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Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 



 

Législation

   
 
  • Règlement (CE) N° 1935/2004 (PDF) du Parlement européen et du Conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.

    (Numéro CELEX - 32004R1935 - pour consulter la version consolidée)

   
 
  • A.R. du 16/01/2006 (PDF) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA. [M.B. du 02/03/2006]
    (Numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée)
   
 
  • A.R. du 11/05/1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
    [M.B. du 24/07/1992]

(Numéro NUMAC - 1992025140 - pour consulter la version coordonnée)

   
Circulaires de l'AFSCA
  - Circulaire relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  - Circulaire concernant l’implémentation de la loi du 4 septembre 2012 relative à l’interdiction du bisphénol A
 

- Circulaire concernant le règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Plastic Implementation Measure - PIM)

   
FAQ pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF)
   
Importation de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
   

Plus d'informations

SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement :

 

   


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 03.07.2017   |   Haut de la page
 


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