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Multi Annual National Control Plan (MANCP)


 


Le Règlement (CE) n° 882/2004 prévoit que chaque État membre doit établir un plan de contrôle national pluriannuel intégré (MANCP – Multi Annual National Control Plan) et le mettre en œuvre au plus tard le 01/01/2007. Le MANCP décrit la stratégie de l’État membre (pour une période donnée) visant à garantir un résultat efficace des contrôles et le maintien du respect de la législation alimentaire par les opérateurs. Ceci comporte entre autres une description des autorités compétentes, de l’organisation générale et de la gestion des contrôles officiels, et des différents systèmes de contrôle.

 



Workshop Heads of Agencies

Measuring Outcome Bruxelles, 3-4/04/2014




Le MANCP est élaboré par l’AFSCA car cette instance publique se charge de la majeure partie des contrôles officiels relatifs au règlement (CE) n° 882/2004. La durée du MANCP est parallèle à celle du Business plan de l’administrateur délégué de l’AFSCA. De cette manière, les objectifs stratégiques et opérationnels de l’AFSCA sont liés à ceux du MANCP.

Le premier MANCP de la Belgique (2006-2008) était entièrement sous forme électronique et, dès lors, difficilement accessible à des tiers. Les MANCP’s suivants ont été conçus sous forme de livre, pour des raisons de lisibilité et de transparence.

Le deuxième MANCP de la Belgique (2009-2011) existe en version française, néerlandaise et allemande. Il y a également un résumé en anglais qui décrit les aspects opérationnels les plus importants du MANCP : Risk-based controls & the MANCP (2009-2011) : approach of the Belgian Federal Agency for the Safety of the Food Chain.

Le troisième MANCP (2012-2014) et le MANCP actuel (2015-2017) sont disponibles en français et en néerlandais. Il y a également une version anglaise du MANCP actuel.

Un rapport sur l’évolution du MANCP doit être transmis chaque année à la Commission européenne. La base de ce rapport est le rapport d'activités de l'AFSCA.


Des données supplémentaires concernant les résultats de contrôle dans le cadre du MANCP sont disponibles via:


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.11.2016   |   Haut de la page


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