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Communication


Circulaire : contrôle de l’identification des chevaux par les abattoirs (14/04/2014)

L’arrêté royal  du 26 septembre 2013 relatif à l’identification et à l’encodage des équidés dans une banque de données centrale est entré en vigueur le 21 octobre 2013. Cet arrêté a apporté des modifications importantes par rapport à la législation actuelle.

Les circulaires de l’AFSCA relatives au contrôle de l’identification des chevaux par les abattoirs ont été adaptées en conséquence. Une circulaire reprenant les dispositions présentant un intérêt spécifique pour les  négociants de chevaux a également été rédigée.

Parmi, les modifications les plus importantes :

Pour les chevaux en provenance d’autres Etats membres

Vous ne disposez plus de 90 jours, mais de seulement 30 jours, pour mettre les chevaux en ordre avec la législation belge. Cependant, si le cheval change de détenteur durant cette période de 30 jours, les règles doivent être appliquées avant ce changement.

Les chevaux suivants ne doivent pas être mis en ordre avec les exigences belges

  • les chevaux destinés à être abattus dans les 10 jours de leur arrivée en Belgique
  • les chevaux se trouvant dans une clinique vétérinaire belge pour des raisons médicales
  • les étalons séjournant en Belgique uniquement pendant la saison de monte

Nouveautés :

  • les chevaux participant à un concours, une compétition, une exhibition ou un entraînement pour une durée maximale de 90 jours
  • les chevaux utilisés pour le débardage sur le territoire belge pour une durée inférieure à 90 jours


Pour tous les chevaux


Des informations  doivent être enregistrées ou modifiées dans la banque de données dans les 8 jours ouvrables.

En plus des obligations existantes, la nouvelle réglementation prévoit également l’enregistrement :

  • du changement d’exploitation d’un cheval, si ce changement concerne une durée de plus de 90 jours
  • de la fin de détention du cheval : le cédant doit notifier à la CBC la fin de détention de l’animal, le nouveau détenteur doit lui transmettre ses coordonnées à CBC.

Le négociant ne doit pas notifier le changement de détenteur s’il détient le cheval moins de 30 jours, sauf si le cheval est abattu ou meurt durant ces 30 jours



Développement d’une procédure on-line

Les demandes d’identification et les modifications des informations de la banque de données centrale pourront être effectuées, au choix, via la procédure « papier » ou via une procédure informatique « online ». 

Cette procédure online n’est cependant pas encore disponible.  Les notifications de changement de détenteur, changement d’exploitation, changement de statut et autres doivent donc être effectuées en complétant le formulaire de mutation adéquat et en le renvoyant à la Confédération Belge du Cheval par courrier, fax ou e-mail.


Les contrôles effectifs du respect de ces nouvelles dispositions entreront en application à partir du 2 mai 2014.

Les circulaires sont disponible sous :
http://www.favv-afsca.fgov.be/productionanimale/animaux/identification/chevaux.asp

Pour plus d’information sur le nouvel arrêté royal ainsi que la procédure, veuillez consulter respectivement le site web du SPF Santé publique, Sécurité alimentaire et Environnement (http://www.health.belgium.be/eportal/AnimalsandPlants/keepingandbreedinganimals/identificationregistration/horses/) et de la Confédération Belge du Cheval (http://www.cbc-bcp.be/fr).


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.03.2016   |   Haut de la page


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