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Professionnels > Check-lists "Inspections" > Transformation > Archives
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Check-lists "Inspections" (Archives)
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Check-list  

Sujet

V.
Entrée en
vigueur          
AER 2533 Données administratives de l'opérateur.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2015
AER 2533 Données administratives de l'opérateur.
Archivée le 05/01/2015.
1 29/10/2014
DIS 2327 Commerce de gros: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 16/03/2015
TRA 2000 Partie générale: Viandes et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 17/02/2011.
2 20/08/2007
TRA 2001 Partie générale: Viandes et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 17/02/2011.
2 13/08/2007
TRA 2002 Partie générale: Viandes et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 17/02/2011.
2 14/08/2007
TRA 2004 Secteur Transformation - Notification obligatoire.
Archivée le 01/01/2017.
2 21/08/2007
TRA 2005 Secteur Transformation - Système de l'autocontrôle - HACCP.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/08/2013
TRA 2005 Secteur Transformation - Système de l'autocontrôle - HACCP.
Archivée le 01/08/2013.
2 24/08/2007
TRA 2006 Exigences applicables aux transport de viandes et produits dérivés - Transport.
Archivée le 30/03/2011.
2 14/08/2007
TRA 2007 Atelier de découpe de gibier d'élevage et/ou sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/12/2015
TRA 2007 Atelier de découpe de gibier d'élevage et/ou sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène.
Archivée le 01/12/2015.
3 01/10/2015
TRA 2007 Atelier de découpe de gibier d'élevage - Infrastructure, équipements et hygiène.
Archivée le 01/10/2015.
2 27/07/2007
TRA 2008 Engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d'épuration - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/01/2014
TRA 2008 Engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d'épuration - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2014.
3 01/03/2013
TRA 2008 Engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d'épuration - Traçabilité.
Archivée le 01/03/2013.
2 23/11/2010
TRA 2008 Engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d'épuration - traçabilité ( y compris identification et enregistrement).
Archivée le 23/11/2010.
1 31/07/2007
TRA 2010 Atelier de découpe de gibier d'élevage et/ou sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/12/2015
TRA 2010 Atelier de découpe de gibier d'élevage et/ou sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/12/2015.
3 01/10/2015
TRA 2010 Atelier de découpe de gibier d'élevage - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/10/2015.
2 13/08/2007
TRA 2011 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 05/01/2015
TRA 2011 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
4 03/02/2014
TRA 2011 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/02/2014.
3 02/04/2013
TRA 2011 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
2 27/07/2007
TRA 2012 Atelier de découpe de gibier d'élevage et/ou sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/12/2015
TRA 2012 Atelier de découpe de gibier d'élevage et/ou sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/12/2015.
3 01/10/2015
TRA 2012 Atelier de découpe de gibier d'élevage - Infrastructure, équipements et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/10/2015.
2 14/08/2007
TRA 2014 Atelier de découpe de gibier sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène.
Archivée le 08/10/2015.
2 27/07/2007
TRA 2015 Atelier de découpe de gibier sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 08/10/2015.
2 13/08/2007
TRA 2016 Atelier de découpe de gibier sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (avant agrément).
Archivée le 08/10/2015.
1 07/08/2007
TRA 2017 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
4 03/02/2014
TRA 2017 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 03/02/2014.
3 02/04/2013
TRA 2017 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 02/04/2013.
2 14/08/2007
TRA 2018 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/01/2017.
5 05/01/2015
TRA 2018 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 05/01/2015.
4 03/02/2014
TRA 2018 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 03/02/2014.
3 02/04/2013
TRA 2018 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 02/04/2013.
2 13/08/2007
TRA 2020 Engrais CE - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le ?.
1 31/07/2007
TRA 2021 Amendements du sol - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le ?.
1 31/07/2007
TRA 2022 Etablissement de fabrication de viandes hachées - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 08/10/2015.
1 31/07/2007
TRA 2029 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/02/2016
TRA 2029 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
5 05/01/2015
TRA 2029 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
4 01/09/2014
TRA 2029 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
3 02/06/2014
TRA 2029 Etablissement de fabrication de produits à base de viande - Infrastructure, équipements et hygiène.
Archivée le 02/06/2014.
2 27/07/2007
TRA 2034 Substrats de culture organiques - emballage et étiquette.
Archivée le ?.
1 31/07/2007
TRA 2035 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, installation et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2035 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, equipements et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/02/2016.
3 01/07/2015
TRA 2035 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, equipements et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/07/2015.
2 02/03/2015
TRA 2035 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, equipements et hygiène (avant agrément).
Archivée le 02/03/2015.
1 07/08/2007
TRA 2036 Infrastructure, installation et hygiène. Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Fréquence élevée.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/02/2016
TRA 2036 Infrastructure, equipement et hygiène. Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Fréquence élevée.
Archivée le 01/02/2016.
4 01/09/2015
TRA 2036 Infrastructure, equipement et hygiène. Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Fréquence élevée.
Archivée le 01/09/2015.
3 02/03/2015
TRA 2036 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, equipement et hygiène (haute frequence).
Archivée le 02/03/2015.
2 10/08/2007
TRA 2037 Etablissement de fabrication de viandes hachées - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 08/10/2015.
2 13/08/2007
TRA 2038 Etablissement de fabrication de viandes hachées - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 08/10/2015.
1 07/08/2007
TRA 2039 Commerce de gros de matériaux destinés à être en contact direct avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2039 Commerce de gros de matériaux destinés à être en contact direct avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/02/2016.
3 01/12/2015
TRA 2043 Produits phytopharmaceutiques et adjuvants – Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/10/2015
TRA 2043 Produits phytopharmaceutiques et adjuvants – Traçabilité.
Archivée le 01/10/2015.
4 01/09/2015
TRA 2043 Pesticides à usage agricole – Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
3 01/10/2012
TRA 2043 Pesticides à usage agricole – Traçabilité.
Archivée le 01/10/2012.
2 24/09/2010
TRA 2043 Pesticides à usage agricole -Traçabilité et Notification obligatoire.
Archivée le 24/09/2010.
1 31/07/2007
TRA 2044 Denrées alimentaires SANS OBLIGATION D'AGREMENT: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
8 01/02/2016
TRA 2044 Denrées alimentaires SANS OBLIGATION D'AGREMENT: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
7 01/11/2015
TRA 2044 Denrées alimentaires SANS OBLIGATION D'AGREMENT: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/11/2015.
6 05/01/2015
TRA 2044 Denrées alimentaires SANS OBLIGATION D'AGREMENT: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
5 01/09/2014
TRA 2044 Denrées alimentaires SANS OBLIGATION D'AGREMENT: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
4 02/06/2014
TRA 2044 Denrées alimentaires SANS OBLIGATION D'AGREMENT: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/06/2014.
3 19/01/2011
TRA 2045 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
8 01/02/2016
TRA 2045 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
7 01/09/2015
TRA 2045 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2015.
6 04/05/2015
TRA 2045 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 04/05/2015.
5 09/02/2015
TRA 2045 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 09/02/2015.
4 05/01/2015
TRA 2045 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
3 11/04/2011
TRA 2045 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 11/04/2011.
