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Confection de repas à domicile et vente via internet ou médias sociaux Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 03.05.2016


Suite à une lettre ouverte épicée émanant du gérant de la plateforme « Menu Next Door », l’AFSCA souhaite apporter quelques zestes de précisions.

Une nouvelle tendance se fait de plus en plus connaître sur le web ces derniers mois : celle de concocter des plats maisons et de les proposer à la vente aux internautes via plateformes ou médias sociaux. En quelques clics, ces nouveaux clients commandent en ligne le plat de leur choix et se rendent ensuite chez le « chef privé » pour payer et emporter leur commande, ou la consommer sur place. C’est un moyen pour ces « chefs privés » de partager leur passion, pour d’autres de créer des liens sociaux ou encore d’essayer un nouveau concept commercial.


Il va de soi que ce type d’activité doit se faire dans les conditions d’hygiène et d’infrastructure permettant aux clients de consommer sans danger. Comme pour toute activité réalisée dans la chaîne alimentaire, il est nécessaire que ces « nouveaux chefs » possèdent une autorisation de l’AFSCA.

Voici les informations essentielles qu’un « chef » doit connaître avant de se lancer dans sa nouvelle activité
En premier lieu, les chefs sont considérés comme des opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire. La législation y relative (Arrêté royal du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA) en donne la définition suivante :
« la personne physique [non salariée], l'entreprise au sens de l'article 4 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, ou l'association de droit public ou de droit privé, assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution d'un produit […]»

Une dérogation existe pour les opérateurs qui agissent sans but lucratif ou dans l'intérêt de la collectivité, en tant qu'association et organisation n'exerçant une activité que de façon bénévole, maximum 5 fois par an et pour une durée maximale de 10 jours.

Ainsi donc, avant le démarrage de l’activité, les chefs doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA comme « traiteur » ou, si la consommation a lieu sur place, comme « restaurateur », et être en possession d’une autorisation délivrée par l’Agence..
Plus d’information sur la description de l’activité « traiteur / restauration »:
Fiches ACT 018 et ACT 025


Comment s’enregistrer à l’AFSCA?

Il suffit de compléter le formulaire disponible sur le site internet de l’Agence et de le renvoyer à l’Unité Provinciale de Contrôle de la province dans laquelle sera réalisée l’activité.
Pour compléter ce formulaire, une inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) est indispensable car elle permet d’obtenir un numéro d’entreprise et d’unité d’établissement.


L’administratif étant fait…passons à la pratique !

En ce qui concerne les règles à appliquer dans les établissements des chefs, les législations à respecter sont disponibles sur le site de l’AFSCA (www.afsca.be ----> Professionnels) :
Législation relative à l’hygiène: Règlement 852/2004 annexe II : précise toutes les règles d’hygiène relatives à l’infrastructure, à l’équipement et aux denrées
Législation relative à l’étiquetage : A.R. du 13/09/1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Législation relative à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

Afin de mieux comprendre ce qu’est l’autocontrôle et, en pratique, ce qu’il est nécessaire de faire concrètement, les fédérations professionnelles ont conçu des guides facilitant la mise en place de l’autocontrôle.

Les activités de préparation de plats à domicile sont, au même titre que les autres activités, contrôlées de manière systématique par l’AFSCA à une fréquence prédéfinie. Afin de se familiariser avec ces inspections, chaque nouveau chef peut télécharger la check-list de contrôle DIS 2094, utilisée par les agents de l’AFSCA, et se faire ainsi une idée précise des différents points contrôlés.

Afin de préparer les opérateurs aux contrôles, l’AFSCA met encore d’autres documents intéressants à leur disposition sur son site :
« En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA », une brochure reprenant toutes les informations utiles.
« Fiches Quick Start ».
« Comment se déroule un contrôle dans l'horeca » (Vidéo).


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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