Sujet   |
Entrée en
vigueur |
Identification |
Schémas d'échantillonnage lors de tests à l'aide de critères microbiologiques NEW
Cette circulaire a pour objectif d'attirer l'attention sur les schémas d'échantillonnages devant être appliqués par les exploitants d'entreprises de denrées alimentaires, comme prescrit dans le Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. |
08/05/2013 |
PCCB/S3/VCT/1046469
Annexe |
Norme du plomb dans l'eau potable NEW
Cette circulaire a pour but d’informer les opérateurs de la fin de la période de transition pour la norme du plomb de 25 μg/l au lieu de 10 μg/l tolérée dans l’eau potable fournie par le réseau de distribution. |
23/04/2013 |
PCCB/S3/CHX/1040187 |
Conditions d'hygiène applicables dans les cuisines de collectivité des hôpitaux NEW
Cette circulaire rappelle quelques-unes des conditions d'hygiène importantes à respecter dans les cuisines de collectivité des hôpitaux. Elle a pour but d'attirer l'attention des exploitants de cuisines d'hôpitaux sur leurs obligations en matière de sécurité alimentaire et sur l’existence d’un guide validé par l'AFSCA pour les cuisines de collectivité. |
27/03/2013 |
PCCB/S3/KBS/1027086 |
| Contrôle de l’aflatoxine B1 dans le maïs destiné à l’alimentation animale et à la consommation humaine et de l’aflatoxine M1 dans le lait destiné à la consommation humaine Nouvelle version
La circulaire attire l’attention des opérateurs du secteur de l’alimentation animale et du secteur des denrées alimentaires sur la nécessité de contrôler le risque lié à une contamination à grande échelle du maïs issu des pays du sud-est de l’Europe par de l’aflatoxine B1 et également à une contamination du lait par de l’aflatoxine M1 provenant d’animaux qui auraient ingéré de l’aflatoxine B1 via les aliments.
|
25/03/2013 |
PCCB/S3/1033155 |
Utilisation d’auxiliaires technologiques dans la préparation de denrées alimentaires
- Annexe 1 : Code de conduite
- Annexe 2 : Directive de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/GL 75-2010)
- Annexe 3 : Avis 13-2011 du Comité scientifique de l’AFSCA
Cette circulaire rappele aux opérateurs du secteur alimentaire leurs obligations légales en matière d’utilisation d’auxiliaires technologiques. |
13/03/2013 |
PCCB/S3/CHX/1018782
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3 |
Implémentation de la loi du 4 septembre 2012 relative à l’interdiction du bisphénol A
- Annexe 1 : Loi du 4 septembre 2012
- Annexe 2 : Loi du 24 janvier 1977
- Annexe 3 : Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011
La circulaire fournit des précisions sur l'implémentation de la loi du 4 septembre 2012 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires pour des petits enfants. |
17/01/2013 |
PCCB/S3/CDP/986308
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3 |
Importation de fraises surgelées
- Annexe 1 : Communiqué concernant le règlement (CE) n° 669/2009
- Annexe 2 : Guidelines on the application of general principles of food hygiene to the control of viruses in food
Cette circulaire attire l’attention des importateurs et des transformateurs de fraises
surgelées sur les dangers potentiels des virus. |
19/12/2012 |
PCCB/S3/KBS/974089
Annexe 1
Annexe 2 |
Interprétation des dates de péremption dans le cadre de la distribution de denrées alimentaires par les banques alimentaires et les associations caritatives
Cette circulaire fournit des lignes directrices en ce qui concerne l'interprétation des dates de péremption des denrées alimentaires. Ces lignes directrices sont spécifiquement destinées aux banques alimentaires et aux associations caritatives. |
04/12/2012 |
PCCB/S3/CDP/965131 |
Fabricants d'aliments destinés à l'alimentation particulière des nourrissons ou enfants en
bas âge
- Annexe : Liste des critères chimiques et microbiologiques spécifiques à l’alimentation particulière pour nourrissons et enfants en bas âge.
