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Conditions d'agrément et d'autorisation


  Les pages « Conditions d’agrément et d’autorisation » pour les établissements repris dans les annexes II et III de l’A.R. du 16/01/2006 donnent aux candidats-opérateurs un outil indicatif pour faciliter les demandes.

On y donne, par catégorie d'établissement, un aperçu:
  • des informations complémentaires à joindre à la demande, en exécution de l’article 4 § 3. de l'A.R. précité ;
  • des prescriptions légales verticales (spécifiques au secteur) les plus importantes. Ces textes ne sont repris qu’à titre indicatif et ne remplacent pas la base juridique.


Conditions d'agrément

   

Conditions d'autorisation


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.03.2016   |   Haut de la page


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