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Aquaculture



 

Législation
Législation belge

  • A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Législation européenne

  • Règlement 1251/2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
  • Décison 2008/946/CE portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture
  • Décision 2008/896/CE établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil
 

Circulaire du 23/05/2013 relative à l’enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et aux conditions d’autorisation/agrément des installations
   
FAQ (voir annexe 1 de la Circulaire du 23/05/2013)
   
Statut indemne des exploitations aquacoles :
   
Statut sanitaire des exploitations aquacoles (PDF) (poissons, crustacés, mollusques) (13/02/2013)
   
Registre des exploitations piscicoles (PDF) (13/02/2013)
   

Statut indemne de maladies (procédure en cours – Déclaration au SCOFCAH) / Application for disease free statut (ongoing – Declaration to SCOFCAH) (PDF) (20/12/2012)
   
   


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.07.2014   |   Haut de la page


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