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Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements > Marchés de Noël
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Communiqué relatif aux marchés de Noël


 

Vu la présence de nombreux marchés de Noël sur l’ensemble du pays, l’AFSCA souhaite rappeler les obligations en matière d’enregistrement.

L’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA impose en principe à chaque opérateur (commercial ou non) qui met des denrées alimentaires sur le marché de disposer d’une autorisation préalable.



         Toutefois, cet A.R. prévoit également certaines exceptions  :  
  • la vente de denrées alimentaires est en principe soumise à une autorisation, sauf pour les opérateurs dont la seule activité est la vente au consommateur final de boissons et/ou de denrées alimentaires préemballées avec une période de conservation à température ambiante d’au moins trois mois ; pour cela un simple enregistrement à l’Unité provinciale de contrôle suffit ;

  • les organisations agissant sans but lucratif ou dans l’intérêt de la collectivité, qui travaillent exclusivement avec du personnel non salarié et dont l’activité est sporadique et exceptionnelle (c.-à-d. max. 5 fois par an pour un total de 10 jours par an) sont exemptées de l’enregistrement.


 

Plus d’information ?
Voir " Commerce ambulant professionnel et commerce ambulant occasionnel".

Et consultez nos brochures:

- Directives à l’attention des ambulants dans le cadre des marchés et événements
- Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires, les fêtes scolaires...

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.03.2016   |   Haut de la page


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