2 11/04/2011
TRA 2050 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/01/2017.
7 01/09/2015
TRA 2050 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/09/2015.
6 04/05/2015
TRA 2050 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 04/05/2015.
5 09/02/2015
TRA 2050 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 09/02/2015.
4 05/01/2015
TRA 2050 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 13/08/2007.
3 23/02/2011
TRA 2050 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 05/01/2015.
3 23/02/2011
TRA 2051 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
6 01/02/2016
TRA 2051 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/02/2016.
5 01/09/2015
TRA 2051 Etablissement de fabrication de viandes hachées, préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/09/2015.
4 04/05/2015
TRA 2051 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 04/05/2015.
3 09/02/2015
TRA 2051 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 09/02/2015.
2 05/01/2015
TRA 2051 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 05/01/2015.
1 07/08/2007
TRA 2053 Entreposage frigorifique de viande et produits dérives - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2053 Entreposage frigorifique de viande et produits dérives - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
3 01/01/2014
TRA 2053 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2014.
2 10/08/2007
TRA 2055 Produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 01/01/2017.
6 05/01/2015
TRA 2055 Produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 05/01/2015.
5 07/11/2013
TRA 2055 Pesticides à usage agricole - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 07/11/2013.
4 01/08/2012
TRA 2055 Pesticides à usage agricole - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 01/08/2012.
3 24/09/2010
TRA 2055 Pesticides à usage agricole - Infrastructure et installation, hygiene.
Archivée le 24/09/2010.
2 31/07/2007
TRA 2058 Produits phytopharmaceutiques - Emballage et étiquetage.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/09/2015
TRA 2058 Produits phytopharmaceutiques - Emballage et étiquetage.
Archivée le 01/09/2015.
5 04/05/2015
TRA 2058 Pesticides à usage agricole - Emballage & étiquetage.
Archivée le 04/05/2015.
4 01/06/2012
TRA 2058 Pesticides à usage agricole - Emballage & étiquetage.
Archivée le 01/06/2012.
3 24/09/2010
TRA 2058 Pesticides à usage agricole - Emballage & étiquette.
Archivée le 24/09/2010.
2 31/07/2007
TRA 2059 Entreposage frigorifique de viande et produits dérives - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/01/2017.
4 09/02/2015
TRA 2059 Entreposage frigorifique de viande et produits dérives - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 09/02/2015.
3 05/01/2015
TRA 2059 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 05/01/2015.
2 08/08/2007
TRA 2060 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/02/2016
TRA 2060 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/02/2016.
2 03/02/2014
TRA 2060 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 03/02/2014.
1 07/08/2007
TRA 2061 Ateliers de découpe de vollailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/02/2016
TRA 2061 Ateliers de découpe de vollailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
4 03/02/2014
TRA 2061 Ateliers de découpe de vollailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/02/2014.
3 01/07/2013
TRA 2061 Ateliers de découpe de vollailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/07/2013.
2 27/07/2007
TRA 2063 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou de cretons et établissements pour le raffinage de graisses animales - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/02/2016
TRA 2063 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou de cretons et établissements pour le raffinage de graisses animales - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
4 01/12/2015
TRA 2063 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou de cretons - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/12/2015.
3 01/07/2015
TRA 2063 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou de cretons - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
2 27/07/2007
TRA 2064 Atelier de découpe volailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/02/2016
TRA 2064 Atelier de découpe volailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/02/2016.
2 03/02/2014
TRA 2064 Atelier de découpe volailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 03/02/2014.
1 07/08/2007
TRA 2065 Découpe de viande de volailles et de lagomorphes: sous produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le ?.
2 14/08/2007
TRA 2066 Atelier de découpe volailles et lagomorphes - Infrastructure, installation (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
2 03/02/2014
TRA 2066 Atelier de découpe volailles et lagomorphes - Infrastructure, installation (avant agrément).
Archivée le 03/02/2014.
1 07/08/2007
TRA 2068 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/02/2016
TRA 2068 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
4 02/03/2015
TRA 2068 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/03/2015.
3 05/01/2015
TRA 2068 Etablissement de préparation de produits de la pêche - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
2 10/08/2007
TRA 2069 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Infrastructure, équipement, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 01/01/2017.
5 05/01/2015
TRA 2069 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Infrastructure, équipement, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 05/01/2015.
4 03/03/2014
TRA 2069 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 03/03/2014.
3 01/08/2012
TRA 2069 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation.
Archivée le 01/08/2012.
2 23/11/2010
TRA 2069 Fabrication Engrais - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 23/11/2010.
1 07/08/2007
TRA 2071 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2071 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 01/02/2016.
3 02/03/2015
TRA 2071 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 02/03/2015.
2 05/01/2015
TRA 2071 De préparation de produits de la pêche - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 05/01/2015.
1 07/08/2007
TRA 2072 Découpe de viande de gibier d'élevages: sous produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le ?.
2 14/08/2007
TRA 2073 Découpe de viande de gibier sauvage: sous produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le ?.
2 14/08/2007
TRA 2074 Partie générale: Produits de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 17/02/2011.
2 13/08/2007
TRA 2076 Partie générale: Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipement et hygïène.
Archivée le 17/02/2011.
2 14/08/2007
TRA 2077 Partie général: Sous produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 17/02/2011.
2 20/08/2007
TRA 2079 Partie générale: Produits de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, équipement et hygiène (Haute fréquence).
Archivée le 17/02/2011.
2 09/08/2007
TRA 2081 Partie générale: Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 17/02/2011.
2 07/08/2007
TRA 2082 Partie générale: Sous-produis d'origine animale destinés à la consommation humaine - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 17/02/2011.
2 10/08/2007
TRA 2084 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène - Haute Fréquence.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/02/2016
TRA 2084 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène - Haute Fréquence.
Archivée le 01/02/2016.
4 02/03/2015
TRA 2084 Etablissement de préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène - Haute Fréquence.
Archivée le 02/03/2015.
3 05/01/2015
TRA 2084 De préparation de produits de la pêche - Infrastructure, équipement et hygiène - Haute frequence.
Archivée le 05/01/2015.
2 09/08/2007
TRA 2086 Partie générale: Produits de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 17/02/2011.
2 21/08/2007
TRA 2088 Partie générale: Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 17/02/2011.
2 20/08/2007
TRA 2089 Partie générale: Sous-produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 17/02/2011.
2 20/08/2007
TRA 2092 Découpe de viande d'ongulés domestiques: sous produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le ?.
2 20/08/2007
TRA 2093 Viandes et produits dérivés - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/10/2015
TRA 2093 Viandes et produits dérivés - Traçabilité.
Archivée le 01/10/2015.
5 01/09/2015
TRA 2093 Viandes et produits dérivés - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
4 02/06/2014
TRA 2093 Viandes et produits dérivés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/06/2014.
3 03/03/2014
TRA 2093 Viandes et produits dérivés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
2 07/08/2007
TRA 2096 Transport de carcasses, de viandes et produits dérivés, sang inclus.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/07/2015
TRA 2096 Transport de carcasses, de viandes et produits dérivés, sang inclus.
