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DG Politique de contrôle (DGPC)


 
Organigramme (et coordonnées) de la DG Politique de contrôle
 
La Direction générale Politique de Contrôle (DGPC) est responsable de l’élaboration de la politique, des réglementations opérationnelles et du programme pluriannuel de contrôle, sur base d’une évaluation des risques. Ce plan pluriannuel doit satisfaire aux exigences pour le MANCP, telles que prévues dans le règlement 882/2004.

En outre, elle veille à l'organisation de la concertation avec les secteurs concernés et les instances externes et s’occupe de la mise en œuvre de la simplification administrative.

La DGPC représente la Belgique lors de nombreux forums de l’UE et internationaux, notamment la représentation belge au sein de l’OIE (Organisation Mondiale de Santé Animale), du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF) et du Codex alimentarius pour les matières qui relèvent de l’AFSCA. Elle contribue ainsi au rayonnement international de l'AFSCA.

Le directeur de la Direction Santé des animaux et Sécurité des Produits animaux est également le CVO belge (Chief Veterinary Officer). De même, le directeur de la Direction Protection des Végétaux et Sécurité des Produits végétaux est le COPHS opérationnel (Chief Officer of Plant Health Services). Ils travaillent en étroite collaboration avec le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. La Direction générale est également le point de contact permanent pour l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) et elle assure le suivi des missions de l’OAV en Belgique.

Directions sectorielles
La DGPC compte 3 directions sectorielles :
• la Direction Protection des Végétaux et Sécurité des Produits végétaux,
• la Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits animaux,
• la Direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires.

Leurs missions essentielles comprennent :
• l’élaboration de la législation,
• la représentation de l’AFSCA auprès de la Commission européenne, du Conseil et d'autres forums internationaux,
• la programmation des échantillonnages, des analyses et des inspections,
• la présentation des résultats de cette programmation au gouvernement, aux secteurs, au public et à diverses instances européennes et internationales,
• le suivi des guides d’autocontrôles et de la mise en œuvre des systèmes d’autocontrôle validés,
• les contacts avec les parties prenantes, y compris d’autres pouvoirs publics et les secteurs.

Directions d’encadrement
La DGPC compte également 3 directions d’encadrement :
• Direction d’encadrement Relations internationales,
• Direction pour l’évaluation des risques,
• Direction pour l’intégration de l’information d’entreprise.

Leurs missions essentielles comprennent :
• la conclusion d’accords bilatéraux permettant l’accès des opérateurs belges au marché des pays tiers, ainsi que le soutien des opérateurs en collaboration avec les agences régionales,
• l'évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire en soutenant le travail du Comité scientifique et en développant ses propres évaluations des risques opérationnels,
• les contacts avec les organisations d’évaluation des risques et l’EFSA en particulier,
• le développement de bases de données de qualité au sein de l’AFSCA,
• le suivi de l'introduction progressive de l'e-gouvernement,
• la coopération avec d'autres bases de données publiques fédérales (Banque Carrefour des Entreprises, Banque Carrefour de la Sécurité Sociale,...) régionales ou européennes (EFSA).





Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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