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Cartographie et liste des processus


PROCESSUS OPÉRATIONNELS
Rédiger et implémenter une réglementation / des normes opérationnelle(s)

  Processus Inputs Outputs
4.1 Rédiger et revoir la législation, les avis et les autres normes
Législation et réglementation, input scientifique et technologique, input du stakeholder
Lois, AR, AM, avis, protocoles, conventions, normes publiées
4.2 Transposer la législation européenne Directives et décisions européennes
Lois, AR, AM
4.3 Assurer la veille de l'évolution de la législation et des normes externes et garantir leur implémentation
(externe = pas développé par l'AFSCA)
Normes et réglementation
Notes à DG CONT, Communiqués-Avis-Circulaires au Secteur, transposition des directives, adaptation de la réglementation nationale, adaptation du programme de contrôle, actions de mise en conformité


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PROCESSUS OPÉRATIONNELS
Mettre des outils et des services à la disposition des stakeholders

  Processus Inputs Outputs
5.1 Gérer les systèmes d'autocontrôle    
5.1.1 Valider les guides sectoriels Demande de validation d’un guide sectoriel, guide sectoriel à valider Guide sectoriel validé
5.1.2 Gérer des guides B2C "Normes et réglementation
Demandes de modification"
Guides B2C
5.2 Rédiger des circulaires Normes et réglementation, input stakeholders Circulaire
5.3 Ouvrir des marchés avec des pays tiers Demande d’ouverture de marché, exigences légales des pays tiers Recueil d’instructions ; accords bilatéraux; memorandum of understanding, protocole, certificat
5.3.1 Négocier avec des pays tiers en vue de définir les conditions d'exportation Demande d’ouverture de marché, exigences légales des pays tiers Memorandum of understanding, protocole, certificat
5.3.2 Etablir des accords bilatéraux avec des pays tiers Demande d’accord Accords bilatéraux
5.3.3 Rédiger des recueils d'instructions pour l'export Exigences légales des pays tiers, protocole, memorandum of understanding, certificat, accords bilatéraux Recueil d’instructions 
5.4 Traiter les plaintes Réception plainte Réponse
5.4.1 Recevoir et répondre à des plaintes de consommateurs    
5.4.2 Traiter les plaintes externes concernant l'AFSCA    
5.5 Fournir des informations de vulgarisation et de l'accompagnement    
5.6 Fournir de l'expertise sur demande Demande d'expertise Rapports d'expertise
5.7 Mettre les services des Laboratoires Nationaux de Référence à disposition    


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PROCESSUS OPÉRATIONNELS
Enregistrer, contrôler et investiguer

  Processus Inputs Outputs
6.1 Identifier tous les acteurs de la chaîne alimentaire
   
6.1.1 Traiter des enregistrements
Demande d'un enregistrement
Lettre d'attribution d'un enregistrement
6.2 Réaliser le programme de contrôle
   
6.2.1 Elaborer le programme de contrôle
Programme de contrôle, BOOD, connaissances ULC ; Résultats des contrôles, analyses des risques PCCB, input secteurs, input comité scientifique ; normes et réglementation
Programme de contrôle
6.2.2 Convertir le programme de contrôle en un plan de contrôle et assigner des analyses aux laboratoires
Programme de contrôle
Plan de contrôle
6.2.3 Exécuter le plan de contrôl
Plan de contrôle et attribution d'analyses aux labos / contrôles ad-hoc
Rapport, mesures
6.3 Contrôler en-dehors du plan de contrôle Demande, information Rapport de mission, mesures de contrôle
6.3.1 Contrôler dans le cadre de fraudes Réception infos Rapport de mission
6.3.2 Contrôler dans le cadre d'anomalies / incidents / crises / plaintes des consommateurs Réception infos ; Échantillon, demande d’analyse ; notification obligatoire, RASFF, TIA Rapport de mission
6.3.3 Réaliser des audits en vue de la validation de systèmes d'autocontrôle Demande d’audit Rapport d’audit
6.4 Contrôler sur demande d'opérateurs / parties prenantes Demande de contrôle Rapport de mission
6.4.1 Exécuter des expertises Normes et réglementation, ad-hoc en fonction des activités des abattoirs Décision d’expertise dans beltrace
6.4.2 Délivrer des certificats Recueil d’instructions, modèle de certificat Certificat délivré
6.4.3 Réaliser des contrôles dans les PIFS Demandes de contrôles Rapport d'échantillonnage, certificat
6.4.4 Réaliser des contrôles dans le cadre des demandes d'autorisations et d'agréments Demande AAE Lettre d’octroi d’AAE
6.5 Réaliser les actions post-contrôle    
6.5.1 Faire le suivi des mesures prises "Avertissements, PV's, P0, P15, P30
Recontrôles, réouverture après fermeture temporaire,etc."
 
