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Législation "Agréments, autorisations et enregistrement"


 

A.R. du 16/01/2006 (PDF) (M.B. du 02/03/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.
Introduction à propos de l'A.R. du 16/01/2006

(Numéro NUMAC - 2005023114 - pour consulter la version coordonnée)

   
   

A.M. du 08/08/2008 (PDF) (M.B. du 22/09/2008) fixant les modalités particulières pour une notification en vue d’un enregistrement ou une demande d’autorisation et/ou d’agrément auprès de l’AFSCA
Annexe: Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément

(Numéro NUMAC - 2008018234 - pour consulter la version coordonnée)

   
   
   

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.03.2016   |   Haut de la page


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