Cette circulaire rappelle aux fabricants actifs dans le secteur de l’alimentation particulière destinée aux nourrissons ou enfants en bas âge leurs obligations de disposer d’une autorisation pour cette activité spécifique et de mettre en oeuvre un système HACCP qui tient compte des exigences spécifiques à l’alimentation particulière des nourrissons et enfants en bas âge. |
06/11/2012 |
PCCB/S3/LRT/951717
Annexe |
Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
- Annexe 1 : Règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
- Annexe 2 : Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
La circulaire informe les opérateurs des nouvelles dispositions en matière d'utilisation d'allégations de santé. |
26/09/2012 |
PCCB/S3/CDP/930320
Annexe 1
Annexe 2 |
Valeurs AJR (apports journaliers recommandés)
Annexe : Liste des teneurs minimales et maximales autorisées en nutriments
La circulaire attire l’attention des opérateurs actifs dans le secteur des compléments alimentaires et des denrées alimentaires enrichies sur leur obligation d’utiliser les nouveaux apports journaliers recommandés (AJR) pour les adjonctions de minéraux et de vitamines. |
09/08/2012 |
PCCB/S3/LRT/316649
Annexe |
Date de production et à la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale
La circulaire attire l’attention et fournit des explications sur les exigences réglementaires relatives à la communication de la date de production et de la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale. |
06/08/2012 |
PCCB/S2/GDS/881540 |
Contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaire du Japon
La circulaire informe les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de
Fukushima. |
04/07/2012 |
PCCB/S3/EM/678219
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale
La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale. |
01/07/2012 |
PCCB/S2/GDS/891700 |
Traçabilité applicable aux banques alimentaires et aux associations caritatives
La traçabilité est indispensable pour prendre rapidement les actions nécessaires en cas de crise. La réglementation comporte des dispositions détaillées à ce sujet. Pour éviter une baisse des approvisionnements aux banques alimentaires et aux associations caritatives en raison de contraintes administratives, il a été décidé de leur appliquer une forme assouplie de traçabilité, sans toutefois compromettre la sécurité alimentaire. |
20/06/2012 |
PCCB/S3/JIM/879248 |
Sanitaires dans le secteur de la distribution
La circulaire fournit des précisions sur les exigences légales concernant l’aménagement des toilettes dans les établissements du secteur de la distribution. |
19/06/2012 |
PCCB/S3/KBS/873367 |
Mesures d’urgence de contrôle des OGM riz non-autorisés dans les produits chinois.
Le 14/11/2011, les Etats membres ont adopté une décision de la Commission sur des mesures d’urgence concernant la présence d’OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz venant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités (BT63, Kefeng 6,…) rencontrées dans les produits chinois et à l’impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. La circulaire précise les modalités d’application de ladite décision dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. |
11/01/2012 |
PCCB/S1/799241 |
Dates de péremption
La circulaire traite des différentes dates de péremption et explique ce qu’il y a lieu de faire en
cas de dépassement de ces dates. |
23/12/2011 |
PCCB/S3/802859
|
Importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.
La circulaire informe les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l’importation d’ustensile de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong. |
20/07/2011 |
PCCB/S3/EMS/695230
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (P.I.M.: Plastic Implementation Measure)
Annexe : Règlement (CE) 10/2011
La circulaire commente la nouvelle règlementation concernant les matières plastiques, règlement (CE) n° 10/2011
de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
|
31/05/2011 |
PCCB/S3/662562
Annexe
|
Autocontrôle dans le secteur des crèches.