6.5.2 Faire le suivi des anomalies (par exemple rappel de produit)    
6.5.3 Gérer les amendes administratives    
6.5.4 Traiter des recours    


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PROCESSUS OPÉRATIONNELS
Communiquer avec / Rapporter à / Informer des stakheholders

  Processus Inputs Outputs
7.1 Faire connaître, représenter et faire la promotion de l'Agence
   
7.2 Communiquer avec/ infomer les opérateurs
Questions, demandes, exigences
Communication / information
7.3 Communiquer avec / informer les consommateurs
Questions, demandes, exigences
Communication / information
7.4 Communiquer avec / informer les autorités publiques nationales ou internationales
Questions, demandes, exigences
Communication / information
7.5 Communiquer avec / informer le personnel
Tous les inputs
Site intranet actualisé, séance d’infos, foodnotes, e-notes, etc.
7.6 Faire rapport à des tiers
Demande, exigence, obligation
Rapports (ex. : rapport d'activité annuel, MANCP, CE, Parlement, EFSA, Comité d'Audit Administration Fédérale, résultats des contrôles, rapportage au réseau fédéral de coordination des plaintes)


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PROCESSUS OPÉRATIONNELS
Implémenter la politique de prévention et de gestion des crises

  Processus Inputs Outputs
8.1 Mettre en place des exercices de crise Nature des exercices précédents, recommandations des exercices précédents, leçons tirées des incidents, manquements dans le fonctionnement de l’AFSCA, information des stakeholders, plan de base de l’exercice, scénario de l’exercice
Rapport final avec des recommandations et un plan d'action pour l'AFSCA, rapport final avec des recommandations pour les stakeholders
8.2 Organiser les campagnes de vaccinations
Données sanitel, concertation avec des stakeholders, données relatives aux vaccins
Données de vaccination relatives à la campagne, scénario pour la campagne, dossier cofinancement UE, dossiers d’indemnisation et paiements aux opérateurs
8.3 Développer des outils pour la gestion de crise
Menaces actuelles (nouvelles) et déjà connues pour la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale, expérience des incidents antérieurs, information d'autres pays EU, manuels de crise d'autres Etats membres, concertation avec les stakeholders
Manuel général de crise, manuels opérationnels par sujets, en cas de maladie animale : manuel de diagnostic par sujet, plans d'urgence, Business Continuity Plan (BCP)
8.4 Gérer des incidents et des crises
Input scientifique et technique, information, communication, rapports d'analyse, manuels de crise
Stratégie de contrôle, mesures de contrôle, exécution des contrôles, rapports d'échantillonnages et d'analyses, communication - avis, circulaires au secteur


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PROCESSUS OPÉRATIONNELS
Développer et mettre en œuvre une politique sanitaire relative aux animaux et aux plantes

  Processus Inputs Outputs
9.1 Gérer les programmes de surveillance sanitaire    
9.1.1 Elaborer des programmes de surveillance sanitaire
  Accords, enregistrements, législation, infrastructure et services à disposition
9.1.2 Assurer la surveillance sanitaire des animaux et des plantes
  Rapport, mesures
9.2 Gérer les programmes de lutte sanitaire
   
9.2.1 Elaborer des programmes de lutte sanitaire
  Accords, enregistrements, législation, infrastructure et services à disposition
9.2.2 Assurer la lutte dans le cadre de la politique sanitaire relative aux animaux et plantes
  Rapport, mesures


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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