COMITÉ SCIENTIFIQUE
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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  Procédures de demande d'avis Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.01.2016

Le Comité scientifique peut être consulté par le Ministre, l’Administrateur délégué ou le gestionnaire de crise de l’AFSCA. Les questions de tiers (organisme professionnel, firme privée, service publique, …) sont d’abord soumises à l’Administrateur délégué qui jugera de la pertinence de la demande d’avis. Le Comité scientifique peut également émettre des avis de sa propre initiative.

Le Comité scientifique de l’AFSCA peut être consulté sur base de 3 types de demandes d’avis :
  • une demande d’avis formel (inclusif la procédure accélérée),
  • une demande d’avis scientifique sur un guide sectoriel,
  • une demande de conseil urgent (en cas d’une situation de crise).

Le choix entre ces 3 procédures est expliqué dans le document général “Identification de la procédure à suivre pour demander un avis au Comité scientifique”. On attire l’attention sur la procédure de demande d’avis relative aux textes réglementaires. Autrefois, tous les projets de lois et d’arrêtés royaux en rapport avec les domaines de compétence de l’AFSCA devaient obligatoirement être soumis à l’avis du Comité scientifique. A présent, seule une obligation légale existe pour les projets de lois et d’arrêtés royaux relatifs à l’évaluation des risques et à la gestion des risques dans la chaîne alimentaire. Ceci est expliqué davantage dans le document au moyen d’un arbre de décision. Pour les projets d’arrêtés ministériels, il n’existe pas d’obligation légale de les soumettre à l’avis du Comité scientifique. Dans le document, un arbre de décision pour mettre au courant le Comité scientifique, à titre informatif, des projets d’arrêtés ministériels est bel et bien repris.


Identification de la procédure à suivre pour demander un avis au Comité scientifique (PDF)
   
Procédure de demande d'avis formel au Comité scientifique (y compris procédure accélérée) (PDF)
La demande d’avis formel prévoit la possibilité d’une procédure accélérée (avis rapide).
   
Procédure de demande d'avis scientifique sur un guide sectoriel (PDF)
   
Procédure de demande de conseil urgent au Comité scientifique (PDF)
   
Procédure concernant l'émission d'un avis auto-saisine par le Comité scientifique (PDF)
 
   
Notre mission est de donner des avis scientifiques indépendants sur la sécurité de la chaîne alimentaire.