Archivée le 01/07/2015.
4 02/03/2015
TRA 2096 Transport de carcasses, de viandes et produits dérivés.
Archivée le 02/03/2015
3 13/08/2007
TRA 2096 Entrepôt de viande et produits dérivés - Transport.
Archivée le 13/08/2007.
2 05/06/2007
TRA 2105 Entrepôt frigorifique de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2105 Entrepôt frigorifique de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
3 01/07/2013
TRA 2105 Entrepôt frigorifique de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/07/2013.
2 13/08/2007
TRA 2106 Fabrication et (re) conditionnement de produits transformés de la pêche - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/02/2016
TRA 2106 Fabrication et (re) conditionnement de produits transformés de la pêche - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
4 01/07/2015
TRA 2106 Fabrication et (re) conditionnement de produits transformés de la pêche - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
3 01/04/2015
TRA 2106 Fabrication ou (re) conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/04/2014.
2 13/08/2007
TRA 2109 Entrepôt frigorifique de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/02/2016
TRA 2109 Entrepôt frigorifique de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation (avant agrément).
Archivée le 01/02/2016.
2 02/03/2015
TRA 2109 Entrepôt frigorifique de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation (avant agrément).
Archivée le 02/03/2015.
1 07/08/2007
TRA 2110 Entrepôt frigorifique de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/01/2017.
3 02/03/2015
TRA 2110 Entrepôt frigorifique de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 02/03/2015.
2 09/08/2007
TRA 2114 Produits de la pêche et de l'aquaculture - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/10/2015
TRA 2114 Produits de la pêche et de l'aquaculture - Traçabilité.
Archivée le 01/10/2015.
5 01/09/2015
TRA 2114 Produits de la pêche et de l'aquaculture - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
4 02/06/2014
TRA 2114 Produits de la pêche et de l'aquaculture - Traçabilité.
Archivée le 02/06/2014.
3 02/06/2014
TRA 2114 Produits de la pêche et de l'aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
2 07/08/2007
TRA 2115 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/09/2015
TRA 2115 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
4 02/06/2014
TRA 2115 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Traçabilité.
Archivée le 02/06/2014.
3 02/06/2014
TRA 2115 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
2 07/08/2007
TRA 2116 Sous-produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
4 02/06/2014
TRA 2116 Sous-produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Traçabilité.
Archivée le 02/06/2014.
3 02/06/2014
TRA 2116 Sous-produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
2 07/08/2007
TRA 2117 Ovoproduits: Infrastructure et installation (avant agrément).
Archivée le 17/02/2011.
2 31/07/2007
TRA 2119 PRODUITS LAITIERS et Denrées alimentaires sur base de lait cru: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/02/2016
TRA 2119 PRODUITS LAITIERS et DA sur base de lait cru: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
6 01/07/2015
TRA 2119 PRODUITS LAITIERS et DA sur base de lait cru: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
5 04/05/2015
TRA 2119 PRODUITS LAITIERS et DA sur base de lait cru: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 04/05/2015.
4 05/01/2015
TRA 2119 PRODUITS LAITIERS et DA sur base de lait cru: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
3 19/01/2011
TRA 2119 Etablissement laitier: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 19/01/2011.
2 01/08/2007
TRA 2120 Fabricant de denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
6 04/05/2015
TRA 2120 Fabricant de denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 04/05/2015.
5 05/01/2015
TRA 2120 Fabricant de denrées alimentaires préemballées - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 05/01/2015.
4 01/03/2013
TRA 2120 Denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/03/2013.
3 29/08/2008
TRA 2120 Denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 29/08/2008.
2 31/07/2007
TRA 2121 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou cretons - Infrastructure, équipement et hygiène (Avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2121 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou cretons - Infrastructure, équipement et hygiène (Avant agrément).
Archivée le 01/02/2016.
3 01/07/2015
TRA 2121 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou cretons - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
2 14/08/2007
TRA 2122 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou de cretons et établissements pour le raffinage de graisses animales - Infrastructure, équipement et hygiène (Fréquence élévée).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/12/2015
TRA 2122 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou cretons - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/12/2015.
3 01/07/2015
TRA 2122 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou cretons - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/07/2015.
2 10/08/2007
TRA 2123 Fabrication et (re)conditionnement de gélatine alimentaire - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 08/10/2015.
1 31/07/2007
TRA 2125 Fabrication et (re) conditionnement de gélatine alimentaire - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 08/10/2015.
2 08/08/2007
TRA 2126 Fabrication et (re) conditionnement de gélatine alimentaire - Infrastructure et équipement (avant agrément).
Archivée le 08/10/2015.
1 07/08/2007
TRA 2127 Production de graisses animales et/ou de cretons - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 13/08/2007
TRA 2129 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2015
TRA 2129 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
1 31/07/2007
TRA 2130 Ovoproduits: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
4 12/09/2011
TRA 2130 Ovoproduits: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le 12/09/2011.
3 23/12/2010
TRA 2130 Ovoproduits: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le 23/12/2010.
2 02/08/2007
TRA 2131 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
4 12/09/2011
TRA 2131 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le 12/09/2011.
3 23/12/2010
TRA 2131 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets.
Archivée le 23/12/2010.
2 02/08/2007
TRA 2132 OVOPRODUITS et Denrées alimentaires sur base d’œufs crus: Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 19/01/2011
TRA 2132 Ovoproduits : Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 19/01/2011.
2 27/07/2007
TRA 2133 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2015
TRA 2133 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation (avant agrément).
Archivée le 05/01/2015.
1 07/08/2007
TRA 2135 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2015
TRA 2135 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 05/01/2015.
1 07/08/2007
TRA 2137 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipements et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/12/2015
TRA 2137 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipements et hygiène.
Archivée le 01/12/2015.
2 13/08/2007
TRA 2138 Etablissement de fabrication de collagène et gélatine - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/02/2016
TRA 2138 Etablissement de fabrication de collagène et gélatine - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
2 01/07/2015
TRA 2138 Etablissement de fabrication de collagène - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
1 31/07/2007
TRA 2140 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/12/2015
TRA 2140 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/12/2015.
2 09/08/2007
TRA 2141 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure et équipements (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
2 01/12/2015
TRA 2141 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure et équipements (avant agrément).
Archivée le 01/12/2015.
1 07/08/2007
TRA 2142 Etablissement de fabrication de collagène et gélatine - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/02/2016.
2 01/07/2015
TRA 2142 Etablissement de fabrication de collagène - Infrastructure et installation (avant agrément).
Archivée le 01/07/2015.
1 07/08/2007
TRA 2143 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, installation et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2143 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, installation et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/02/2016.
3 01/07/2015
TRA 2143 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, installation et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/07/2015.
2 01/04/2015
TRA 2143 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, installation et hygiène (haute fréquence).
Archivée le 01/04/2015.
1 07/08/2007
TRA 2144 Etablissement de fabrication de collagène et gélatine - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/02/2016
TRA 2144 Etablissement de fabrication de collagène et gélatine - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/02/2016.
2 01/07/2015
TRA 2144 Etablissement de fabrication de collagène - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 01/07/2015.
1 07/08/2007
TRA 2145 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure et installation (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2145 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure et installation (avant agrément).
Archivée le 01/02/2016.
3 01/07/2015
TRA 2145 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure et installation (avant agrément).
Archivée le 01/07/2015.
2 01/04/2015
TRA 2145 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure et installation (avant agrément).
Archivée le 01/04/2015.
1 07/08/2007
TRA 2146 Etablissement de fabrication de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 08/10/2015.
2 05/01/2015
TRA 2146 Etablissement de fabrication de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
1 31/07/2007
TRA 2147 Détention et commercialisation d'engrais - Autres.
Archivée le ?.
2 31/07/2007
TRA 2149 Gestion de sous-produits animaux dans des usines de transformation de catégorie 3 - Gestion de déchets (règlement 1774).
Archivée le 14/03/2013.
1 27/07/2007
TRA 2150 Etablissement laitier: Infrastructure et installation (avant agrément).
Archivée le 17/02/2011.
2 07/08/2007
TRA 2153 Détention et commercialisation de pesticides à usage agricole.
Archivée le ?.
2 27/01/2009
TRA 2153 Détention et commercialisation de pesticides à usage agricole.
Archivée le 27/01/2009.
1 31/07/2007
TRA 2156 Commerce de gros de matieres premières pour la fabrication d'aliments pour animaux.
Archivée le 21/02/2011.
2 02/08/2007
TRA 2158 Engrais, Amendements du sol, Substrats de culture et Boues d'épuration - Emballage et étiquetage (y compris normes de commerciallisation)
Archivée le 01/01/2017.
5 01/01/2014
TRA 2158 Engrais, Amendements du sol, Substrats de culture et Boues d'épuration - Emballage et étiquetage.
Archivée le 01/01/2014.
4 01/06/2012
TRA 2158 Engrais, Amendements du sol, Substrats de culture et Boues d'épuration - Emballage et étiquetage.
Archivée le 01/06/2012.
3 23/11/2010
TRA 2158 Engrais non CE: Emballage et etiquette.
Archivée le 23/11/2010.
2 31/07/2007
TRA 2160 Etablissement de fabrication de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément).
Archivée le 08/10/2015.
1 07/08/2007
TRA 2161 Etablissement de fabrication de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiëne (fréquence élevée).
Archivée le 08/10/2015.
2 13/08/2007
TRA 2164 Gestion de produits dérivés dans des établissements d'entreposage destinés exclusivement à l'alimentation animale - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
4 01/08/2012
TRA 2164 Gestion de sous-produits animaux dans des établissements d'entreposage destinés exclusivement à l'alimentation animale ou l'oléochimie - Gestion de déchets (règlement 1774).
Archivée le 01/08/2012.
3 27/07/2007
TRA 2166 Fabrication d'aliments composés - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
3 01/08/2012
TRA 2166 Fabrication d'aliments composés - Gestion de déchets.
Archivée le 01/08/2012.
2 27/07/2007
TRA 2167 Gestion de sous-produits animaux dans des établissements intermédiaires de catégorie 3 destinés exclusivement à l'alimentation des animaux.
Archivée le 05/11/2012.
2 31/07/2007
TRA 2169 Gestion de sous-produits animaux dans des usines oléochimiques - Gestion de déchets (règlement 1774).
Archivée le 05/11/2012.
2 06/08/2007
TRA 2171 Fabrication d'additifs pour aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 27/07/2007
TRA 2173 Prémélanges destinés à l'alimentation animale - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/10/2013
TRA 2173 Prémélanges destinés à l'alimentation animale: Etiquetage et emballage.
Archivée le 01/10/2013.
3 08/12/2010
TRA 2173 Prémélanges destinés à l'alimentation animale - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 08/12/2010.
2 30/07/2007
TRA 2178 Additifs destinés à l'alimentation animale - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/10/2013
TRA 2178 Additifs destinés à l'alimentation animale: inspection étiquetage et emballage.
Archivée le 01/10/2013.
2 08/12/2010
TRA 2178 Additifs destinés à l'alimentation animale - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 08/12/2010.
1 07/08/2007
TRA 2180 Aliments médicamenteux - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/10/2013
TRA 2180 Aliments médicamenteux - inspection de l'emballage et étiquetage.
Archivée le 01/10/2013.
4 09/01/2012
TRA 2180 Aliments médicamenteux - inspection de l'emballage et étiquetage.
Archivée le 09/01/2012.
3 08/12/2010
TRA 2180 Aliments médicamenteux - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 08/12/2010.
2 30/07/2007
TRA 2182 Fabricants d'aliments médicamenteux - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/02/2013
TRA 2182 Fabricants d'aliments médicamenteux - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/02/2013.
2 07/08/2007
TRA 2184 Production de gélatine alimentaire - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 14/08/2007
TRA 2192 Exigences applicables au transport de collagène - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 13/08/2007
TRA 2193 Exigences applicables au transport de viandes séparés mécaniquement - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2194 Exigences applicables au transport de cuisses de grenouilles et escargots - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 13/08/2007
TRA 2196 Etablissement de préparations de produits de la pêche - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 13/08/2007
TRA 2201 Aliments composés - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/10/2013
TRA 2201 Aliments composés - inspection de l'emballage et étiquetage.
Archivée le 01/10/2013.
4 09/01/2012
TRA 2201 Aliments composés - inspection de l'emballage et étiquetage.
Archivée le 09/01/2012.
3 08/12/2010
TRA 2201 Aliments composés : Emballage et étiquetage.
Archivée le 08/12/2010.
2 30/07/2007
TRA 2202 Etablissement de transformation de produits de la pêche - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 13/08/2007
TRA 2203 Entrepôts produits de la pêche alimentaire - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 13/08/2007
TRA 2213 Fabrication de prémélanges pour aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 27/07/2007
TRA 2215 Fabrication d'aliments composés - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 27/07/2007
TRA 2217 Matières premières : Emballage et étiquetage.
Archivée le ?.
2 30/07/2007
TRA 2218 Etablissement de préparations de viandes - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2219 Fabrication de produits à base de viande - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2220 Etablissement de viandes hachées - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2222 Gibier d'élevage - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2224 Volailles et lagomorphes - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2226 Gibier sauvage - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2227 Commerce de gros d'aliments composés pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 02/08/2007
TRA 2228 Fabrication d'aliments composés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 15/01/2014.
2 02/08/2007
TRA 2241 Fabricant de compléments alimentaires, d'aliments enrichis, d'aliments pour bébés ou pour enfants en bas âge - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
7 04/05/2015
TRA 2241 Fabricant de compléments alimentaires, d'aliments enrichis, d'aliments pour bébés ou pour enfants en bas âge - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 04/05/2015.
6 05/01/2015
TRA 2241 Fabricant de compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 05/01/2015.
5 01/07/2013
TRA 2241 Fabricants de compléments alimentaires : Etiquetage.
Archivée le 01/07/2013.
4 01/06/2012
TRA 2241 Compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/06/2012.
3 29/08/2008
TRA 2241 Compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 29/08/2008.
2 31/07/2007
TRA 2243 Fabrication de prémélanges - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 15/01/2014.
2 30/07/2007
TRA 2244 Fabrication d'additifs pour aliments pour animaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 15/01/2014.
2 30/07/2007
TRA 2249 Ovoproduits et denrées alimentaires à base d'oeufs crus - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
5 05/01/2015
TRA 2249 Ovoproduits et denrées alimentaires à base d'oeufs crus - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 05/01/2015.
4 01/03/2013
TRA 2249 Ovoproduits - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/03/2013.
3 29/08/2008
TRA 2249 Ovoproduits - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 29/08/2008.
2 31/07/2007
TRA 2254 Commerce de gros d'additifs pour aliment pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 01/08/2007
TRA 2257 Commerce de gros de prémélanges pour aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 02/08/2007
TRA 2258 Produits laitiers et denrées alimentaires à base de lait cru - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
6 04/05/2015
TRA 2258 Produits laitiers et denrées alimentaires à base de lait cru - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 04/05/2015.
5 05/01/2015
TRA 2258 Produits laitiers et denrées alimentaires à base de lait cru - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 05/01/2015.
4 01/03/2013
TRA 2258 Produits laitiers - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/03/2013.
3 29/08/2008
TRA 2258 Produits laitiers - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 29/08/2008.
2 31/07/2007
TRA 2259 Commerce de gros de matières premières animales pour la fabrication d'aliments pour animaux (aliments jugées critiques) - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 01/08/2007
TRA 2262 Gestion de sous-produits animaux dans des établissements d'entreposage destinés exclusivement à l'alimentation animale ou l'oléochimie - Gestion de déchets (règlement 1774).
Archivée le 05/11/2012.
2 27/07/2007
TRA 2263 Gestion de sous-produits animaux dans des usines oléochimiques qui transforment des graisses fondues de catégorie 2 - Gestion de déchets (règlement 1774).
Archivée le 14/03/2013.
2 07/08/2007
TRA 2267 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant d'aliments composés.
Archivée le 15/01/2014.
2 31/07/2007
TRA 2268 Stockage et/ou conditionnement d'aliments pour animaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
4 05/01/2015
TRA 2268 Stockage et/ou conditionnement d'aliments pour animaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
3 03/11/2014
TRA 2268 Stockage d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 03/11/2014.
2 01/02/2013
TRA 2268 Stockage d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/02/2013.
1 21/02/2011
TRA 2269 Production de matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 21/02/2011.
2 27/07/2007
TRA 2277 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, oeufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/02/2016
TRA 2277 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, œufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
5 01/07/2015
TRA 2277 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, œufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
4 01/04/2015
TRA 2277 Centre de réemballage viande et produits dérivés - Infrastructure, equipement et hygiène.
Archivée le 01/04/2015.
3 02/04/2013
TRA 2277 Centre de réemballage/reconditionnement viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
2 14/08/2007
TRA 2279 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, œufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène - haute fréquence.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/07/2015
TRA 2279 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, œufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène - haute fréquence.
Archivée le 01/07/2015.
3 01/04/2015
TRA 2279 Réemballage/reconditionnement viande et produits dérivés - Infrastructure, equipement et hygiène - Haute fréquence.
Archivée le 01/04/2015.
2 08/08/2007
TRA 2281 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, œufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/02/2016
TRA 2281 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, œufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 01/02/2016.
3 01/07/2015
TRA 2281 Centre de réemballage viande, produits de la pèche et mollusques bivalves vivants, produits laitiers, œufs liquides et ovoproduits et cuisses de grenouille et escargots - Infrastructure, equipement et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 01/07/2015.
2 01/04/2015
TRA 2281 Réemballage/reconditionnement viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène - Avant agrément.
Archivée le 01/04/2015.
1 07/08/2007
TRA 2282 Centre de réemballage et/ou de reconditionnement de produits de la peche et de mollusques bivales vivants - Infrastructure, équipement, hygiène - Avant agrément.
Archivée le 08/10/2015.
2 14/08/2007
TRA 2283 Centre de réemballage et/ou de reconditionnement de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, équipement, hygiène.
Archivée le 08/10/2015.
2 10/08/2007
TRA 2287 Matières premières - inspection de l'emballage et étiquetage.
Archivée le 01/01/2017.
3 08/12/2010
TRA 2287 Matières premières : Emballage et étiquetage.
Archivée le 08/12/2010.
2 02/08/2007
TRA 2304 Centre de réemballage et/ou de reconditionnement de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée).
Archivée le 08/10/2015.
2 09/08/2007
TRA 2307 Denrées alimentaires d'origine non animale, produits laitiers et ovoproduits - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/10/2015
TRA 2307 Denrées alimentaires d'origine non animale, produits laitiers et ovoproduits - Traçabilité.
Archivée le 01/10/2015.
4 01/09/2015
TRA 2307 Denrées alimentaires, produits laitiers et ovoproduits - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
3 02/06/2014
TRA 2307 Denrées alimentaires, produits laitiers et ovoproduits - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/06/2014.
2 02/08/2007
TRA 2309 Secteur Transformation - Gestion des déchets.
Archivée le ?.
2 14/08/2007
TRA 2310 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/10/2015
TRA 2310 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Traçabilité.
Archivée le 01/10/2015.
6 01/09/2015
TRA 2310 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
5 03/03/2014
TRA 2310 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
4 01/01/2013
TRA 2310 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/01/2013.
3 07/08/2009
TRA 2310 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 07/08/2009.
2 07/08/2007
TRA 2312 Préparation ou (re)conditionnement de viandes hachées - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/10/2015
TRA 2312 Préparation ou (re)conditionnement de viandes hachées - Traçabilité.
Archivée le 01/10/2015.
5 01/09/2015
TRA 2312 Préparation ou (re)conditionnement de viandes hachées - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
4 03/03/2014
TRA 2312 Préparation ou (re)conditionnement de viandes hachées - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
3 14/08/2009
TRA 2312 Préparation ou (re)conditionnement de viandes hachées - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 14/08/2009.
2 07/08/2007
TRA 2313 Entreposage de viandes fraîches, de viandes hachées - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 04/09/2009.
3 14/08/2009
TRA 2313 Entreposage de viandes fraîches, de viandes hachées - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 14/08/2009.
2 07/08/2007
TRA 2314 Entreposage de viandes fraîches, de viandes hachées - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/09/2015
TRA 2314 Entreposage de viandes fraîches, de viandes hachées - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
5 03/03/2014
TRA 2314 Entreposage de viandes fraîches, de viandes hachées - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
4 04/09/2009
TRA 2315 Conditionnement (groupe) de viande et produits dérivés - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 13/08/2007
TRA 2316 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Transport.
Archivée le 02/04/2015.
2 14/08/2007
TRA 2318 Traitement et (re)conditionnement de boyaux, vessies et estomacs - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 14/08/2007
TRA 2320 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant de prémélanges.
Archivée le 15/01/2014.
2 31/07/2007
TRA 2328 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant d'additifs.
