02 - (17/01/2017)


 

Inde (IN)

Aliments pour crevettes

  • Certificat :

EX.PFF.IN.02.02 - (03/07/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.IN.02.02 - (14/09/2016)

   

Aliments pour chiens et/ou chats contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :
  • Instructions :

RI.PFF.IN.03.02 - (11/07/2017)

   

Farines de plumes transformées

  • Certificat :
  • Instructions :

RI.PFF.IN.04.01 - (05/07/2017)

   

Pour autant que l'on sache, les exigences d'importation sont toujours mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. L’autorisation d’importation impose des exigences spécifiques. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation, qui a été délivrée par l’autorité compétente d’Inde pour les produits de l’envoi.

En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité indienne a délivré une autorisation d’importation, qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessus, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité indienne pour le produit concerné - (17/12/2015)


 

Indonésie (ID)

Aliments pour chiens et chats contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.ID.01.02 - (29/04/2016) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.ID.01.02 - (29/04/2016)


 

Islande (IS)

Aliments pour animaux contenant du lait ou des dérivés du lait

  • Certificat :

EX.PFF.IS.01.01 - (13/12/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.IS.01.01 - (13/12/2013)


 

Israël (IL)

Attention !!!
Dans le cadre de l’exportation vers Israël : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat.

La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique

  • Certificat d'enregistrement d'un établissement belge :

EX.PFF.IL.01.05 - (01/07/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.01.05 - (15/12/2015)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.IL.02.07 - (09/11/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.02.07 - (09/11/2016)

   
 

Déclaration aux aliments pour animaux de compagnie

   
 

Procédure et formulaire d'échantillonage pour des analyses microbiologiques

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique

  • Certificat pour un entrepôt belge :

EX.PFF.IL.11.01 - (25/03/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IL.11.01 - (25/03/2015)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.IL.12.01 - (25/03/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IL.12.01 - (25/03/2015)

   

Aliments pour poissons produits en Belgique - Certificat d'enregistrement d'un établissement

  • Certificat :

EX.PFF.IL.09.01 - (26/02/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.09.01 - (15/12/2015)

   

Aliments pour poissons produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.IL.10.02 - (12/03/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.10.02 - (15/12/2015)

   

Aliments pour poissons produits dans un pays tiers

  • Certificat :

EX.PFF.IL.14.01 - (08/04/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IL.14.01 - (08/04/2015)

   

Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.AA.04.02 - (23/12/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IL.13.01 - (23/12/2014)

   

Modèles spécifiques de certificat requis pour les articles à mastiquer, les substituts au lait/produits laitiers et les aliments pour animaux avec ingrédients d’origine animale (certificats encore en développement)


 

Japon (JP)

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.JP.01.01 - (13/11/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.JP.01.01 - (30/06/2017)

   
Collagène et gélatine ***Disponible sur Becert***

 

Kosovo

Un certificat spécifique est requis pour l'exportation d’aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (11/07/2017)

   

Aliments pour animaux familiers / articles à mastiquer contenant des produits d’origine animale


 

Macédoine (MK)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine (MK) et l’Ukraine (UA) de l'APFACA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

Aliments pour animaux (des aliments composés, des additifs et des prémélanges), à l’exception des aliments pour poissons

  • Certificat :

EX.PFF.MK.01.01 - (27/07/2012) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.MK.01.01 - (20/01/2015)

   

Aliments pour poissons

  • Certificat :

EX.PFF.MK.02.01 - (28/06/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.MK.02.01 - (20/01/2015)

   

Lait, produits laitiers et dérivés du lait non destinés à la consommation humaine

  • Certificat :

EX.PFF.MK.03.01 - (27/02/2014)   ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.MK.03.01 - (27/02/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.MK.04.01 - (18/03/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.MK.04.01 - (18/03/2014)

   
 

Procédure et formulaire d'échantillonage pour des analyses microbiologiques


 

Maroc (MA)

Aliments pour animaux

  • Certificat :

EX.PFF.MA.02.03 - (10/01/2017)

Annexe au certificat - (10/01/2017)

  • Instructions :

RI.MA.02.03 - (10/01/2017)

   

Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.MA.03.01 - (16/07/2014)

Annexe au certificat - (16/07/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.MA.03.01 - (16/07/2014)

   

Gélatine

Un certificat spécifique pour l'exportation de gélatine pour l'alimentation animale est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'UPC pour le développement de ce certificat et recueil d'instruction correspondant (14/02/2017)


 

Nouvelle-Calédonie (NC)

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.NC.02.01 - (29/07/2015)

Annexe EX.PFF.NC.02.01 - (29/07/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.NC.02.01 - (29/07/2015)


 

Nouvelle-Zélande (NZ)

Aliments pour animaux ne contenant pas d’autres produits d’origine animale que du lait ou des produits laitiers traités par la chaleur

  • Certificat :

EX.PFF.NZ.01.01 - (12/12/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.NZ.01.01 - (12/12/2013)


 

Panama (PA)

