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Législation
Législation belge
- A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Législation européenne
- Décision 2015/1554/CE portant modalités d'application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic
(Consulter la version consolidée)
- Règlement 1251/2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
(Consulter la version consolidée)
- Décison 2008/946/CE portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture
(Consulter la version consolidée)
- Décision 2008/896/CE établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil
(Consulter la version consolidée)
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Circulaire relative à l’enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et aux conditions d’autorisation/agrément des installations. (PCCB/S2/781508) |
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FAQ
(voir annexe 1 de la Circulaire PCCB/S2/781508) |
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Statut indemne des exploitations aquacoles :
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Statut sanitaire des exploitations aquacoles (PDF) (poissons, crustacés, mollusques) (26/06/2019) |
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Registre des exploitations piscicoles (PDF) (09/12/2020)
Notes explicatives – Registre des exploitations aquacoles (PDF) (07/09/2015) |
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Statut indemne de maladies (procédure en cours – Déclaration au SCOFCAH) / Application for disease free statut (ongoing – Declaration to SCOFCAH) (PDF) (20/12/2012) |
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