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Professionnels > Production animale > Animaux > Apiculture > Enregistrement et contribution
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Apiculture


    Enregistrement et contribution :

1. Enregistrement
   
2. Contribution




1. Enregistrement

Depuis le 15/03/2006, les apiculteurs doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA. Cette obligation est d’application pour tous les apiculteurs et est indépendante de la production de miel et du paiement éventuel d’une contribution.
Le formulaire à utiliser pour l’enregistrement doit être expédié par la poste à l’Unité Locale de Contrôle (ULC) dont dépend l’apiculteur.

Référence légale
A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.

(Numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée)

Pour plus de détails, consultez la page "Enregistrements"






2. Contribution 

Les opérateurs du secteur primaire sont redevables à l’AFSCA d’une "contribution". Cependant, les apiculteurs détenant au maximum 24 colonies productives sont exemptés du paiement de la contribution. Le calcul du nombre de colonies est réalisé sur base de la moyenne annuelle. Par colonie, on entend "un groupe d'abeilles muni d'une reine, d'environ 15.000 individus ou 1,5 kg".

 

Référence légale
A.R. du 10/11/2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 09/12/2004 relative au financement de l'AFSCA.

(Numéro NUMAC - 2005022820 - pour consulter la version coordonnée) 


Pour plus de détails, consultez la page "Contributions".

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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