La circulaire prévoit la possibilité pour les crèches d'utiliser le "guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins" en attendant la publication d'un guide d'autocontrôle spécifique pour le secteur des crèches.
|
25/03/2011 |
PCCB/S3/KBS/632921 |
Morpholine
La circulaire décrit les mesures de gestion du risque applicables aux lots importés de fruits (ananas, mangues, papayes, avocats) qui ont été traités à la morpholine. |
17/02/2011 |
PCCB/S3/LRT/611844
|
Ecoles de boucherie
La circulaire clarifie les conditions relatives à l’autorisation/agrément pour les écoles
qui proposent une formation de boucher. |
06/12/2010 |
PCCB/S3/574427 |
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- Annexe 1 : Règlement (CE) 1935/2004
- Annexe 2 : Règlement (CE) 2023/2006
La circulaire précise les obligations légales pour les opérateurs en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
|
20/08/2010 |
PCCB/S3/520033
Annexe 1
Annexe 2
|
Echantillonnage des viandes hachées et préparations de
viande dans les ateliers de découpe et chez les producteurs de viande
La circulaire établit les critères pour l'octroi d'assouplissements par rapport aux fréquences d'échantillonnage décrite dans le Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les analyses microbiologiques des viandes hachées et des préparations de viande pour les établissements du secteur de la transformation. |
05/08/2010 |
PCCB/S3/KBS/510041
Annexe
|
Contrôle à l’importation des produits à base de riz en provenance des Etats-Unis - Contrôle à l’importation du riz américain, levée des mesures LL Rice 601
La circulaire abroge les contrôles renforcés sur les lots de riz longs grains en provenance des USA pour la recherche de l'OGM non autorisé LL Rice 601. |
01/07/2010 |
PCCB/S3/CHX/497712 |
Utilisation de la levure rouge de riz (Angkak) comme ingrédient dans les
compléments alimentaires
Annexe : détail « novell food catalogue » – monascus purpureus
La circulaire informe les opérateurs au sujet de la décision de la Commission Européenne que l'ingrédient "levure rouge de riz" n'est plus considéré comme novel food dans les compléments alimentaires.
|
17/05/2010 |
PCCB/S3/LRT/432615
Annexe
|
Prescriptions en matière d'étiquetage de la viande hachée, des préparations de viande et des produits à base de viande de volaille (CE) N° 2073/2005
Annexe : relevé des critères.
La circulaire informe les opérateurs au sujet des prescriptions en matière d'étiquetage de la viande hachée, des préparations de viande et des produits à base de viande de volaille. |
16/03/2010 |
PCCB/S3/CGM/425106
Annexe |
Vente de glace à l'italienne (= soft-ice)
La circulaire informe les opérateurs au sujet de la température à respecter pour la vente de glace italienne. |
05/01/2010 |
PCCB/S3/DVE/387004 |
Lin OGM
La circulaire attire l'attention sur la possibilité de la présence de lin OGM dans les lots
de graines de lin de toute provenance importées dans l’Union européenne. Elle encourage à en tenir compte dans le cadre de l’autocontrôle et à assurer la traçabilité. |
24/12/2009 |
PCCB/S3/CHX/390313 |
Mention "Conserver au frais"
La circulaire précise les notions "Conserver au frais", "Récommandé de conserver au frais" ou
"De préférence à conserver au frais"
|
30/09/2009 |
PCCB/S3/CDP/350561 |
Dioxine dans la viande de porc irlandaise
La circulaire définit les mesures à prendre dans le cadre de l'incident dioxine dans la viande de porc irlandaise. |
12/12/2008 |
PCCB/DG/HDS/265096 |
Analyses microbiologiques dans les débits de viandes.
- Annexe : critères d'application
La circulaire explique les fréquences d'échantillonnage pour les analyses microbiologiques des viandes hachées et préparations de viande de volailles dans les débits de viande. |
03/11/2008 |
PCCB/S3/VLE/254276
Annexe
|
Limites maximales déoxynivalénol (DON).
La circulaire précise les mesures de gestion prises en cas de détection de lots non conformes aux limites maximales en DON. |
16/10/2007 |
186935 |
| |
|
|
Version imprimable | 
Dernière mise à jour l08.05.2013-->
| 
Haut de la page
