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La gestion de la qualité et le contrôle interne à l'AFSCA


Chaque jour, l’AFSCA incite les opérateurs à disposer d'un système d'autocontrôle fiable et à le faire certifier. Mais qu'en est-il de la gestion de la qualité à l'AFSCA même ?


Le système intégré qualité - environnement de l’AFSCA

Le point de départ de la politique de qualité de l’AFSCA est sa mission de base: "Veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes".

La recherche de la qualité se retrouve dès lors de manière permanente dans ses objectifs stratégiques. Un des objectifs du business plan 2009-2011 visait entre autres à conformer l’ensemble de ses activités aux normes internationales de gestion de la qualité, pertinentes pour l’agence à savoir l’ISO 9001, l’ISO 17020 et l’ISO 17025. En parallèle, l’Agence a développé un système de gestion de l’environnement .

Aujourd’hui, cet objectif s’est concrétisé. Les exigences des différentes normes ont été rassemblées en un seul système qualité – environnement afin de disposer d’un outil plus efficient et plus convivial pour ses utilisateurs. Ce système intégré offre maintenant une plateforme bien ancrée dans l’Agence qui permet de répondre à différentes exigences, légales, normatives ou autres, et de développer, soutenir ou promouvoir des démarches et activités de qualité.

Les résultats récoltés dans ce domaine sont présentés ci-dessous.




ISO 9001



Certificat ISO 9001

La certification ISO 9001 des processus centraux

En octobre 2008, l’Agence obtenait un premier certificat ISO 9001:2000 pour une partie de ses activités situées à l’administration centrale et à l’ULC du Brabant flamand.

Dans une deuxième phase, une grande proportion des activités centrales a été certifiée ISO 9001 en juillet 2010 par Vinçotte à l’issue d’un audit d’extension.

La dernière phase d’audits d’extension a clôturé le projet avec succès en décembre 2011.

En 2016, la transition vers la nouvelle version de la norme a été réalisée et l’AFSCA a reçu le certificat ISO 9001:2015 pour ces mêmes activités.

Le nouveau certificat ISO 9001 (PDF) obtenu par l’AFSCA couvre à présent :

  • Le processus clé et les activités de l’AFSCA dédiées à la sécurité de la chaîne alimentaire
  • Toutes les activités qui ont de l’importance pour ou de l’influence sur le consommateur, la communauté, les opérateurs, les autorités et instances nationales et internationales et les partenaires externes
  • Toutes les autres activités de management et de fourniture de services en support
  • Processus de gestion de l'environnement au sein de l'AFSCA

    Le détail de ces activités est repris dans l’annexe jointe au certificat.


    Pourquoi avoir choisi la norme ISO 9001 ?

    Les certificats ISO 9001 sont utilisés pour augmenter la satisfaction et la confiance des clients dans les produits et services fournis par une entreprise. Ces certificats sont déjà largement implantés dans le secteur privé mais le sont moins fréquemment dans le secteur public, et cela parce que les notions de « client » et de « produit » y sont moins évidentes. Parmi nos clients se trouvent les citoyens et les entreprises qui attendent du secteur public que celui-ci respecte les principes de bonne gestion et notamment qu’il réalise sa mission et ses objectifs de façon performante, c’est-à-dire en utilisant un minimum de ressources pour réaliser au mieux sa mission.

    Il est reconnu que les systèmes de gestion de la qualité augmentent l’efficacité et le professionnalisme des organisations et ce d’autant plus que leur taille est importante et leur besoin de standardisation accru.
    La norme ISO 9001 en mettant aussi l’accent sur l’obligation de conformité aux exigences légales et réglementaires applicables soutient la mise en œuvre de ce principe de base.

    Outre ces bénéfices, d’autres avantages plus spécifiques à l’AFSCA sont évidents :
  • Les opérateurs de la chaîne alimentaire attendent des contrôles harmonisés et des analyses fiables ;
  • la standardisation des activités conduit à la simplification administrative ;
  • sur le plan international, la norme ISO 9001 peut renforcer l’image de l’AFSCA avec des possibilités de retombées positives pour les opérateurs souhaitant exporter ;
  • enfin, la norme ISO 9001 est compatible avec les normes ISO 17020 (Organismes d’inspection) et ISO 17025 (Laboratoires d’étalonnages et d’essais) et sert donc idéalement de base commune aux processus centraux de l’Agence incluant des liens vers les activités accréditées de contrôle et d’analyse.




Les accréditations

Les accréditations par BELAC démontrent, outre l’application d’un système de gestion de la qualité, les compétences techniques des entités de contrôle et d’analyse de l’Agence.


ISO 17020 : Organismes d’inspection

Certificat d’accréditation délivré à l’AFSCA par BELAC conformément aux critères de la norme ISO/IEC 17020 pour ses activités de contrôle dans les secteurs de la production primaire, de la transformation , de la distribution et les contrôles à l'importation exécutés dans les postes de contrôle
frontaliers, telles que décrites dans le certificat n° 428-INSP (PDF) et son annexe technique (PDF)


ISO 17025 : Laboratoires d’étalonnages et d’essais

Certificat d’accréditation délivré par BELAC à la DG Laboratoires regroupant les cinq laboratoires de l’Agence, conformément aux critères de la norme ISO/IEC 17025 attestant de leur compétence pour réaliser des essais tels que décrits dans le certificat n° 014-TEST (PDF) et son annexe technique (PDF).

Certificat d’accréditation délivré par BELAC au Laboratoire Fédéral pour la Sécurité alimentaire de Melle conformément aux critères de la norme ISO/IEC 17025 attestant de sa compétence pour effectuer des étalonnages tels que décrits dans le certificat n° 014-CAL (PDF) et son annexe technique (PDF).


ISO 17043 : Organisateurs d’essais interlaboratoires

Certificat d’accréditation délivré par BELAC au Laboratoire Fédéral pour la Sécurité alimentaire de Gembloux conformément aux critères de la norme ISO/IEC 17043 attestant de sa compétence pour réaliser des essais d’aptitude tels que décrits dans le certificat n° 014-PT (PDF) et son annexe technique (PDF).




Le contrôle interne

Selon l’INTOSAI (International Organization of Supreme Audit Institutions) et les « Lignes directrices sur les normes du contrôle interne à promouvoir dans le secteur public » (F. VANSTAPEL, 2004), le contrôle interne est un processus intégré mis en œuvre par les responsables et le personnel d’une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs généraux suivants :

  • exécution d’opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces ;
  • respect des obligations de rendre compte ;
  • conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
  • protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages.


C’est un processus intégré et dynamique qui s’adapte constamment aux changements auxquels une organisation est confrontée.

Le système intégré qualité - environnement de l’AFSCA, structuré d’après ses processus, sert de base de travail pour la mise en œuvre du contrôle interne. Dans ce cadre, une méthodologie de gestion des risques liés aux processus vient compléter le système afin de maîtriser les risques qui, malgré une bonne gestion, peuvent toujours survenir et compromettre la réalisation des objectifs.


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.08.2017   |   Haut de la page


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