Lactoremplaceurs

  • Certificats :

EX.PFF.PA.01.01 - (09/09/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.PA.01.01 - (09/09/2014)

   

Aliments pour poissons contenant des crustacés et/ou produits de crustacés

  • Certificats :

EX.PFF.PA.02.01 - (28/05/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.PA.02.01 - (28/05/2015)


 

Pérou
Produits sanguins
   
Collagène et gélatine

 


Philippines (PH)

Protéines animales transformées destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l’exception des farines de poisson

  • Certificat :

EX.PFF.AA.05.03

  • Instructions :

RI.PFF.PH.01.01  - (17/10/2017)

Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé (05/02/2016)


 

Serbie (RS)
 

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple huile de poisson, produits sanguins,  protéines animales transformées, …). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA.

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale -

  • Certificat :

EX.PFF.RS.03.01 - (02/04/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.RS.03.01 - (15/10/2014)

   

Aliments en conserve pour animaux familiers, destinés à être expédiés vers la République de Serbie ou à transiter par celle-ci -

  • Certificat :

EX.PFF.RS.04.01 - (27/06/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.RS.04.01 - (27/06/2014)

   

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.RS.05.01 - (29/01/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.RS.05.01 - (29/01/2015)

   

Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.RS.06.01 - (20/07/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.RS.06.01 - (29/01/2015)

   
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale
- (27/07/2017)
   

Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux

  • Certificat :

EX.PFF.RS.10.01 - (09/05/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.RS.10.01 - (09/05/2017)


 

Seychelles

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.SC.01.01 - (05/09/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.SC.01.01 - (05/09/2017)



 

Singapour (SG)

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.SG.01.02 - (14/07/2016) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.SG.01.02 - (14/09/2016)


 

Thaïlande (TH)

Protéines animales transformées dérivées de non-ruminants et destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l'exception des farines de poisson

  • Certificat :

EX.PFF.TH.01.01 - (07/08/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.TH.01.01 - (12/09/2017)


 

Taiwan (TW)

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale (sauf aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients provenant de biongulés et/ou de volailles)

  • Certificat :

EX.PFF.TW.03.05 - (06/09/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.TW.03.05 - (06/09/2017)

   

Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale -

  • Certificat :

EX.PFF.TW.02.01 - (27/11/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.TW.02.01 - (08/04/2015)

   

Aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients de bi-ongulés et/ou volailles

  • Certificat :

EX.PFF.TW.04.02 - (21/09/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.TW.04.02 - (21/09/2017)


 

Tunisie (TN)
Pour l'exportation des aliments transformés ou des aliments en conserve pour animaux de compagnie, des modèles spécifiques de certificats sont demandés par les autorités compétentes tunisiennes. En cas d'intérêt à l'exportation, l'opérateur peut soumettre une demande de développement de ces certificats à son ULC. (18/08/2017)
   

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie

  • Certificat :

EX.PFF.TN.01.01 - (12/09/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.TN.01.01 - (12/09/2017)


 

Turquie (TR)
 

Attention !!!

En attendant une adaptation des recueils d’instruction, il a été demandé par l’autorité compétente en Turquie de reprendre à la fois les numéros de container et de scellé sur le certificat.

   

Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime

   

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.TR.01.05 - (02/08/2016)***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.TR.01.05 - (18/07/2017)

   

Aliments en conserve pour animaux de compagnie

  • Certificat :

EX.PFF.TR.05.01 - (01/07/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.TR.05.01 - (14/08/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.TR.06.02 - (06/07/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.TR.06.02 - (20/09/2017)

   
 

Procédure et formulaire d'échantillonage pour des analyses microbiologiques

   

Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.TR.07.03 - (02/08/2016) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.TR.07.03 - (02/08/2016)

   

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines

   
Un modèle spécifique de certificat est requis pour l'huile de poisson. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement du certificat auprès de l'AFSCA

 

Ukraine (UA)
Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine (MK) et l’Ukraine (UA) de l'APFACA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
   

Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale

  • Instructions :

RI.PFF.UA.02.01 - (12/12/2016)

  • Certificats :

EX.PFF.UA.03.03 - Aliments pour animaux qui ont été produits en Belgique - (29/01/2015) ***Disponible sur Becert***

EX.PFF.UA.04.02 - Aliments pour animaux qui ont été produits en dehors de la Belgique - (29/06/2016) ***Disponible sur Becert***

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie

  • Certificat :

EX.PFF.UA.05.03 - (24/08/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.UA.05.03 - (24/08/2017)


 







Union-douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)
Biélorussie
Fédération russe
Kazakhstan
   
Arménie

 

Vietnam (VN)

Protéines animales transformées de non-ruminants destinées à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et/ou pour la fabrication d’aliments pour animaux d’aquaculture

  • Certificat :

EX.PFF.VN.01.02 - (25/10/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.VN.01.02 - (12/09/2017)

Liste des établissements belges  (16/02/2017)
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.10.2017  |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet