Afficher cette page en : Français Néerlandais Allemand Anglais
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
Plan du site
 
Professionnels > Autocontrôle
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 

Autocontrôle  


L'autocontrôle est l'une des principales parties de la politique de l'AFSCA. Non seulement l'AFSCA mais également la réglementation européenne responsabilisent clairement les opérateurs de la chaîne alimentaire par le biais de la Foodlaw (Règlement (CE) n° 178/2002). La Belgique a développé cette dernière plus en détails dans l'AR du 14/11/2003).  Continuer la lecture...

L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par les opérateurs pour faire en sorte que les produits à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution et dont ils ont en charge la gestion :
  • répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire ;
  • répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des produits, pour lesquelles l’AFSCA est compétente ;
  • satisfassent aux prescriptions en matière de traçabilité
et à la surveillance du respect effectif de ces prescriptions. Pour la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le système d’autocontrôle doit être basé sur les principes HACCP (Hazard analysis and critical controle points). Dans la production primaire, il s'agit du respect des prescriptions en matière d’hygiène et de la tenue des registres nécessaires.

Disposer d'un système d’autocontrôle est une obligation. Afin d'aider les opérateurs à développer leur système d’autocontrôle, des guides sont mis à disposition. Ces guides sont rédigés par les organisations sectorielles et approuvés par l'AFSCA après une évaluation approfondie.

Ces guides ne sont pas uniquement destinés à être utilisés par les opérateurs. Ils servent également de référentiel d'audit pour les organismes de certification qui réalisent des audits dans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle. L'AFSCA a par conséquent prévu la possibilité de faire valider le système d’autocontrôle par un organisme de certification indépendant et accrédité à cet effet. Tout ceci est spécifique à l'approche belge. Cela n'est cependant possible que dans le cas où l'opérateur utilise un guide sectoriel approuvé. La validation du système d’autocontrôle se fait en tout cas toujours par l'AFSCA si l'opérateur marque cette préférence.

Bien que la validation du système d’autocontrôle soit libre, l'AFSCA encourage les opérateurs de différentes manières. La validation peut ainsi entre autres donner lieu à une réduction de la contribution annuelle due à l'AFSCA et la fréquence d’inspection peut être diminuée... 
 


 
Législation
Assouplissements pour certains établissements
Organismes de certification et d'inspection (OCI)

Guides d'autocontrôle

Annonces faites par les gestionnaires de guides
Traçabilité
Outils génériques d'audit
  - Rapport d'audit succinct pour tous les secteurs (DOC)(EXCEL) (2015/988/PCCB/F)
  - Pour les secteurs sans guide
  - Pour les secteurs B2B
  - Pour les secteurs B2C
Outils spécifiques d'autocontrôle par secteur d'activité
Audit d'autocontrôle
Autocontrôle et exportation
Informations complémentaires

FAQ 
- Autocontrôle (PDF) (31/01/2017)
- Guides d'autocontrôle B2C

Equivalence de certains référentiels d'audit avec les guides d'autocontrôle
Circulaire relative au plan de délestage d’électricité
 
  Guides d'autocontrôle dans le secteur Business to Consumer (B2C)

  Vous souhaitez vous procurer un guide d'autocontrôle ?

Cliquez sur le secteur qui vous concerne dans la page "Outils spécifiques d'autocontrôle"

  La mise en place de l'autocontrôle doit être basée sur l'HACCP (Hasard analysis critical control points) PDF

  Comment l'autocontrôle doit-il être mis en place...

- par les opérateurs du secteur "Production primaire" ? (PDF)
- par les opérateurs dans un secteur autre que celui de la "Production primaire" ? (PDF)

  Vous avez une question émanant "du terrain" au sujet de l'autocontrôle ?

Posez-la en respectant la procédure "Questions au sujet de l’autocontrôle émanant de la pratique" (PDF)
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 15.09.2017   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet