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Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements > Obligation d'afficher
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Obligation d'afficher les autorisations (ou enregistrements) pour le secteur B2C


  Les établissements qui procèdent à la vente ou à la fourniture de denrées alimentaires au consommateur final  (B2C) ont l'obligation d'afficher les autorisations (ou enregistrements) délivré(e)s par l'AFSCA à un endroit facilement visible et accessible de l'extérieur pour le consommateur. Ce dernier peut ainsi constater de manière simple que l'établissement dispose de l'autorisation (ou enregistrement) nécessaire.

De plus, le consommateur peut lire sur l'affiche les coordonnées du point de contact où il peut adresser ses questions et ses réclamations.

L'obligation est applicable à tous les commerces qui vendent ou livrent des denrées alimentaires immédiatement au consommateur final, y compris les commerces de détail ambulants, certains producteurs à la ferme, ... L'obligation n'est pas d'application pour la délivrance de denrées alimentaires au consommateur final via un distributeur automatique.

Depuis début 2017, l'affiche peut être imprimée par l'opérateur lui-même après connexion via Foodweb. L'opérateur peut choisir d'imprimer son autorisation ou son enregistrement avec ou sans les résultats d'inspection. Si l'opérateur choisit d'imprimer son autorisation ou son enregistrement avec un résultat d'inspection, il s’engage à tenir l'affiche à jour et donc à la remplacer en cas de changement de résultat d’inspection. Il n'y a aucune obligation d'afficher le résultat d'inspection.


Base légale: A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, autorisations et enregistrements préalables délivrés par l'AFSCA (M.B. 02/03/2006).

 
L'opérateur peut-il choisir la langue de l'affiche? (PDF)
 
 

Modèles d'affiche :



   
  Exemples d’affiches avec résultat d’inspection :


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 22.09.2017   |   Haut de la page


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