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Accueil > Professionnels > Denrées alimentaires > Etiquetage > Législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires
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Législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires


 
Législation belge
   
A.R. du 13/09/1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées [M.B. 29/10/1999]
(Numéro NUMAC - 1999022945 - pour consulter la version coordonnée)
   

A.R. du 17/07/2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées

(Numéro NUMAC - 2014024317 - pour consulter la version coordonnée)

   
   
Législation U.E.
   

Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

(Numéro CELEX - 32011R1169 - pour consulter la version consolidée)

   
  Plus d'infos : Infosession FIC du 13/05/2014
   

Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

(Numéro CELEX - 32006R1924 - pour consulter la version consolidée)

   


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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