MANCP et rapports annuels MANCP

Le Règlement (CE) n° 882/2004 prévoit que chaque État membre doit établir un plan de contrôle national pluriannuel intégré (MANCP – Multi Annual National Control Plan) et le mettre en œuvre au plus tard le 01/01/2007. Le MANCP décrit la stratégie de l’État membre (pour une période donnée) visant à garantir un résultat efficace des contrôles et le maintien du respect de la législation alimentaire par les opérateurs. Ceci comporte entre autres une description des autorités compétentes, de l’organisation générale et de la gestion des contrôles officiels, et des différents systèmes de contrôle.

Le MANCP est élaboré par l’AFSCA car cette instance publique se charge de la majeure partie des contrôles officiels relatifs au règlement (CE) n° 882/2004. La durée du MANCP est parallèle à celle du Business plan de l’administrateur délégué de l’AFSCA. De cette manière, les objectifs stratégiques et opérationnels de l’AFSCA sont liés à ceux du MANCP.

Le premier MANCP de la Belgique (2006-2008) était entièrement sous forme électronique et, dès lors, difficilement accessible à des tiers. Le deuxième MANCP (2009-2011) a été conçu sous forme de livre, pour des raisons de lisibilité et de transparence. Il existe en version française, en version néerlandaise et en version allemande. Le MANCP actuel (2012-2014) est disponible sous forme de livre, en versions française et néerlandaise.

MANCP de la Belgique (2009-2011)

MANCP de la Belgique (2012-2014)

Risk-based controls & the MANCP (2009-2011) : approach of the Belgian Federal Agency for the Safety of the Food Chain

Un rapport sur l’évolution du MANCP doit être transmis chaque année à la Commission européenne. La base de ce rapport est le rapport d’activités de l’AFSCA.

Rapports d'activités de l'AFSCA et résumés du management

Des données supplémentaires concernant les résultats de contrôle dans le cadre du MANCP sont disponibles via:

• Rapports d’activités de la Cellule multidisciplinaire hormones
• Rapports annuels du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et environnement
• Rapports annuels de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
• Rapports annuels du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale du Contrôle et de la Médiation