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Communiqué de presse


La position de l’AFSCA à propos du rapport de la Cour des Comptes « L’autocontrôle des opérateurs de la chaîne alimentaire – Encadrement par l’AFSCA » (02/03/2017)

Durant la période 2013-2014, la Cour des Comptes a réalisé un audit sur «L’autocontrôle des opérateurs de la chaîne alimentaire – Encadrement par l’AFSCA ». L'AFSCA a coopéré pleinement à cet audit et est bien consciente de l'utilité des audits menés par des tiers.

Au cours de l’audit, il s’est avéré qu’il n’y a pas de consensus entre la Cour des Comptes et l'Agence sur l'interprétation de la notion d'autocontrôle, la réglementation européenne en ce qui concerne la mise en œuvre de l'autocontrôle dans la chaîne alimentaire et le contrôle à ce propos par l'autorité compétente. Les conclusions de l'audit, dont le rapport a maintenant été publié, sont basées sur les chiffres de 2013. Entre-temps, la situation sur le terrain a évolué par rapport à cet audit.

Indépendamment de cela, après réception du rapport provisoire de 2016, les recommandations de la Cour des Comptes ont été soigneusement étudiées par AFSCA.

D'abord et avant tout, l’AFSCA souhaite souligner qu'elle considère que, en général, le contrôle de la bonne application de la législation européenne est effectué correctement et de façon sévère. Depuis 2013, l’AFSCA a été contrôlée 14 fois par des experts en la matière de l’UE avec des résultats satisfaisants. En outre, dans la même période, l'UE a également organisé 2 visites d'étude, 5 missions d'information et 1 audit de suivi.

Pour chaque recommandation de la Cour des Comptes, une réponse a été formulée et une action a été proposée pour un certain nombre d’entre elles. On a indiqué comment les systèmes de l’AFSCA ont été adaptés entre 2013 et actuellement, et que, de ce fait, un certain nombre de recommandations ne sont plus d'application. Concernant les recommandations qui demandent des contrôles approfondis ou des charges administratives supplémentaires, ce qui est en contradiction avec la politique du gouvernement actuel en matière de simplification administrative, aucune action n’a été proposée dans le plan rédigé par l’AFSCA. En raison des contraintes budgétaires, il n’a donc pas été possible de répondre à toutes les questions relatives à l’adaptation des systèmes informatiques.

Il faut souligner que, depuis cet audit, plusieurs années se sont écoulées et que l’AFSCA, en tant qu’organisation dynamique, a entrepris un certain nombre de changements. En tenant compte de la protection de la sécurité alimentaire et en conformité avec la politique du gouvernement, l’AFSCA examinera les recommandations qui sont encore pertinentes.



      Personne de contact pour la presse :
      Jean-Sébastien Walhin
      jeansebastien.walhin@afsca.be
      Tél. : 0476 88 50 77


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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