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Bases légales


 
A.M. du 19/02/2016 portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l’AFSCA. (M.B. du 02/03/2016).
(Numéro NUMAC - 2015000110 - pour consulter la version coordonnée)

 
A.R. du 19/05/2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'AFSCA (M.B. du 31/05/2000).
(Numéro NUMAC - 2000022443 - pour consulter la version coordonnée)


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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