COMITÉ SCIENTIFIQUE
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Bases légales Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 26.01.2017

A.M. du 12/03/2001 (PDF)

fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'AFSCA (M.B. 04/04/2001).
(Numéro NUMAC - 2001022203 - pour consulter la version coordonnée)

     
A.R. du 25/12/2016 (PDF)

portant nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA (M.B. du 17/01/2017).

     
A.R. du 19/05/2000 (PDF) relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l’AFSCA (M.B. du 31/05/2000).
(Numéro NUMAC - 2000022442 - pour consulter la version coordonnée)
 
   
Notre mission est de donner des avis scientifiques indépendants sur la sécurité de la chaîne alimentaire.