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Autorisations et protocoles relatifs à l’échange de données personnelles


Cette page présente les protocoles et autorisations relatifs à l'échange de données personnelles, conclus avec ou accordés par les différentes instances suivantes:



Département de l'Agriculture et de la Pêche (DLV)

Echanges de données entre le Département de l'Agriculture et de la Pêche et l'AFSCA (pdf)



SPF Economie

Convention entre l’AFSCA et le SPF Economie, Direction générale Statistiques et Informations économiques en ce qui concerne l’obtention et l’échange de données (pdf NL)

Autorisation émanant du SPF Economie, Direction générale Statistiques et Informations économiques pour accéder à des données à caractère personnel conservées dans des banques de données de l’AFSCA. (pdf)
 



SPF Finances

Echange de données entre le SPF Finances - Administration des douanes et accises et l’AFSCA. (pdf)




Registre national

Autorisation à accéder aux informations du Registre national et à utiliser le numéro d’identification du Registre national, notamment dans le cadre de la mission de contrôle de l'AFSCA. (pdf)
 



Vlaams Agentschap Landbouw en Visserij (ALV)

Autorisation pour l’obtention de données à caractère personnel de l’Agentschap van Landbouw en Visserij. (pdf NL)

Autorisation émanant de la Vlaams Agentschap voor landbouw en Visserij pour l’obtention d’un accès aux données à caractère personnel gérées par l’AFSCA. (pdf)


 

Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM)

Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des entreprises et des animaux vivants (pdf)
   

 


NV Vlaamse Landmaatschappij (VLM)

Autorisation visant à pouvoir réclamer auprès de l'AFSCA des données concernant (entre autres) des animaux vivants (pdf)




Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.05.2013   |   Haut de la page


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