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Conditions d'autorisation


  Il s'agit des conditions pour les établissements repris dans l'annexe III de l’AR du 16/01/2006.
Par catégorie d’établissement, on précise les codes d’activité et les informations complémentaires à joindre à la demande d'autorisation.


Numéro Etablissement
1.1. Commerce de détail de denrées alimentaires
1.2. Etablissement pour la production, la transformation et la mise dans le commerce de denrees alimentaires d'origine non animale
2.1. Débits de viande.
2.2. Débits de poisson.
2.3. Abattoirs pour l’expédition de viandes fraîches de porcins.
2.4. Ateliers de découpe pour la réception de viandes fraîches de porcins.
2.5. Abattage par le producteur sur le lieu de production de volailles et de lagomorphes
2.6. Etablissement pour l'abattage privé
2.7. Etablissements de transformation de sang
2.8. Préparation de produits de la pêche dans les exploitations aquacoles
3.1. Navires de pêche.
4.1. Acheteurs de lait de vache.
4.2. Acheteurs de lait d’autres animaux laitiers que les vaches.
4.3. Etablissements de préemballage ou de transformation de lait à la ferme
5.1. Collecteurs.
5.2. Centres d’emballage.
7.2. Centres de collecte et tanneries.
8.1. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d’additifs.
8.2. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de prémélanges.
8.3. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d’aliments composés.
8.4.

Etablissements de fabrication d'aliments pour animaux destinés aux non-ruminants qui contiennent certaines protéines.

8.5. Etablissements pour la fabrication des aliments composés pour les besoins exclusifs de l’exploitation agricole.
8.6. Etablissements pour la fabrication d’aliments composés pour non-ruminants contenant certaines protéines animales, pour les besoins exclusifs de l’exploitation agricole.
8.7. Etablissements pour la mise sur le marché d’aliments pour animaux jugés critiques.
8.8.

Etablissements de production de lait, colostrum et certains autres produits dérivés du lait ou du colostrum comme les matières premières d'aliments pour bétail détenu pour la production de denrées alimentaires.

8.9.

Elevages utilisant du lait, du colostrum et certains autres produits dérivés de lait ou de colostrum dans l’alimentation des animaux d’élevage détenus pour la production de denrées alimentaires.

8.12.

Etablissements de fabrication d'aliments pour ruminants contenant certaines protéines.

9.1. Elevage porcin.
10.1.

Etablissements avec oeufs à couver, poussins d'un jour, volailles d'élevage, de reproduclion et de rente.

Circulaire relative aux conditions générales d'autorisation pour la détention de volailles

10.2.

Etablissements avec volailles de rente.

Circulaire relative aux conditions générales d'autorisation pour la détention de volailles

11.1. Centres d’engraissement de veaux.
11.2. Elevage de bovins.
11.3. Elevage de bovins.
12.3.1. Transporteur d'animaux agricoles - voyage de longue durée
12.3.2. Transporteur d'animaux agricoles - voyage de courte durée
12.4.1. Etables de négociants (ou installations d'un négociant)
12.4.2. Rassemblements commerciaux d'animaux agricoles
12.4.3. Rassemblements non commerciaux d'animaux agricoles
12.5. Installations de nettoyage et désinfection
12.6. Transporteurs d'animaux
12.6.1. Voyage de longue durée
12.6.2. Voyage de courte durée
14.1. Etablissements de traitement et de production de bois d’emballage.
15.1. Importateurs de pesticides.
15.2. Exportateurs de pesticides.
15.3. Etablissements faisant conditionner, préparer ou fabriquer par un tiers des pesticides dans le but de commercialiser les produits sous leur propre nom.
16.1.

Importateurs (CE excepté) de :

  • Engrais composés
  • Engrais contenant plusieurs oligo-éléments
  • Mélanges d’engrais pour la préparation de solutions nutritives pour hydroculture et culture sur substrats
  • Produits constitués en tout ou partie de sous-produits d’origine animale
  • Amendements organiques du sol mélangés
17.1. Exploitation porcine.
18.a.1. Zones de production
18.a.1. Fermes aquacoles
18.b.2. Installations ouvertes pour animaux aquatiques ornementaux
18.b.3. Sites d'hébergement temporaire
19.1

Points de contrôle à l’importation

- des aliments pour animaux (origine végétale)

- des denrées alimentaires d'origine végétale

20.1 Equipes de collecte d'embryons d'équidés
20.2 Equipes de production d'embryons d'équidés
20.3 Centres de collecte de sperme d'équidés
20.4 Centres de stockage de sperme d'équidés
21.1 Poste de contrôle frontalier phytosanitaire
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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