Archivée le 15/01/2014.
2 30/07/2007
TRA 2329 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant d'aliments jugés critiques.
Archivée le 15/01/2014.
2 30/07/2007
TRA 2330 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant de matières premières.
Archivée le 15/01/2014.
2 30/07/2007
TRA 2332 Fabricant aliments médicamenteux pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 02/03/2015
TRA 2332 Fabricant aliments médicamenteux pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 02/03/2015.
5 05/01/2015
TRA 2332 Fabricant aliments médicamenteux pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2015.
4 03/11/2014
TRA 2332 Fabricant aliments médicamenteux pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 03/11/2014.
3 07/11/2013
TRA 2332 Aliments pour animaux - Traçabilité fabricant d'aliment médicamenteux.
Archivée le 07/11/2013.
2 27/07/2007
TRA 2334 Préparation ou (re)conditionnement de produits à base de viandes - Gestion de déchets.
Archivée le ?.
2 14/08/2007
TRA 2335 Préparation ou (re)conditionnement de viandes hachées - Gestion de déchets.
Archivée le ?.
2 20/08/2007
TRA 2336 Préparations ou (re)conditionnement de préparations de viandes - Gestion de déchets.
Archivée le ?.
2 27/08/2007
TRA 2340 Transport d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 05/01/2015
TRA 2340 Transport d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
4 01/02/2013
TRA 2340 Transport d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/02/2013.
3 21/02/2011
TRA 2340 Transport d'aliments pour animaux.
Archivée le 21/02/2011.
2 02/08/2007
TRA 2341 Additifs destinés à l'alimentation animale - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le ?.
1 07/08/2007
TRA 2342 Aliments composés - Emballage et étiquetage.
Archivée le ?.
2 02/08/2007
TRA 2344 Fabricant matières premières (secteur denrées alimentaires) - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
4 09/02/2015
TRA 2344 Fabricant matières premières (secteur denrées alimentaires) - Traçabilité.
Archivée le 09/02/2015.
3 07/11/2013
TRA 2344 Production de matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux (secteur denrées alimentaires)- Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 07/11/2013.
2 02/08/2007
TRA 2346 Transport aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
3 07/11/2013
TRA 2346 Transport aliments pour animaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 07/11/2013.
2 31/07/2007
TRA 2351 Matières premières critiques - inspection de l'emballage et étiquetage.
Archivée le 01/01/2017.
3 08/12/2010
TRA 2351 Matières premières critiques : Emballage et étiquetage.
Archivée le 08/12/2010.
2 02/08/2007
TRA 2356 Prémélanges destinés à l'alimentation animale - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le ?.
2 02/08/2007
TRA 2399 Etablissement de fabrication de collagène - Emballage et étiquetage.
Archivée le 01/02/2016.
1 10/10/2007
TRA 2400 Fabrication et (re)conditionnement de gélatine et de collagène alimentaire - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/11/2015
TRA 2400 Fabrication et (re)conditionnement de gélatine alimentaire - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/11/2015.
2 01/01/2014
TRA 2400 Fabrication et (re)conditionnement de gélatine alimentaire - Emballage et étiquetage.
Archivée le 01/01/2014.
1 10/10/2007
TRA 2447 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/04/2016
TRA 2447 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/04/2016.
4 04/01/2016
TRA 2447 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 04/01/2016.
3 01/01/2014
TRA 2447 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/01/2014.
2 01/08/2013
TRA 2447 Inspection autocontrôle.
Archivée le 01/08/2013.
1 30/11/2009
TRA 2452 Production d'aliments pour animaux familiers contenant des matériaux de catégorie 3 - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
1 04/02/2010
TRA 2454 Denrées alimentaires d'origine animale (agrément obligatoire): Infrastructure et équipement (en vue de l'obtention de l'agrément).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/02/2016
TRA 2454 Denrées alimentaires d'origine animale (agrément obligatoire): Infrastructure et équipement (en vue de l'obtention de l'agrément).
Archivée le 01/02/2016.
2 01/09/2014
TRA 2454 Denrées alimentaires d'origine animale (agrément obligatoire): Infrastructure et équipement (en vue de l'obtention de l'agrément).
Archivée le 01/09/2014.
1 19/01/2011
TRA 2455 Denrées alimentaires d'origine animale (avec agrément obligatoire): Infrastructure, installation et hygiène (fréquence augmentée des inspections).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/02/2016
TRA 2455 Denrées alimentaires d'origine animale (avec agrément obligatoire): Infrastructure, installation et hygiène (fréquence augmentée des inspections).
Archivée le 01/02/2016.
4 04/05/2015
TRA 2455 Denrées alimentaires d'origine animale (avec agrément obligatoire): Infrastructure, installation et hygiène (fréquence augmentée des inspections)
Archivée le 04/05/2015.
3 05/01/2015
TRA 2455 Denrées alimentaires d'origine animale (avec agrément obligatoire): Infrastructure, installation et hygiène (fréquence augmentée des inspections)
Archivée le 05/01/2015.
2 01/09/2014
TRA 2455 Denrées alimentaires d'origine animale (avec agrément obligatoire): Infrastructure, installation et hygiène (fréquence augmentée des inspections).
Archivée le 01/09/2014.
1 19/01/2011
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
8 01/02/2016
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/02/2016.
7 01/11/2015
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/11/2015.
6 04/05/2015
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 04/05/2015.
5 05/01/2015
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
4 01/09/2014
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
3 03/03/2014
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, installation et hygiène
Archivée le 03/03/2014.
2 03/02/2014
TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/02/2014.
1 19/01/2011
TRA 2459 Pesticides à usage agricole - Autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/07/2012
TRA 2459 Pesticides à usage agricole - Autocontrôle.
Archivée le 02/07/2012.
1 27/09/2010
TRA 2460 Centres de collecte et tanneries - Infrastucture, équipement, hygiëne.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/12/2015
TRA 2460 Centres de collecte et tanneries - Entreposage de matières premières pour la préparation de gélatine et de collagène destiné à la consommation humaine - Conditions d'autorisation - Infrastucture, équipement, hygiëne.
Archivée le 01/12/2015.
2 05/01/2015
TRA 2460 Centres de collecte et tanneries - Entreposage de matières premières pour la préparation de gélatine et de collagène destiné à la consommation humaine - Conditions d'autorisation - Infrastucture, équipement, hygiëne.
Archivée le 05/01/2015.
1 23/11/2010
TRA 2461 Etablissement de raffinage de graisses animales - Infrastructure, Equipement, Hygiène.
Archivée le 01/12/2015.
2 05/01/2015
TRA 2461 Etablissement de raffinage de graisses animales - Infrastructure, Equipement, Hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
1 23/11/2010
TRA 2462 Fabricant/conditionneur/grossiste d'engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
4 09/02/2015
TRA 2462 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Autocontrôle.
Archivée le09/02/2015.
3 05/01/2015
TRA 2462 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Autocontrôle.
Archivée le 05/01/2015.
2 02/07/2012
TRA 2462 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration- Autocontrôle.
Archivée le 02/07/2012.
