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Les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent être accompagnés d’une déclaration écrite attestant de leur conformité aux prescriptions.
Obligation d'une déclaration de conformité (24/01/2007)
Annexes
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- Règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE .
- A.R. du 16/01/2006
fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA [M.B. du 02/03/2006]
Modifié par A.R. du 06/10/2006 [M.B. du 27/10/2006]
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Modèle de déclaration de conformité :
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Circulaires de l'AFSCA |
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Circulaire du 17/01/2013 concernant l’implémentation de la loi du 4 septembre 2012 relative à l’interdiction du bisphénol A |
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Circulaire du 20/07/2011 relative à l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong |
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Circulaire du 31/05/2011 concernant le règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Plastic Implementation Measure - PIM) |
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Circulaire du 20/08/2010 relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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FAQ (09/02/2011) |
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Plus d'informations:
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement |
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Dernière mise à jour le
16.01.2013
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Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce 