1 23/11/2010
TRA 2464 Secteur Transformation viande et poisson - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
2 12/09/2011
TRA 2464 Secteur Transformation viande et poisson - Gestion de déchets.
Archivée le 12/09/2011.
1 23/11/2010
TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 12/07/2016
TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 12/07/2016.
6 01/04/2016
TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/04/2016.
5 01/06/2015
TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/06/2015.
4 02/03/2015
TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 02/03/2015.
3 05/01/2015
TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
2 01/02/2013
TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/02/2013.
1 21/02/2011
TRA 2466 Commerce de gros d'aliments pour animaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
6 12/07/2016
TRA 2466 Commerce de gros d'aliments pour animaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 12/07/2016.
5 01/04/2016
TRA 2466 Commerce de gros d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/04/2016.
4 05/01/2015
TRA 2466 Commerce de gros d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
3 03/11/2014
TRA 2466 Commerce de gros d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 03/11/2014.
2 01/02/2013
TRA 2466 Commerce de gros d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/02/2013.
1 21/02/2011
TRA 2467 Commerce de détail d'aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/10/2015
TRA 2467 Commerce de détail d'aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/10/2015.
3 04/05/2015
TRA 2467 Commerce de détail d'aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 04/05/2015.
2 05/01/2015
TRA 2467 Commerce de détail d'aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
1 21/02/2011
TRA 2468 Fabrication pour propre usage avec des prémélanges et/ou des additifs - Infrastructure, établissements et hygiène.
Archivée le 02/06/2016.
2 05/01/2015
TRA 2468 Fabrication pour propre usage avec des prémélanges et/ou des additifs - Infrastructure, établissements et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
1 21/02/2011
TRA 2477 Fabricant/commerce de gros de matériaux d'emballage en contact direct avec les denrées alimentaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
2 01/01/2013
TRA 2477 Version de test - Fabricant des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2013.
1 28/08/2012
TRA 2478 Fabricant de matériaux d'emballage en contact direct avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/04/2016
TRA 2478 Fabricant de matériaux d'emballage en contact direct avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/04/2016.
3 01/11/2015
TRA 2478 Fabricant de matériaux d'emballage en contact direct avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/11/2015.
2 01/01/2013
TRA 2478 Version de test - Fabricant des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 03/01/2013.
1 29/08/2012
TRA 2481 Fabricant/commerce de gros de matériaux d'emballages entrant en contact direct avec les denrées alimentaires - Notification obligatoire.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/01/2013
TRA 2481 Version de test - Fabricant des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Notification obligatoire.
Archivée le 03/01/2013.
1 29/08/2012
TRA 2482 Fabricant/commerce de gros de matériaux d'emballages entrant en contact direct avec les denrées alimentaires - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
4 09/02/2015
TRA 2482 Fabricant/commerce de gros de matériaux d'emballages entrant en contact direct avec les denrées alimentaires - Système d'autocontrôle.
Archivée le 09/02/2015.
3 05/01/2015
TRA 2482 Fabricant/commerce de gros de matériaux d'emballages entrant en contact direct avec les denrées alimentaires - Système d'autocontrôle.
Archivée le 05/01/2015.
2 01/01/2013
TRA 2482 Version de test - Fabricant des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Système d'autocontrôle.
Archivée le 03/01/2013.
1 29/08/2012
TRA 2483 Fabricant/Commerce de gros des matériaux d'emballage en contact direct avec les denrées alimentaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 05/01/2015
TRA 2483 Fabricant/Commerce de gros des matériaux d'emballage en contact direct avec les denrées alimentaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
2 01/01/2013
TRA 2483 Version de test - Fabricant des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
1 29/08/2012
TRA 2485 Ovoproduits - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
2 04/01/2016
TRA 2485 Ovoproduits: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 04/01/2016.
1 05/11/2012
TRA 2486 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 01/01/2017.
4 09/06/2016
TRA 2486 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 09/06/2016.
3 01/02/2016
TRA 2486 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 01/02/2016.
2 03/11/2014
TRA 2486 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 03/11/2014.
1 05/11/2012
TRA 2487 Gestion de produits dérivés dans des établissements d'entreposage destinés exclusivement à l'alimentation animale - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
1 05/11/2012
TRA 2488 Fabrication de prémélanges ou d'aliments composés - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/06/2015
TRA 2488 Fabrication d'aliments composés - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/06/2015.
1 05/11/2012
TRA 2489 Secteur Transformation viande et poisson - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/04/2016
TRA 2489 Secteur Transformation viande et poisson - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/04/2016.
3 01/02/2016
TRA 2489 Secteur Transformation viande et poisson - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/02/2016.
2 04/01/2016
TRA 2489 Secteur Transformation viande et poisson - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 04/01/2016.
1 05/11/2012
TRA 2495 Production d'aliments pour animaux familiers contenant des matériaux de catégorie 3 - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
1 05/11/2012
TRA 2497 Manipulation et entreposage de sous-produits animaux pour l'alimentation animale - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
1 03/01/2013
TRA 2500 Transport de carcasses de porc non refroidies - Infrastructure, installation et hygiëne (avant autorisation).
Archivée le 01/01/2017.
3 05/01/2015
TRA 2500 Transport de carcasses de porc non refroidies - Infrastructure, installation et hygiëne (avant autorisation).
Archivée le 05/01/2015.
2 02/06/2014
TRA 2500 Transport de carcasses de porc non refroidies - Infrastructure, installation et hygiëne (avant autorisation).
Archivée le 02/06/2014.
1 02/04/2013
TRA 2512 Grossiste aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/06/2016
TRA 2512 Grossiste aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/06/2016.
5 01/03/2016
TRA 2512 Grossiste aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/03/2016.
4 04/01/2016
TRA 2512 Grossiste aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 04/01/2016.
3 09/02/2015
TRA 2512 Grossiste aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 09/02/2015.
2 03/11/2014
TRA 2512 Grossiste aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 03/11/2014.
1 07/11/2013
TRA 2513 Fabricant aliments pour animaux (opérateurs FOOD et FEED) - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/06/2016
TRA 2513 Fabricant aliments pour animaux (opérateurs FOOD et FEED) - Traçabilité.
Archivée le 01/06/2016.
6 01/03/2016
TRA 2513 Fabricant aliments pour animaux (opérateurs FOOD et FEED) - Traçabilité.
Archivée le 01/03/2016.
5 04/01/2016
TRA 2513 Fabricant aliments pour animaux (opérateurs FOOD et FEED) - Traçabilité.
Archivée le 04/01/2016.
4 02/03/2015
TRA 2513 Fabricant aliments pour animaux (opérateurs FOOD et FEED) - Traçabilité.
Archivée le 02/03/2015.
3 05/01/2015
TRA 2513 Fabricant aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2015.
2 03/11/2014
TRA 2513 Fabricant aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 03/11/2014.
1 07/11/2013
TRA 2524 Usine oléochimique qui transforment des graisses animales fondues - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/04/2014
TRA 2529 Conditionnement et stockage - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/10/2015
TRA 2529 Conditionnement et stockage - Traçabilité.
Archivée le 01/10/2015.
2 01/09/2015
TRA 2529 Conditionnement et stockage - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2015.
1 02/06/2014
TRA 2534 Conditionneur aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 09/02/2015
TRA 2534 Conditionneur aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 09/02/2015.
1 03/11/2014
TRA 2535 Stockage aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 09/02/2015
TRA 2535 Stockage aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 09/02/2015.
1 03/11/2014
TRA 2537 Stockage et/ou conditionnement de denrées alimentaires: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 04/05/2015
TRA 2537 Stockage et/ou conditionnement de denrées alimentaires: Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 04/05/2015.
1 05/01/2015
TRA 2538 Etablissement de denrées alimentaires - co-produits de denrées alimentaires.
Archivée le 01/01/2017.
2 04/05/2015
TRA 2538 Etablissement de denrées alimentaires - co-produits de denrées alimentaires.
Archivée le 04/05/2015.
1 05/01/2015
TRA 2539 Détaillant aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 04/05/2015
TRA 2539 Détaillant aliments pour animaux - Traçabilité.
Archivée le 04/05/2015.
1 05/01/2015
TRA 2540 Détaillant de produits phytopharmaceutiques - Possession et commercialisation.
Archivée le 01/01/2017.
2 04/05/2015
TRA 2540 Détaillant de produits phytopharmaceutiques - Possession et commercialisation.
Archivée le 04/05/2015.
1 05/01/2015
TRA 2541 Détaillant - Engrais, amendements du sol, substrats de culture, Possession et Commercialisation.
Archivée le 01/01/2017.
2 04/05/2015
TRA 2541 Détaillant - Engrais, amendements du sol, substrats de culture, Possession et Commercialisation.
Archivée le 04/05/2015.
1 05/01/2015
TRA 2544 Production d'engrais/amendements du sol contenant des produits dérivés de sous-produits animaux.
Archivée le 01/01/2017.
2 14/04/2016
TRA 2544 Production d'engrais/amendements du sol contenant des produits dérivés de sous-produits animaux.
Archivée le 14/04/2016.
1 02/03/2015
TRA 2545 Transport de viandes séparées mécaniquement,de viandes hachées, de préparations de viandes et produits de viande.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/07/2015
TRA 2545 Transport de viandes séparées mécaniquement,de viandes hachées, de préparations de viandes et produits de viande.
Archivée le 01/07/2015.
1 02/03/2015
TRA 2546 Atelier de découpe de viande de gibier d'élevage et de gibier sauvage - transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/07/2015
TRA 2546 Atelier de découpe de viande de gibier d'élevage et de gibier sauvage - transport.
Archivée le 01/07/2015.
1 02/03/2015
TRA 2547 Atelier de découpe de viande d'ongulés domestiques - transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/07/2015
TRA 2547 Atelier de découpe de viande d'ongulés domestiques - transport.
Archivée le 01/07/2015.
1 02/03/2015
TRA 2548 Atelier de découpe de viande de volaille et de lagomorphe - transport.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/07/2015
TRA 2548 Atelier de découpe de viande de volaille et de lagomorphe - transport.
Archivée le 01/07/2015.
1 02/03/2015
TRA 2550 Stockage de graisses fondues à destination de l'oléochimie - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/05/2016
TRA 2550 Stockage de graisses fondues à destination de l'oléochimie - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/05/2016.
1 01/06/2015
TRA 2556 Centres de collecte et tanneries - Avant autorisation - Infrastucture, équipement, hygiëne.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/02/2016
TRA 2556 Centres de collecte et tanneries - Avant autorisation - Infrastucture, équipement, hygiëne.
Archivée le 01/02/2016.
1 01/12/2015
TRA 2565 Secteur Transformation - Système d'autocontrôle NON validé/certifié.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/07/2016
TRA 2566 Secteur Transformation - Système d'autocontrôle validé/certifié.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/07/2016
TRA 3010 Détaillant FEED - TRACABILITE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3012 Fabricant FEED - TRACABILITE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3014 Grossiste FEED - TRACABILITE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3023 Engrais - TRACABILITE.
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3025 Produits phytopharmaceutiques et adjuvants - TRACABILITE.
Archivée le 01/07/2017.
1 01/01/2017
TRA 3115 Système d'autocontrôle NON validé/certifié - AUTOCONTROLE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3119 Système d'autocontrôle validé/certifié – AUTOCONTROLE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3147 Fabrication d'aliments pour animaux - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/12/2017.
2 01/09/2017
TRA 3147 Fabrication d'aliments pour animaux - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3179 Produits phytopharmaceutiques et adjuvants : possession et commercialisation - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/07/2017.
1 01/01/2017
TRA 3180 Préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
2 01/06/2017
TRA 3180 Préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3181 Transformation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
2 01/06/2017
TRA 3181 Transformation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3182 Fabrication de produits laitiers et de denrées alimentaires à base de lait cru - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3183 Détaillant de produits phytopharmaceutiques : Possession et commercialisation - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/07/2017.
1 01/01/2017
TRA 3188 Denrées alimentaires d'origine animale AVEC agrément obligatoire - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3193 Denrées alimentaires SANS agrément obligatoire - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3195 Entreposage de viande et produits dérivés - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3203 Stockage et/ou conditionnement de denrées alimentaires - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3205 Commerce de gros denrées alimentaires - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3209 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3218 Centre de réemballage viande - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE.
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3252 Préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIÈNE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/09/2017.
2 01/06/2017
TRA 3252 Préparation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIÈNE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3255 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3266 Entreposage de viande et produits dérivés - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3270 Denrées alimentaires d'origine animale AVEC agrément obligatoire - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3272 Transformation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/09/2017.
2 01/06/2017
TRA 3272 Transformation de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/06/2017.
1 01/01/2017
TRA 3278 Centre de réemballage viande - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE (FREQUENCE ELEVEE).
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3303 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - INFRASTRUCTURE, INSTALLATION ET HYGIENE (AVANT AGREMENT).
Archivée le 01/09/2017.
1 01/01/2017
TRA 3351 Fabricant denrées alimentaires origine animal et/ou non animal - EMBALLAGE ET ETIQUETAGE (Y COMPRIS NORMES DE COMMERCIALISATION).
Archivée le 01/02/2017.
1 01/01/2017
TRA 3354 Additifs destinés à l'alimentation animale - EMBALLAGE ET ETIQUETAGE (Y COMPRIS NORMES DE COMMERCIALISATION).
Archivée le 01/11/2017.
1 01/01/2017
TRA 3355 Matières premières critiques - EMBALLAGE ET ETIQUETAGE (Y COMPRIS NORMES DE COMMERCIALISATION).
Archivée le 01/11/2017.
1 01/01/2017
TRA 3356 Matières premières - EMBALLAGE ET ETIQUETAGE (Y COMPRIS NORMES DE COMMERCIALISATION).
Archivée le 01/11/2017.
1 01/01/2017
TRA 3358 Aliments médicamenteux - EMBALLAGE ET ETIQUETAGE (Y COMPRIS NORMES DE COMMERCIALISATION).
Archivée le 01/11/2017.
1 01/01/2017
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